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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 18:43
L'Assemblée Nationale a examiné deux textes de loi au niveau régional de la CEMAC (Afrique Centrale) portant extradition et au vu des visages inquiets, on comprend les réticences qui veulent demander le retrait de l'extradition des personnes condamnées à mort. Pourtant, l'Assemblée ferait mieux de proposer une loi abolissant la peine de mort au Congo - même si on prétend qu'elle n'ait jamais été appliquée en matière de droit commun. On se demande si l'extradition en question concernerait aussi des Congolais.
L'affaire est d'importance car le Congo est devenu le repaire des criminels rwandais, angolais, ougandais, congolais (ex-FAZ), le repère mondial des truands de tout acabit et le crime politique pourrait condamner les hommes politiques congolais rien qu'en matière de complicité et d'obstruction de la justice. Certes, de nombreux criminels ont changé d'identité mais sauf à avoir subi de la chirurgie esthétique, on peut toujours les identifier sur la base d'un fichier de données...
S'aventurant un peu dans sa classification des crimes, maître Emmanuel Yoka a souhaité bonne chance aux députés dans leur définition du crime politique qu'il a jugé complexe. Le crime politique est-il si donc difficile à définir ? Face à cette situation, nous avons pensé apporter à notre champion de la plaidoierie de surcroît ministre de la justice, notre petite contribution dans cette affaire.
Distinguons d'abord délit et crime politique. Un délit renvoie à une violation du droit qui n'implique pas mort d'homme. Dans un crime, il y a une atteinte physique à l'intégrité de la personne ou des peuples et cette atteinte peut aussi se faire par omission. A ce titre,  l'absence de soins, la torture ou la faim infligée politiquement peuvent être rangées sur le banc  des crimes politiques. Ce qui rend le crime politique beaucoup plus visible dans ses attributs car il aurait avec la politique une capacité de démultiplication qui peut le rendre parfois invisible, sournois et non repérable à l'oeil nu. mais absolument actif. Le crime politique dans ce sens est clairement établi puisqu'il s'agit d'un crime comme dans l'affaire de l'assassinat des 350 disparus du Beach. Quand l'on tue comme Adolphe Hitler pour assouvir une idéologie politique, c'est un crime politique, quelle qu'en soit la forme. C'est un crime qui n'aurait pas pu être possible sans l'implication de la sphère politique. Les hommes politiques possèdent un pouvoir de décision et d'exécution qui peut conduire au crime par usage ou par omission. Quand on ordonne le massacre de populations du Pool, c'est un crime politique qui ne saurait s'expliquer que par l'interférence de la sphère du pouvoir politique. Ici, c'est l'usage du pouvoir exécutif politique qui rend possible une telle forfaiture. Quand on détourne l'argent qui aurait permis de soigner des malades qui finalement meurent, c'est un crime politique doublé d'un crime de droit commun puisque le détournement de l'argent public est condamné par le code civil tandis que le fait de laisser les gens mourir est ici un crime politique par omission. Il est vrai que dans le droit civil, un crime n'est puni que si l'accusé est censé l'avoir commis, la culpabilité bien établie. Cependant, dans la sphère politique où l'on possède la possibilité de tuer par personnes interposées, le crime peut être indirect, qu'il soit de masse ou qu'il ne concerne qu'un individu. Détourner de l'argent peut devenir un crime politique lorsque son usage aurait permis de sauver des vies ou lorsqu'on s'en sert pour acheter des armes et massacrer des civils. Le crime politique est un crime comme un autre mais un crime qui n'est possible que par le fait que son exécuteur ou son commanditaire occupe une certaine position d'influence dans la sphère du politique. Si une serveuse empoisonne un homme parce qu'un homme politique le lui a demandé dans l'intérêt de la conservation de sa position politique, la femme est passible du crime de droit commun tandis que le politicien est coupable de crime politique. En matière de juridiction civile, les crimes renvoient à la cour d'assises et sauf à prévoir une cour spécial comme le TPI et la Haye, entre autres, sur le plan national, on peut constituer des tribunaux d'exception pour les juger.
On peut lire sur la vidéo la peur dans les rangs de l'Assemblée Nationale dirigée par Justin Koumba car nombreux pourraient être convaincus d'être des criminels en puissance si on venait à bien définir le crime politique. Pour ne donner qu'un exemple, Hilter a été coupable de crimes politiques - ce qui ne signifie pas qu'il est directement gazé quelqu'un mais par son pouvoir exécutif, il aura été l'ordonnateur de la plus grande boucherie humaine du xxième siècle. Le crime politique est un crime qui se circonscrit à la sphère politique qui est le seul à le rend possible dans le but de la conservation d'une position dominante par trahison de son serment, bradage de richesses de la nation à des étrangers, etc. Cependant, nous savons tous qu'au Congo-Brazzaville, le principal criminel politique bénéficie de par son rang de "prédateur en chef" d'une totale impunité et les Congolais pourraient souffrir de le voir mourir dans son lit sans jamais avoir à répondre de tous ses nombreux crimes.



En définitive, monsieur Aimé Emmanuel Yoka nous impressionnerait plus en faisant libérer des personnes comme le Général Mbaou ou monsieur Kobange de la RDC incarcérés sans motif sérieux. C'est en défendant les libertés fondamentales et les droits de l'homme qu'il pourrait séduire au lieu de divertir l'Assemblée sur la peine de mort parce que la mort, son clan la donne sans crier gare et au mépris de tout respect des droits humains et s'il est incapable de définir la notion de crime politique, lui un avocat, on se demande à quoi il passe ses journées de ministre. Dans cette vidéo, on a l'impression que c'est lui qui dirige l'Assemblée Nationale à la place du pantin Justin Koumba qu'on n'entend même pas.
Etre ministre de la justice d'un pays qui ne respecte pas la justice, quelle honte pour un avocat de profession ! Nous savons nous qu'il est en fait ministre de l'injustice, l'injustice au service du clan au pouvoir dont il fait partie parce qu'on n'a jamais entendu maître Yoka défendre un seul jour le faible ou l'opprimé condamné injustement ou privé de justice. Or, la justice doit être le maillon fort d'une bonne république mais hélas, le Congo n'a que l'apparence d'une république et quand on gratte un peu, on voit bien qu'il s'agit d'un royaume très sombre...

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Published by Le Lion de Makanda (LDM) - dans demain le congo brazzaville
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