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7 avril 2011 4 07 /04 /avril /2011 14:34

                                RETOUR AU TROC ET A LA COMPENSATION

 

L'Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE)

  

 

L’ITIE c'est une ONG dont la structure de gouvernance est codifiée dans les statuts de l'Association ITIE et dont le siège social est à Oslo (Norvège). Elle est régie par la loi norvégienne des associations à but non lucratif qui comprend le Secrétariat International de l'ITIE.

 

C'est une coalition de gouvernements, d’entreprises et d’organisations de la société civile qui a la volonté de faire profiter des ressources naturelles au plus grand nombre en incitant les entreprises productrices à publier ce qu’elles paient et les gouvernements ce qu’ils reçoivent.

 

Faire partie de l'ITIE est une marque incontestable de bonne gouvernance et surtout de transparence dans la gestion de ses ressources. On se retrouve au côté de la Norvège qui investit pour ses futures générations. La République du Congo a déjà été auréolée de couronnes de lauriers tressées par le Fonds Monétaire International pour l’amélioration de sa gouvernance. Le mérite en revenait, surtout, à ceux qui avaient fourni des éléments falsifiés et à celui qui les a acceptés : le FMI (1). Le Point d’Achèvement a été finalement atteint et le bénéfice du Programme PPTE, l’effacement de dettes, accordé au Congo.

  

Une année vient de s’écouler et si l’on ne voit pas encore de signes de « Réduction de la Pauvreté », bien au contraire, les signes de « l’Augmentation de la Richesse » de certains ne manquent pas.

 

Il n’y a toujours pas d’eau et d’électricité dans les quartiers et dans les villes qui en sont depuis longtemps privés. Les conditions sanitaires ne se sont pas améliorées et les épidémies se sont multipliées dont une, particulièrement virulente, de poliomyélite. L’Angola qui en avait été le foyer, début 2010, alerté en même temps que le Congo par l’OMS, n’a compté que quelques victimes. Le Congo Brazzaville, si bon élève du FMI et de la Banque Mondiale, à peine bénéficiaire de milliards d'euros d'effacements de dettes, a préféré investir dans les célébrations du 50èmeanniversaire de l’Indépendance et autres locations de Boeing 747 VIP privé plutôt que de vacciner sa population. Résultat : plus de 250 morts et plus du double de paralysés à vie..

 

Si l'objectif de la réduction de la pauvreté n'est pas prêt d'être atteint ce n'est qu'une question de priorités. Le problème se pose ainsi : faut-il acquérir des villas et des appartements de luxe ou bien faut-il s'occuper de ceux qui n'ont rien ? Bien entendu, il n'est surtout pas question de payer ses dettes !

 

 

 

Troc et compensation

 

Nous venons de voir que bon nombre de Congolais sont obligés de retourner à la bougie pour s'éclairer. Les "traders" congolais de la SNPC font également un grand bond en arrière : ils retournent au "troc et à la compensation". Opacité des transactions oblige....

 

Toujours soucieux de sa bonne image, la République du Congo a demandé à rejoindre l’ITIE le 22 février 2008. Pourtant, elle s’apprête à utiliser les mêmes méthodes que celles employées avec le FMI pour atteindre le Point d’Achèvement à la fin 2009. En fait, c'est l'exercice du troc et de la compensation. Normalement, le négoce pétrolier s'effectue dans la quasi totalité des cas avec des crédits documentaires. Les conditions du paiement sont parfaitement déterminées, le vendeur est assuré de percevoir son paiement et l'acheteur de recevoir la marchandise qu'il a effectivement commandée et dont il a garanti le règlement au travers de sa banque (banque domiciliatrice). La cargaison, dans les documentations, appartient à la SNPC jusqu'à sa livraison et son paiement intégral. Dans le grand bond.... en arrière, qui a été effectué par les talentueux négociateurs de la SNPC, la cargaison est libellée au nom du Trader ou du bénéficiaire. On ne sait ni où, ni quand, ni comment, ni combien la SNPC sera payée ?????? N'est-ce-pas de la transparence ????

 

L'argent des contribuables des pays membres du Club de Paris est allé enrichir, encore plus, un petit groupe de personnes qui, chaque mois, font ce que bon leur semble avec, actuellement, près d'un milliard de dollars de recettes pétrolières.

 

C’est ce dont en a été informé l’ITIE dans la correspondance ci-dessous :

   

 

(1) Les correspondances échangées avec le FMI, ainsi que la lettre adressée au Président du Club de Paris, Monsieur Ramon Fernandez, seront publiées dans le prochain article normalement intitulé : " Réseaux, conflits d'intérêts et/ou corruption ?"

 

 

 

 

 

                                                                                                               Cannes le 02 Avril 2011

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Secrétariat International de l’ITIE

                                                                                                                                                                                            Ruselokkveien26                                                                                                                                                                                                                                   0251 Oslo

                                                                                                                                                                                             Norvège

 

Par e-mail : secretariat@eiti.org                                                                                                                          

A l’attention de Monsieur Tim Bittiger

Objet : ITIE République du Congo

 

Monsieur,

Par un Arrêt définitif de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (France), du 08 novembre 2000, je suis un créancier de la République du Congo. Depuis cette date, il m’a été impossible de faire appliquer cette décision de Justice. La raison est que toutes les transactions financières et pétrolières, de ce pays, sont toujours opérées dans l’opacité la plus totale. Je ne suis pas un Fonds vautour. Sous la pression du FMI qui devait accorder le Point d’Achèvement au programme PPTE de la République du Congo, les Fonds vautour, qui harcelaient cette dernière, ont été réglés dans des conditions totalement opaques et pour des montants, déclarés au FMI, absolument frauduleux.

Malgré le fait, qu’avec mes Avocats, nous ayons averti la Direction Générale du FMI, le Président de la Banque Mondiale, le Club de Paris (pièces jointes) le programme PPTE a donc été obtenu par le Congo sur des rapports falsifiés. Le principe en est simple : le FMI reçoit les informations communiquées par les autorités congolaises et c’est sur ces informations, la plupart du temps fausses, qu’ont été établis  les « Rapports du FMI » (pièce jointe, lettre de Madame A. Sayeh). Je me plais à dire qu’avec pareil procédé Al Capone n’aurait jamais été emprisonné et qu’il aurait poursuivi ses trafics, subventionné par le contribuable américain ou par celui d’un pays membre du Club de Paris…

Le FMI a obtenu du Congo qu’un « Consultant pétrolier » extérieur soit nommé auprès de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC). Ces rapports vous seront sûrement transmis maintenant que le Congo a été accepté comme Candidat à l’ITIE le 22 février 2008.

Cependant, je dois vous signaler que ces rapports procèdent du même principe, pour leur établissement, que celui qui a été utilisé pour la confection de ceux du FMI pour le Programme PPTE. Le Consultant Pétrolier ne travaille pas directement avec les opérateurs pétroliers présents au Congo (TOTAL, ENI, MURPHY, PERENCO etc.) Le Consultant pétrolier ne travaille que sur les éléments qui lui sont communiqués par la SNPC. Les rapports produits seront très éloignés des quantités de pétrole réellement commercialisées par la SNPC au titre des royalties, du profit-oil ou de la participation aux gisements.

Pour terminer, les cargaisons ne bénéficient plus de domiciliations bancaires. Elles sont vendues sous forme de troc, ou de compensation afin de conforter l’opacité des transactions et des réels bénéficiaires qui, vous l’avez deviné, ne seront pas, in fine, la SNPC, le Trésor Public congolais et la population congolaise.

Au niveau actuel du baril de pétrole et suivant les nouvelles productions de Moho Bilondo, Murphy etc.. c’est environ 1 milliard de dollars mensuellement de pétrole qui est commercialisé par le fils du président du Congo, Monsieur Denis Christel Sassou NGuesso (http://sergeberrebi.over-blog.com/article-cotrade-asia-ltd-ou-la-transparence-du-necoge-petrolier-a-la-congolaise-68014447.html ). Je serai très étonné que vous ayez ou trouviez  la trace d’un tiers de ces recettes.

Pour parvenir à ces conclusions mes Avocats ont effectué des recherches approfondies dans de nombreuses places financières et pétrolières. Le verdict des professionnels, auxquels ils se sont adressés, était sans appel : l’actuel négoce pétrolier congolais ne correspond en rien au traitement normal et courant des transactions pétrolières.

Ces affirmations sont très facilement opposables et de ce fait condamnables : il suffirait de signaler un site d’un opérateur (TOTAL, ENI , MURPHY, PERENCO) qui publie les quantités exactes produites par puits, celles qui reviennent au Congo et un site de la SNPC qui communiquerait ses ventes, un ou deux mois après la clôture de chaque transaction. A défaut, il faudra se rendre à l’évidence que plus de la moitié, des recettes véritables, s’évapore chaque mois. Cela est d’autant plus criminel qu’une partie constitue la spoliation d’une population et que l’autre sert ou servira à des acquisitions d’armements et de matériels sophistiqués qui ne manqueront pas de se retourner, un jour, vers cette même population comme nous le voyons de plus en plus sur le continent africain.

Restant à votre entière disposition.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus cordiales.

 

 

                                          Serge Berrebi

 

 

 

 

P.j. :  lettre adressée à Monsieur Dominique Strauss Kahn, General Manager du FMI

          lettre adressée à Monsieur Ramon Fernandez, Président du Club de Paris

          lettre de Madame Antoinette Sayeh adressée à Me William Bourdon

 

 


 

 

 

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Published by Serge BERREBI - dans demain le congo brazzaville
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