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25 août 2014 1 25 /08 /août /2014 12:19

Spécialisée dans l'ingénierie et la fabrication de machines agro-industrielles, la société Challenge Futura de notre compatriote Tsengué-Tsengué intègre parfaitement le schéma d'une industrialisation de l'Afrique par des Africains - au lieu de toujours s'appuyer sur des compétences qui oeuvrent d'abord pour des intérêts étrangers. Challenge Futura devrait être associée dans l'élaboration des ZES (Zones Economiques Spéciales) qui tardent à voir le jour à Oyo-Ollombo, à Ouesso, à Brazzaville et à Pointe-Noire. Un large espace doit lui être consacré dans ces ZES. Au lieu de soutenir l'un des rares industriels congolais qui fait honneur à notre pays, Denis Sassou Nguesso préfère livrer le pays à des étrangers. Comment Challenge Futura peut-elle en tant qu'entreprise avoir plus de reconnaissance à l'étranger que dans son propre pays ? Ceci prouve l'extraversion de notre économie et ce n'est pas de cette manière que nous atteindrons l'émergence !

ZES_PN.jpgJuste une petite digression sur le sujet des ZES : pourquoi ne pas avoir prévu pour la ZES de Pointe-Noire la création d'une pêcherie nationale qui transformerait aussi le poisson en boîtes de conserves ? Pourquoi laisser aux Chinois l'exploitation de nos côtes si poissonneuses ? On ne mange ni du papier, ni du tourisme, ni un billet de banque, ni des métaux, encore moins du pétrole raffiné - même ce sont des produits nécessaires. Cette idée de ZES ressemble étrangement à mon idée de "pôles" de développement - sans aller aussi loin (faites une recherche sur le site, vous trouverez ce texte). Il n'y a rien ou presque de prévu pour la transformation de matières premières sur place et c'est bien dommage. Pour préserver nos forêts, on devrait encourager la création de forêts primaires avec des espèces locales tout en reboisant. On peut suivre l'exemple du Gabon qui a décidé de transformer tout son bois sur place et pourquoi pas transformer la potasse à Pointe-Noire au lieu de se contenter de l'exporter ?

Challenge Futura vient de suspendre ses activités pendant un an pour un problème foncier. Nous estimons pour notre part que le chef de l'Etat se doit d'intervenir pour permettre à Challenge Futura de Tsengué-Tsengué de poursuivre ses activités - déjà qu'on fait la part belle aux étrangers dans les futures ZES au lieu de privilégier d'abord ceux qui produiraient pour alimenter le marché local. Mes chers compatriotes, croyez-vous que les Chinois vont produire des tomates pour le marché Total à Bacongo ou pour le marché chinois ? Il est assez étrange que l'Etat congolais ne soutienne pas les entreprises innovantes tenues par ses propres citoyens comme Tsengué-Tsengué. C'est une honte nationale. Presque une trahison. Ailleurs, on fait d'abord passer les intérêts des investisseurs et des industriels locaux avant ceux des étrangers.

Nous gardons bon espoir que le pouvoir de Brazzaville fera tout son possible pour résoudre le problème locatif de l'entreprise innovante Challenge Futura de notre frère Tsengué-Tsengué qui doit garder le moral : il ne nous manque pas d'espace, encore moins de locaux appartenant à l'Etat qu'on pourrait allouer à la société Challenge Futura. Attendez, on ne peut d'un côté claironner que l'on aspire à l'émergence et de l'autre ne rien faire pour encourager les entreprises qui portent en elles les germes de l'émergence comme Challenge Futura. Franchement, tribalisme, ethnodiscrimination et émergence ne font pas bon ménage. Quel est donc ce soi-disant homme d'Etat qui n'est même pas capable de s'élever au-dessus de cette bassesse primaire ? A bon entendeur, salut.

Challenge-Futura.jpg

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24 août 2014 7 24 /08 /août /2014 20:21

Quand nous affirmons que le peuple doit prendre le pouvoir, cela signifie qu'il doit imposer son point de vue et non subir le diktat d'un monarque drogué du pouvoir. Selon la constitution, seul le peuple est souverain et un chef d'Etat ne fait que le représenter - encore faille-t-il qu'il en est la légitimité obtenue dans les urnes de façon indiscutable dès sa première élection ; il n'a donc pas vocation à se substituer à lui. Dans un tel contexte, il s'agit d'une dictature que nous devons, tous ensemble autant que nous sommes, combattre sans relâche et sans répit. Aucun gangster politique même entouré d'une mafia ethnorégionale ne peut rien si le peuple se lève pour dire non à une décision inique. Personne n'est plus grand que le peuple réuni. Quand le peuple congolais aura pris le pouvoir, il récusera la CONEL et exigera un autre recensement administratif pour des élections libres et transparentes. Cela va de soi.

Nous le savons tous, un seul individu est le cauchemar du Congo : Denis Sassou Nguesso. Il faut commencer par s'en débarrasser sans tergiverser. Il est le facteur le plus mortifère de la république, le diviseur, l'assassin en chef, l'affameur, l'assoiffeur, le détourneur de denier public numéro un, l'avaliseur d'antivaleurs qu'il introduit lui-même au sein du pays, un énergumène coupable de haute trahison et j'en passe. A ceux qui le croient irremplaçable, incontournable, nous répondons que ce n'est qu'un mortel, qui plus est, un incompétent notoire, détourneur de denier public, tribal jusqu'à l'os, un homme qui est prêt à tout pour rester au sommet de l'Etat - comme s'il était au-dessus des lois. Un homme qui méprise le peuple ne mérite ni respect, ni clémence et doit être dégagé sans ménagement. Dix-neuf ans de patience, ça suffit : en 2016, il doit sortir par la porte constitutionnelle. Nous avons pour mission devant l'histoire de refermer la parenthèse dictatoriale que Denis Sassou Nguesso a réouverte en 1997-alors que nous étions engagés dans la voie de la démocratie. Si nous ne faisons rien, il continuera à piller les caisses de l'Etat pour ne nous laisser que des dettes et de la fausse monnaie, déjà qu'il livre nos terres arables aux Chinois. Si cette dictature continue, les Congolais seront étrangers chez eux, déjà que les ouest-Africains et les Libanais tiennent tous les commerces et font la loi en faisant bastonner même nos policiers par d'autres policiers corrompus...

Les Burkinabés nous montrent le chemin en s'opposant au référendum que veut organiser Blaise Compaoré pour se maintenir au pouvoir. Le peuple burkinabé s'empare doucement du pouvoir qui est sien pour s'opposer à un dictateur qui se croit tout permis. Les Congolais doivent prendre le pouvoir et s'opposer au monarque Sassou qui ne peut vaincre un peuple réuni. Aussi essaie-t-il de nous diviser en "nordistes" et "sudistes" - en transformant les droits de tous en privilèges ethnorégionaux.

Nous avons vocation à retrouver la sagesse de nos pères qui ensemble livrèrent le combat de leur temps pour obtenir l'indépendance qui certes n'était pas parfaite et totale mais qu'il nous revenait de parachever. Avant cela, il nous faudra d'abord nous débarrasser du "gouverneur noir" traître de son Etat Denis Sassou Nguesso. SE DEPARTIR DE LA DICTATURE POUR RESTAURER LA DEMOCRATIE S'IMPOSE COMME LE COMBAT DE NOTRE TEMPS, DE NOTRE GENERATION. ENSEMBLE, RIEN N'EST IMPOSSIBLE.

Exemple_Burkina.jpg


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23 août 2014 6 23 /08 /août /2014 20:06

La question que se pose le système Sassou & Nguesso au fur et à mesure qu'on s'approche de 2016, année de la fin de règne programmée du gangster en chef d'Oyo et grand occultiste devant Eblis, est la suivante : "comment faire pour se maintenir au pouvoir - alors que nous sommes pris dans le piège constitutionnel que nous avons préparé pour les AUTRES mais dont le collet nous entrave à présent ?" La stratégie d'un peuple composé de quelques analphabètes - comme Didier Issangha - qui aurait demandé le changement de la constitution ne tient pas debout même avec les deux pieds soutenus par les béquilles de la manipulation et du mensonge réunies. Il faudra bien faire quelque chose et vite ! Alors, plus de troubles dans le sud pour verser encore et encore le sang et les larmes des AUTRES, ces sudistes qui ne sont que des pauvres Bakongos ?

Le pasteur Ntumi se sent cerné. Il redoute de subir le sort du colonel Marcel Ntsourou. Il doit avoir de bonnes sources et de bonnes raisons pour le crier sur les réseaux sociaux - alors même qu'il veut laisser l'image d'un bâtisseur dans sa région. Après un Téké, un Mukongo pourrait apporter l'étincelle qui déclencherait le trouble idéal. Après Mouébara I, peut-être Mouébara II ou l'opération Poro-Poro. Qui sait ? Il faudra juste trouver le prétexte. Le régime devra juste préserver le Kouilou car en 2017, le pétrole coulera à flots et pas question de laisser cette manne aux "AUTRES".

Pour l'instant du côté des docteurs en agitation politique du pouvoir félon du PCT, on prépare des pistes, on explore des manoeuvres habiles : faut-il juste intégrer quelques grosses gueules de la diaspora pour que le tour soit joué ? Organiser plus de faux meetings ? Dire que même les arbres que les Chinois rasent veulent que Sassou reste aux commandes du royaume ? De toute façon, les vaches à Oyo disent : meuh oui ! En tout cas, les rumeurs d'un remaniement ministériel se renforcent. Quoi qu'il en soit, cela ne suffira certainement pas à calmer les esprits, à faire avaler aux AUTRES ce cobra royal de trop.

Il s'agira encore une fois de terroriser, de massacrer les AUTRES, ces sudistes qui aspirent à piquer le pouvoir, leur pouvoir, SON pouvoir. Les AUTRES : "BA KEBA NA BANGO ! BAMEKA SASSOU TE !" Il y a encore du sang et des larmes à verser au sud d'autant qu'ils sont désarmés, ces Bakongos pendant que Sassou se surarme, lui qui n'a jamais désarmé les cobras du nord.

Un règne qui a commencé dans les larmes et le sang ne saurait finir autrement. Sauf si les siens épargnent les "AUTRES". Eux, au nord, ce sont les vrais Congolais, les AUTRES, ce sont les esclaves, la chair à canon, la matière à presser les larmes et le sang pour fabriquer le vin que Denis Sassou Nguesso boit en dégustant son fromage made in Oyo. SEULEMENT CE COUP-CI, DENIS SASSOU NGUESSO DEVRA BOIRE LE SANG ET LES LARMES DE TOUS LES "AUTRES" POUR REUSSIR SON PUTSCH CONSTITUTIONNEL. ET NOTRE DERNIER MOKILIMBEMBE DES BORDS DE L'ALIMA A SOIF. TRES SOIF. DE POUVOIR. UNE SOIF QU'ON NE RASSASIE QU'EN BUVANT LE SANG DES AUTRES, CES BAKONGOS...

La stratégie d'expulsion de nos frères de la RDC serait celle-ci d'après nos informateurs : ayant constaté que nos frères d'en-face sont souvent en première ligne dans les mouvements sociaux voire les conflits armés dans notre pays, les chasser du sud apparaît comme une bonne chose tandis qu'on les garde au nord où pullulent des mercenaires de toutes sortes : tchadiens, centrafricains, rwandais, etc.

Oui, nous l'avons dit avant tout le monde : Sassou ne gouverne que dans l'intérêt du nord, tout chemin menant à Oyo comme ce gazoduc car les "AUTRES", ce sont les sudistes qu'il affame, assoiffe, tue de mille et une façons en les privant de tout : eau, électricité, soins, travail, éducation, infrastructures de première nécessité, droits primaires.

Nous n'avons certainement pas vu couler toutes les larmes et tout le sang de la république, Sassou ayant versé le sang et les larmes de ses propres frères le 4 mars 2012. DENIS SASSOU NGUESSO SE TROUVE EN POSITION DE MASSACRER TOUS LES AUTRES BAKONGOS DE LA REPUBLIQUE S'IL LE FAUT ! "BAMEKA SASSOU TE !"

Nous appelons génocide le fait d'éradiquer une catégorie de la population du fait de ses origines. Juste à cause de ses origines. Les Bakongos ont déja payé un lourd tribut : 750.000 manqueraient à l'appel. C'est une épuration ethnique qui ne satisfait pas encore Denis Sassou Nguesso, le plus vieil assassin politique africain encore en exercice.

Denis Sassou Nguesso doit se résoudre à laisser les AUTRES en vie car il n'est pas éternel. Il y a trop de larmes et de sang qui crient déjà : "vengeance !" chez les AUTRES. Il faut que son penchant génocidaire soit arrêté. Nous ne voulons pas qu'il ne nous laisse en héritage que des larmes et du sang. A temps, s'il vous plaît, chers compatriotes non compris dans les AUTRES qu'on massacre. Même Satan sait s'arrêter pour éviter l'overdose du sang et des larmes des AUTRES qui ne croient pas en lui.

Nous ne voulons pas de la haine et de la guerre en héritage après Denis Sassou Nguesso. Le Congo ne doit pas se "rwandiser", se "sélékaliser" ou s'"antibalakaliser" quand il ne se "somalisera" pas. En gymnastique, même si on rate l'entrée, il faut tâcher de réussir la sortie. Denis Sassou Nguesso est entré dans notre histoire politique comme un assassin (meurtrier de Marien Ngouabi dixit Lékoundzou qu'il a empoisonné) ; qu'il sorte au moins par la porte constitutionnelle comme un homme de courage puisqu'il ne sera jamais un homme de paix, lui qui ne sait que tuer les "AUTRES"...

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21 août 2014 4 21 /08 /août /2014 10:18

Au grand meeting de Paris du 15 août 2014, il était prévu deux modérateurs. Je me suis retrouvé seul. Il me revenait donc de prononcer le discours d'ouverture, alors que ce n'était pas prévu dans la programmation initiale. Nicolas l'a enregistré ; nous le remercions une fois encore. C'est un discours que j'avais tout de même préparé au cas où. Regardez :


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19 août 2014 2 19 /08 /août /2014 19:31

Denis Sassou Nguesso a fulminé quand il l'a appris depuis Washington. Que pouvait donc faire le maire De Dolisie ? Il n'a pas pu s'opposer à la volonté populaire. Voici l'important meeting de Dolisie organisé par l'UPADS du premier secrétaire Pascal Tsaty Mabiala. Ils sont venus de Makabana, de Mbanda et d'ailleurs pour se retrouver à Dolisie. Le pouvoir des crocodiles du PCT n'a pas pu empêcher ce meeting populaire qui s'est déroulé en plein air. On peut donc se dire que la mobilisation est possible quand le peuple est décidé à faire entendre sa voix.

C'est la parfaite illustration que Pierre Mabiala n'est pas dans le vrai quand il estime que le Niari veut que Denis Sassou Nguesso reste au pouvoir pour mourir sur le fauteuil royal. N'en déplaise à Justin Koumba, le Niari n'est pas pour le changement de la constitution. Ces deux renards vivent de la flatterie et de la servitude volontaire en vue de conserver leur haute position sociale qui dépend avant tout du bon vouloir de monsieur Denis Sassou Nguesso. Ce n'est pas le pouvoir de Denis Sassou Nguesso qu'ils défendent mais leur propre félicité sociale. Leur posture serait bien autre s'ils ne tiraient pas leurs parts de souris à côté de celle du ndzokou Sassou.

D'ici-là, d'autres régions se prononceront si nécessaire. Franchement, tous ces milliers de personnes rassemblées à Dolisie par l'UPADS ne sont-ils pas plus que quelques pseudo-sages ramassés dans le caniveau de l'analphabétisme ?

A Lyon, lors du grand meetind du 31 mai 2014, nous avons lancé la logique de répondre au pouvoir indigeste de Denis Sassou Nguesso car la nature a horreur du silence face à la parole déshonorante. La vague a déferlé doucement jusqu'à atteindre le Congo. Ce n'est certainement pas terminé. Plus le pouvoir s'encanaille et se gangstérise, plus le peuple sera amené à libérer sa parole dans les rues de nos villes. C'est une guerre psychologique que le peuple congolais ne peut que remporter s'il guérit de sa peur : il est naturel que celui qui n'a que sa petite vie redoute de la perdre mais en ne faisant rien, c'est de faim, de soif et de maladie que le peuple meurt. Alors, puisque la mort est inéluctable, quitte à mourir, mieux vaut mourir en combattant pour une cause juste qui sauvera des millions de vies demain. ENSEMBLE, TOUT DEVIENT POSSIBLE. LE POUVOIR, C'EST LE PEUPLE. ENCORE FAILLE-T-IL S'EN VETIR ENSEMBLE -CHACUN PRENANT SA PART POUR L'ADDITIONNER A CELLES DES AUTRES...

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18 août 2014 1 18 /08 /août /2014 19:32

Voici une vidéo de BrazzaParisInfos réalisée par Aristide Mobebissi, "TOUT LE MONDE EST ACCORD". Nous avons eu le plaisir de recevoir nos frères "COMBATTANTS DE LA RDC" venus à ce grand meeting de commémoration de l'indépendance du Congo-Brazzaville, la leur ayant été accordée le 30 juin 1960. La problématique politique dans les deux Congo en matière de constitution est presque similaire car les mandats de Sassou et de Kabila se terminent en 2016. Regardez :

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18 août 2014 1 18 /08 /août /2014 17:27

Voici la vidéo du discours d'ouverture prononcé par le Lion De Makanda le 31 mai 2014 au Grand Meeting de Lyon. Je tiens à remercier Nicolas pour l'avoir mis en ligne sur Youtube. Après Lyon, il y a eu, dans le même élan, les Assises du 7 au 10 juin 2014 à Paris puis le Grand Meeting de Paris commémorant l'indépendance nationale du 15 août 1960, ce 15 août 2014. A chaque fois, les Congolais ont été au rendez-vous ; ce qui est nouveau : avant, nous peinions à rassembler une cinquantaine de personnes - notamment sur la place de Paris.

Quoi que l'on dise, à la lecture de l'histoire, si l'on tient compte de la perte totale de notre souveraineté le 26 février 1885 lors de la conférence de Berlin, cette date du 15 août 1960 symbolisait un progrès, dans la mesure où la colonisation nous libérait les deux mains. Il nous revenait alors de libérer le reste du corps mais aujourd'hui, ceux qui nous entravent, ce sont ceux nos chefs d'Etat africains, les dictateurs qui font office de "gouverneurs noirs", nos propres frères.

Traumatisée en 1997, la conscience politique du peuple congolais refait surface peu à peu et s'affirme de plus en plus depuis que nous avons lancé l'opération de libération de la parole. Nous n'avons pas encore fini notre travail, la parole du peuple intérieur n'ayant pas été totalement libérée...


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18 août 2014 1 18 /08 /août /2014 11:13

 

Roger Yenga       Aujourd’hui, dans notre pays, le débat sur le changement ou non de Constitution fait rage. L’opposition politique et la société civile sont farouchement opposées à un tel changement. Le parti au pouvoir et ses alliés y sont favorables. Certains membres du gouvernement et des parlementaires du PCT demandent même  ouvertement au Président de la République de procéder à ce changement de Constitution en recourant à la procédure référendaire.  

 

       D’aucuns s’appuient sur l’article 86 de la Constitution du 20 janvier 2002  pour justifier le recours au référendum. Mais ils oublient que cet article a énuméré limitativement les matières  sur lesquelles peut porter un référendum à l’initiative du Président de la République. Ce  sont :  

  • -      L’organisation des pouvoirs publics.
  • -      Les garanties des droits et libertés fondamentaux.
  • -      L’action économique et sociale de l’Etat.
  • -      L’autorisation pour la ratification d’un traité.

      Le Président de la République ne peut soumettre au référendum, en respectant la procédure prévue par cet article, qu’un projet de loi portant sur l’une des matières précitées. Le changement de Constitution n’en fait pas partie. Il n’est donc pas juridiquement fondée d’initier un référendum de changement de Constitution en s’appuyant sur cet article.

     En outre, l’organisation d’un éventuel référendum sur l’une des matières précitées se fait sous l’empire de la Constitution actuelle dont il ne peut remettre en cause l’existence. Il est donc clair qu’aucune disposition de la Constitution du 20 janvier 2002 ne peut servir de fondement à un éventuel changement de la Constitution actuelle. Une telle disposition n’existe tout simplement pas.

      Par conséquent, un référendum  pour changer la Constitution actuelle, en cours de mandat du Président de la République en fonction et de législature,  n’aurait tout simplement pas de fondement constitutionnel. C’est d’autant plus compréhensible qu’il aurait le fâcheux inconvénient d’écourter sans justification le septennat du Président de la République  et la durée de la législature des parlementaires. Un tel changement aurait pour corollaire de dissoudre toutes les institutions constitutionnelles qui fonctionnement actuellement.

     On ne se lassera pas de le rappeler. L’article 56 alinéa premier de la Constitution du 20 janvier 2002 prévoit que le Président de la République « veille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des institutions publiques ». 

    En vertu de l’article 69 de la Constitution, le Président de la République avait juré solennellement, devant la Nation et le peuple congolais seul détenteur de la souveraineté, de : «  respecter et défendre la Constitution et la forme républicaine de l’Etat ».

Que dit la Constitution au sujet de la durée du mandat du Président de la République ?

   C’est l’article 57 qui y répond en ces termes : « Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une fois ».A la lecture de cet article, on comprend aisément que le mandat du Président de la République est un septennat.

   Par conséquent, réélu en 2009, le Président de la République en fonction est tenu d’aller jusqu’au terme de son mandat en 2016 par respect de la Constitution qu’il a juré aussi de défendre. Un changement inopiné de Constitution, qui aurait pour effet d’écourter le mandat du Président de la République, tout en y mettant un terme, serait incontestablement une violation flagrante de la Constitution du 20 janvier 2002.


    Ne pas aller jusqu’au terme de son septennat reviendrait, de la part du Président de la République, à violer son serment et commettre un parjure. Ce qui est gravissime. Tout ce qui est avancé aujourd’hui pour justifier un changement de Constitution, en cours de mandat du Président de la République, n’a aucun fondement juridique et politique.


   Pour ne prendre que le cas de la prétendue fin de cycle dans laquelle se trouverait la Constitution actuelle. Ceux qui soutiennent cette idée saugrenue et absurde sont toujours incapables de nous  préciser le contenu de cette notion de fin de cycle. C’est tout simplement fallacieux et relève de la pure diversion. Est-ce qu’on peut parler de fin de cycle en cours de mandat du Président de la République ?   

Je ne le crois pas.

Ceux qui soutiennent un changement de Constitution actuellement veulent à tout prix éviter que le Président de la République  puisse arriver jusqu’au terme de son second et dernier mandat constitutionnel. Cela le disqualifierait automatiquement de la participation à l’élection présidentielle de 2016.Ils en sont très conscients. Mais ce qu’ils feignent d’oublier c’est le fait qu’un changement de Constitution, avant la fin du mandat du Président de la République, constituerait une violation grave de l’article 57 de la Constitution du 20 janvier 2002.

 

     Il convient d’affirmer avec force que rien n’empêche le Président de la République d’aller jusqu’au terme de son septennat ni les parlementaires jusqu’au terme de leur législature pour qu’il soit mis brusquement un terme à leur mandat par un changement de Constitution qui serait tout à la fois dénué du moindre fondement constitutionnel et inopportun. Ils doivent aller jusqu’au terme de leur mandat puisque le pays ne connait aucune situation exceptionnelle qui  aurait peut-être pu le justifier.   

 

  ROGER YENGA   

 

Membre de l’Institut International des Droits de l’Homme de Strasbourg    

Secrétaire chargé des questions politiques de l’Association LA CHAINE

 

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18 août 2014 1 18 /08 /août /2014 11:03

Roger YengaQuel est le texte de la Constitution du 20 janvier 2002 qui est applicable en République du Congo ? 

 

Tout Pays qui aspire à devenir un Etat de droit doit se doter, c’est évident, d’une Constitution. L’adoption de ce texte est d’autant plus importante que c’est lui qui définit les principes fondamentaux de la République, les droits et les devoirs des citoyens et fixe les formes d’organisation et les règles de fonctionnement de l’Etat.

 

C’est ainsi que, le 20 janvier 2002, le peuple Congolais avait adopté, par référendum, sa nouvelle Constitution qui prévoit un régime politique présenté comme de de type présidentiel.

 

Après avoir été promulgué par le président de la République, le 17 février 2002, cette Constitution a été publiée au Journal Officiel de la République du Congo dans son édition spéciale  du même mois. 

 

Mais nombre de citoyens congolais et plusieurs politiques ne le réalisent pas encore, le contenu de certains articles du texte publié au Journal Officiel est différent de celui qu’avaient ces articles dans la mouture originelle du texte adoptée lors du référendum.

 

On se rendra compte de cette modification clandestine et inadmissible de notre loi fondamentale en examinant les points suivants :

 

I.         La procédure de délibération des projets de lois en Conseil des ministres et leurs transmissions au parlement

 

Sous l’empire de l’Acte fondamental de transition du 24 octobre 1997,  c’était la Cour suprême qui exerçait provisoirement les attributions de la Cour constitutionnelle. C’est ainsi que les projets de lois, délibérés en Conseil des ministres, étaient soumis à la Cour suprême avant leur transmission au Conseil National de Transition (CNT). 

 

La Cour suprême a exercé ces prérogatives durant les cinq ans de la transition de 1997 à 2002. Mais, dès l’entrée en vigueur de la Constitution du 20 janvier 2002, l’adoption de la loi organique n° 1 – 2003 du 17 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, l’installation de cette institution et la prestation de serment de ses membres, la situation avait radicalement changé.

C’est bien ce que précise l’article 66 de cette loi organique en ces termes : « Les dossiers, dont est saisie la Cour suprême siégeant en matière constitutionnelle, et sur lesquelles elle n’a pas encore statué sont immédiatement transmis à la Cour constitutionnelle, dès son installation ».

Cette disposition signifie que,  dès l’installation de la Cour constitutionnelle, la Cour suprême n’a plus la moindre compétence en matière constitutionnelle. La Cour constitutionnelle, qui sera seule compétente dorénavant,  exercera  la plénitude de ses compétences, c’est-à-dire, sans la moindre restriction voire une immixtion de la Cour suprême.

 

Pour revenir à la procédure de délibération des projets de lois en Conseil des ministres et de leur transmission au Parlement, il importe de rappeler que le projet de Constitution soumis au référendum le 20 janvier 2002 prévoyait, à l’article 118 alinéa 2 que : "Les projets de lois, délibérés en Conseil des ministres après avis de la Cour constitutionnelle, sont déposés  sur le bureau de l’une au l’autre chambre du Parlement".

 

Telles étaient la volonté et l’exigence du constituant qui sont devenues, par la suite, celles du souverain primaire dès le vote massif du projet de Constitution.

 

L’exigence de cet avis de la Cour constitutionnelle est d’autant plus compréhensible qu’il permet un CONTRÔLE A PRIORI de constitutionnalité des projets de lois avant leur examen et adoption en Conseil des ministres avant leur transmission au parlement.

 

Un tel contrôle a un double objectif. D’une part prévenir des contentieux de constitutionnalité lorsque la loi entrera en application. A ce stade, la Cour constitutionnelle exerce une action de prévention. D’autre part, le respect de la hiérarchie des normes juridiques. En effet, dans l’ordonnancement juridique interne, la Constitution est la norme supérieure de l’Etat. La conséquence est que l’édiction de toutes les normes inférieures doit se faire en conformité à ce texte.

 

Si la mouture originelle du texte de la Constitution avait requis l’avis - de conformité – de la Cour constitutionnelle, c’est bien pour que soit respectée la suprématie de la Constitution à laquelle toutes les lois doivent impérativement se conformer. Les lois qui s’inscrivent en marge de ce texte encourent la censure de la Cour constitutionnelle soit dans leur intégralité soit seulement en leurs dispositions qui sont contraires à la Constitution.

 

Lorsqu’on sait que les avis de la Cour constitutionnelle ont un caractère décisoire, contraignant et qu’une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être ni promulguée ni mise en application, l’avis préalable de la Cour constitutionnelle ne peut être qu’un rempart contre l’arbitraire et l’illégalité.

 

La logique aurait voulu que le texte de la Constitution, qui aurait dû être soumis au président de la République, pour promulgation, ne soit autre que celui qui avait été adopté le 20 janvier 2002. Pas un seul mot de ce texte n’aurait été ajouté ni retranché.

 

Mais c’était sans compter avec le mépris de la volonté du souverain primaire et des considérations bassement politiciennes d’un gouvernement qui a érigé l’affranchissement des dispositions de la Constitution, des lois et règlements de la République en méthode constante de gestion des  affaires publiques.

 

C’est ainsi qu’entre l’adoption du projet de Constitution par référendum et sa promulgation par le président de la République, le gouvernement en a profité-  sans  doute volonté de tricherie- pour modifier substantiellement l’article 118 alinéas 2 de la Constitution selon ses propres vues.

 

Dans l’édition spéciale  du journal officiel de février 2002, l’alinéa 2 de l’article 118 est maintenant rédigé de la manière suivant : "Les projets de lois délibérés en Conseil des ministres après avis de la Cour suprême, sont déposés sur le bureau de l’une ou l’autre chambre du parlement".

 

Mais comment un gouvernement peut s’arroger ainsi le droit de modifier unilatéralement et clandestinement une disposition de la Constitution au mépris de la procédure de révision que ce texte a lui-même prévue ?

Comment peut-il osé substituer sa volonté à celle du souverain primaire exprimée lors du référendum constitutionnel ?

 

Un gouvernement qui procède ainsi est tout sauf sérieux et responsable.

Dans la rédaction actuelle de l’alinéa 2 de l’article 118 de la Constitution, voulue et imposée par le gouvernement, au contrôle de constitutionnalité requis dans la mouture originelle de la Constitution, il a été substitué un simple avis consultatif de la Cour suprême.

 

Un tel avis laisse au gouvernement les mains d’autant plus libres que la Cour suprême n’a pas la compétence de procéder à un contrôle de constitutionnalité des lois. Pourtant il n’est pas impossible que certains projets les lois puissent contenir des dispositions inconstitutionnelles.

 

Il est on ne peut plus clair que c’est sans doute pour éviter la censure de certaines dispositions de ses projets de lois que le gouvernement, qui manie la technique de l’esquive avec un art consommé, a subrepticement altéré le contenu de l’article 118 alinéa 2 de la Constitution dans  un sens considéré comme plus favorable et rassurant pour lui. Il s’agit bien là d’une révision  de fait de la Constitution du 20 janvier 2002 avant sa publication au Journal Officiel de la République du Congo. Mais, connaissant la subordination de cette Cour à l’exécutif et à son chef, le strict respect de la mouture originelle de l’article 118 alinéa 2 de la Constitution n’aurait comporté aucun risque pour le gouvernement de la part d’un organe constitutionnel qui est manifestement sous contrôle.

 

C’est malheureusement en s’appuyant sur cette rédaction édulcorée de l’article 118 alinéa 2 de la Constitution que le gouvernement continue à délibérer sur les projets de lois depuis la onzième législature jusqu’alors.

 

Tous  les projets de lois transmis au Parlement sont toujours accompagnés des avis de a Cour suprême dont nous savons qu’ils ne se bornent qu’à proposer au gouvernement la reformulation ou la réécriture de certains articles. Sans plus.

 

En réalité, en dépit de l’existence de la Constitution du 20 janvier 2002, le gouvernement perpétue une procédure législative qui n’avait sa justification que pendant la période de transition de 1997 à 2002. Concernant le contrôle de constitutionnalité des lois, tout se passe comme si le pays était encore régi par l’acte fondamental du 24 octobre 1997.  

 

·         La procédure de délibération des ordonnances en Conseil ministres

 

L’article 81 alinéa 2 de la Constitution énumère les textes qui sont délibérés en Conseil des ministres. Les projets d’ordonnances en font partie.

 

La mouture initiale de la Constitution, en son article 132 alinéa 4 prévoyait que : "Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres, après avis de la Cour constitutionnelle".

Cet avis de la Cour constitutionnelle est d’autant plus justifié que l’ordonnance est un texte d’origine réglementaire mais qui intervient dans le domaine législatif conformément à l’article 132 alinéa premier de la Constitution. Il est normal que les ordonnances soient soumises au contrôle de constitutionnalité par la juridiction qui est compétente pour vérifier et s’assurer de la conformité de tous les textes à la Constitution.

 

En subordonnant la prise des ordonnances à un avis de conformité de la Cour constitutionnelle, on évite ainsi au président de la République de signer des ordonnances contenant des dispositions inconstitutionnelles.

 

Mais, redoutant certainement  l’éventualité d’une censure des ordonnances présidentielles par la Cour constitutionnelle, le gouvernement a tout simplement modifié l’article 132 alinéa 4 de la Constitution de la manière suivante : "Les ordonnances sont prises en conseil les ministres, après avis de la Cour suprême".

 

C’est la preuve que le gouvernement, qui veut toujours avoir la haute main sur tout, n’a jamais considéré les textes comme un obstacle pouvant empêcher l’illégalité. 

Sur le plan juridique, toutes les lois de la 11e et de la douzième législature demeurent entachées d’un vice évident de procédure qui rejaillit inéluctablement sur leur validité. Il en de même des ordonnances.

 

Dans  ces conditions,  je peux affirmer que, sur le point précis du contrôle de constitutionnalité des lois, le texte de la Constitution du 20 janvier 2002, qui est applicable en République du Congo, n’est pas celui pour lequel la population avait voté massivement mais celui que le gouvernement a imposé de manière inconstitutionnelle. Ce texte, en ses articles précités, est en train d’induire gravement en erreur tout un pays. Ceux qui en doutent encore peuvent simplement confronter les dispositions du projet de Constitution soumis au référendum à celles du texte publié au Journal Officiel.

 

Une telle révision de fait de la Constitution du 20 janvier 2002, avant même son entrée en vigueur, ne traduit pas autre chose que le mépris du souverain primaire au nom duquel on parle curieusement de plus en plus maintenant par ceux qui ne cessent de l’instrumentaliser. 

 

Ce qui est consternant, c’est le fait que les membres de la Cour constitutionnelle préfèrent rester muets comme des carpes au lieu de défendre leurs attributions que la Cour suprême continue d’exercer en toute inconstitutionnalité simplement parce que le gouvernement l’a imposé.   

 

     Il importe de ramener le contrôle a priori de constitutionnalité des projets de lois et des ordonnances à la Cour constitutionnelle, en reprenant la mouture originelle des articles 118 alinéa 2 et 132 alinéa 4, c’est-à-dire le contenu que ces articles avaient dans le projet de Constitution soumis au référendum en 2002. Il est incohérent et illogique que, dans une même Constitution, la Cour constitutionnelle  puisse voir ses attributions de contrôle de constitutionnalité lui être reconnu dans certains articles et déniés dans d’autre au profit de la Cour suprême alors que le décret portant organisation et fonctionnement de cette haute juridiction ne lui reconnait nullement cette prérogative. 

     A titre de rappel, l’article 146 alinéa premier de la Constitution du 20 janvier 2002 dispose : «  La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de constitutionnalité des lois, des traités et des accords internationaux ». C’est sa compétence d’attribution.

     Cette compétence est corroborée ou réaffirmée, en des termes identiques, par l’article 2 de la loi organique n°1-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. 

      Depuis 2002, nous assistons à un déni de compétence d’attribution de la Cour constitutionnelle au profit de la Cour suprême qui n’a aucune compétence en matière constitutionnelle. Faut-il encore ajouter que cette situation d’interférence-qui perdure- de la Cour suprême, dans le champ de compétence de la Cour constitutionnelle,  constitue une violation flagrante des articles 146 alinéa premier de la Constitution du 20 janvier 2002 et 66 de la loi organique n°1-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

      Si rien n’était fait pour revenir à la mouture originelle de la Constitution du 20 janvier 2002, qui doit être scrupuleusement respectée, on a beau claironner ou prétendre que la République du Congo est un Etat de droit ou une démocratie, la communauté internationale n’est pas dupe du grave déficit démocratique qu’accuse notre pays, par la faute de certains de ses politiques qui ne veulent pas se départir de tous les travers et abus de la période du monopartisme et se convertir réellement à la démocratie.   

 

ROGER YENGA     

 

Membre de l’Institut International des Droits de l’Homme de Strasbourg   

Secrétaire chargé des questions politiques de l’Association LA CHAINE

 

 

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17 août 2014 7 17 /08 /août /2014 17:16

Je suis de retour à Lyon après avoir communié avec mes compatriotes de la diaspora à Paris. Le meeting de Paris a été une réussite après celui de Lyon : nous avons même eu le plaisir de partager la journée avec nos frères de la RDC qui se retrouvent dans la même configuration politique que nous - même si le pays frère peut être à juste titre être considéré comme sous occupation rwandaise.

A ceux qui disent que cela ne sert à rien, qu'il s'agit d'une thérapie de groupe, qu'ils sachent que la Parole relève d'une vibration qui entre directement dans l'esprit. Depuis la nuit des temps, la culture se transmet par la parole. La science, l'éducation, la formation, la religion, bref toute transformation psychique de l'être humain nécessite de passer par la parole. Nous travaillons à la transformation mentale de notre peuple en l'édifiant, en lui apportant les infomations et les arguments nécessaires à la compréhension de l'univers dictatorial dans lequel il vit. Et, l'ayant mieux compris, il peut mieux le combattre. Pour changer aujourd'hui le présent et demain le futur. Oui, nous avons bon espoir de construire demain un avenir qui regarde le peuple congolais en face au lieu de lui tourner le dos.

Ne nous fions pas à l'illusion de masse organisée par le gang politique Denis Sassou Nguesso au travers de quelques réalisations qui ne sont là que pour couvrir de gigantesques détournements de denier public. En cinquante-quatre ans, le Congo ne peut pas ressembler à son image actuelle : il a fallu moins que cela pour reconstruire la France après la seconde guerre mondiale - alors que certaines villes furent même rasées de la carte.

Rentrer dans son pays ne relève pas de l'exploit. C'est une question d'exigence et d'exposition. Nous n'avons pas les mêmes valeurs, les mêmes exigences. Nous n'avons pas non plus la même exposition face à ce pouvoir qui continue à tuer. A peine hier, un jeune compatriote m'expliquait que de nombreuses personnes continuaient à mourir par empoisonnement. Une jungle peut paraître bien calme à prime abord mais cela ne signifie en rien qu'elle n'est pas hantée par des prédateurs.

Pour revenir à la parole, disons qu'elle structure l'action humaine à travers la communication devenue très intelligible en rendant même possible une collaboration organisée ou hiérarchisée de groupe. D'ailleurs, l'écriture est sa forme cristallisée au travers de symboles scripturaires induisant des sons.

Oui, parler soigne et, si ça peut aider un peuple à guérir de sa peur, c'est le début de la révolte, de la révolution. Nous sommes à une époque où la parole, non, la pensée, puisque la parole n'est que son véhicule d'extériorisation, n'a plus de frontière - de sorte que ce qui est dit à Paris est entendue et redistribué le jour même à Brazzaville.

Nous sommes à l'ère de la connexion totale des pensées et, qu'est donc la pensée sinon une parole intérieure que l'on entend au travers de l'oreille intérieure ? Oui, il existe forcément une oreille intérieure qui nous permet d'entendre notre propre pensée s'exprimant comme une parole...silencieuse ! Et c'est là peut-être l'un des plus grands mystères que la science doit résoudre et, d'ailleurs, certains programmes parviennent même à lire approximativement la pensée humaine.

La parole fait passer les commandements, les ordres, les conseils, la joie ou toute autre émotion ; elle atteint son apothéose dans la musique.  Elle est même le canal de la psychanalyse, un courant thérapeutique créé par Sigmund Freud, l'homme qui découvrit le subconscient. Bref, un meeting est un moment de prise de conscience collective qui, par cercles concentriques, pourrait atteindre quatre millions de Congolais. C'est un moment de partage et de galvanisation qui change l'état de perception de la conscience collective.

La parole a galvanisé des foules, permis à des généraux illustres de motiver leurs légions et leurs soldats en infériorité numérique en leur permettant de gagner des batailles qu'on croyait perdues d'avance. Oui, la parole est une énergie qui peut même susciter de l'amour dans un coeur. Elle fait aussi oeuvre d'outil de résolution des conflits. Nul besoin de disserter des heures pour dire que seul un homme de faible culture peut douter du rôle de la parole. Hélas, bien qu'elle soit le véhicule de la vérité, elle est aussi le véhicule du mensonge, du mensonge de masse au service des dictateurs.

J'attends la vidéo du meeting de Paris. Je la mettrai en ligne dès que je l'obtiendrai.

Je vous résume ici mon propos au grand meeting qui a été une interrogation et une exhortation. L'interrogation est celle-ci. Comment le combat des pères de lindépendance a-t-il pu déboucher sur la dictature ? Qu'avons-nous fait pour mériter cela ? Où avons-nous raté l'occasion de faire l'union ? L'unité ? Le 15 août 1960 ponctue un long processus qui a commencé à partir de 1483 avec l'arrivée du Portugais Diego Cao venu inspecter l'embouchure du Congo pour planter des padraos en passant par la date du 26 février 1885 où les Africains perdirent leur souveraineté lors de la conférence de Berlin organisée par Otto Von Bismarck en Allemagne. Certains comme André "Grénard" Matsoua sont morts sans voir l'indépendance de leur pays. Certes, le serpent colonial n'avait fait que nous libérer les deux mains mais elles auraient dû servir à libérer le reste du corps. Oui, l'indépendance n'était pas parfaite mais c'était déjà mieux que la privation de souveraineté. Aujourd'hui, la voix du Congo compte dans le concert des nations grâce au sacrifice de nos pères. Hélas, aujourd'hui, ceux qui enchaînent les mains de l'Afrique avec des chaînes blanches ce sont les monarques africains bien noirs, les propres fils de l'Afrique.

La dictature ressemble à une autre forme de colonisation et nous avons désormais non seulement à parachever l'oeuvre d'indépendance de nos pères mais avant cela, il faut se libérer de la dictature, ce carcan local, comme une sorte de colonisation d'un pays par ses propres fils.

Lorsqu'un pays est étouffé par le carcan de l'ignominie politique nommée dictature, il revient à la partie de son peuple qui jouit encore de la liberté d'agir au nom du reste du peuple. Le général De Gaulle, face à l'occupation allemande, incarna la France libre dont la capitale fut...Brazzaville. Sous la conduite du général De Gaulle, la diaspora française à Londres organisa la résistance  intérieure en France. Il est de notoriété publique que de nombreuses diasporas ont oeuvré à des bouleversements politiques dans leur pays.

De même que Brazzaville devint la capitale de la France, Paris est aujourd'hui en quelque sorte devenue capitale du Congo libre. Il s'agit de se rassembler autour de hauts idéaux et d'exhorter notre peuple à se lever pour sa liberté. NOUS SOMMES LE CONGO DEVENU CHAIR, NOUS SOMMES LE CONGO LIBRE, NOUS SOMMES LE PEUPLE, NOUS SOMMES LE POUVOIR. IL NE DOIT PLUS Y AVOIR D'UN COTE LE POUVOIR ET DE L'AUTRE LE PEUPLE CAR LE POUVOIR ET LE PEUPLE SONT UN...

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