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Mardi 1 mai 2012 2 01 /05 /Mai /2012 13:35

VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME PAR UNE JUSTICE INJUSTE



Par Maître Maurice MASSENGO-TIASSE


Maurice-Massengo_Tiasse.jpg U
ne bonne justice doit avoir suffisamment de moyens et des procédures suffisamment fiables pour ne pas trop dépendre des inévitables erreurs humaines. 


L
e mépris de la règle de droit ou le régime de terreur et d’intimidation est devenu courant au Congo Brazzaville. L’administration pénitentiaire n’améliore pas les conditions de détention des citoyens incarcérés, malgré les visites et les doléances de la Commission Nationale des Droits de l’Homme "CNDH" (qui ne peut malheureusement pas accomplir toutes ses missions faute de budget raisonnable) et des ONG de défense des droits de l’homme (taxées de faire le jeu de l’opposition).
Cette situation de l’emprisonnement systématique, inauguré par les magistrats qui déferrent automatiquement les délinquants quels qu’ils soient, favorise l’encombrement des prisons au Congo particulièrement celles de Brazzaville et de Pointe-Noire.
L
es magistrats qui auraient pu rassurer la population, sont aujourd’hui très critiqués par les associations de défense des droits de l’homme, pour un immobilisme insoutenable et coupable.
La prison centrale de Brazzaville, connue sous le nom de Maison d’Arrêt, comme tous les centres de détention du Congo, ne répond pas aux règles minima pour le traitement des détenus, approuvées par les Nations Unies. Il y a aujourd’hui dans la maison d’arrêt de Brazzaville cinq fois plus de prisonniers qu’en 1996. Près de 70% de ces détenus attendent une décision judiciaire.
Pour la plupart d’entre eux, des longs mois s’écoulent avant qu’ils ne soient libérés ou jugés. La maison d’arrêt centrale de Brazzaville compte plus de 620 pensionnaires pour une soixantaine de lits.
I
l y a trois façons de réduire l’encombrement des prisons :
-
réduire le nombre de peines, vider les prisons de tous ceux qui n'ont pas à y être, des petits voleurs, des gens qui se battent dans les quartiers, les personnes détenues pour des faits mineurs par exemple avoir réclamé sa dette chez un particulier plus puissant ou en un mot des petits délinquants et ceux qui attendent depuis des mois leur procès;
-
accélérer le rythme de la justice ;
-
construire enfin d’une part d’autres bâtiments pour les bureaux des magistrats qui travaillent dans des conditions de promiscuité et d’insalubrité qui ne favorisent pas un meilleur environnement du travail et d’autre part des prisons dignes dans chaque département et agrandir la maison d’arrêt de Brazzaville et de Pointe Noire.
Il faut évidemment s'engager dans ces trois voies à la fois. Cela nécessite de l'argent et alors. Oui,  le Congo est riche et peut être un peu trop riche puis qu’il est démontré que les affairistes étrangers viennent se servir au Trésor public. C’est la mauvaise gestion qui classe le Congo Brazzaville parmi les Etats pauvres.


A
u lieu de gaspiller d’importantes sommes pour des cérémonies, des congrès ou des actions de police politique, c'est là qu'on se dit qu'il est peut-être plus urgent de trouver les milliards pour l’éducation nationale, la santé, l’administration de la justice et pour les prisons.
Les 300 à 500 milliards consacrés par an pour la municipalisation accélérée ne constitue qu’une véritable escroquerie qui remplace la véritable politique de décentralisation et du développement économique dans chaque région.
On constate également des cas de ceux qui ont purgé leur peine et qui sont gardés en otage tout ceci parce que la commission dite de l’application des peines ne se réunit pas.
L
e juge de l’application des peines en tant que magistrat chargé de suivre la vie des condamnés à l’intérieur et à l’extérieur des prisons donne une mauvaise image de l’administration de la justice au Congo.
-
On constate des arrestations arbitraires sur instruction d’un officier, d’un commerçant ou d’un homme influent corrompu par l’accusateur.
-
On constate des arrestations abusives pour des raisons ethniques dans certains commissariats ou lieu de détention. De nombreux jeunes sont arrêtés parce que soupçonnés d’avoir été anciens Ninjas ou Cocoyes.


-
Et enfin on a l’impression que les lois au Congo Brazzaville sont devenues des textes de l’escroquerie. Les preuves sont manipulées, des témoignages partiaux sont pris comme faits avérés, les policiers sont crus sur place, des aveux sont extorqués par la force et pris au sérieux par les juges eux-mêmes influencés par les accusateurs.
Voilà aujourd’hui le Congo du respect et de l’application des droits de l’homme. Si la fin justifie les moyens, nous disons ce n’est plus vrai, car n’importe qu’elle fin ne justifie jamais n’importe quel moyen. Les moyens utilisés déterminent la fin qui nous attend. Même pour nous défendre du mal, user de moyens vifs nous rend vil à notre tour, sans retour en arrière possible.
L
a police politique a retrouvé ses lettres de noblesse de l’époque du monopartisme. Ainsi donc les gens sont arrêtés et libérés sans être présentés devant un juge. On appelle cela le régime de la terreur ou de l’intimidation, comme celui qui a laissé de tristes souvenirs de l’époque stalinienne en URSS.
Avec les violations des acquis de la conférence nationale souveraine de 1991, nous assistons au retour des chevaux retors de la république, ceux qui ne veulent pas respecter et appliquer les DROITS de l’homme et instaurer une véritable démocratie pluraliste capable de favoriser une alternance politique. Bientôt nous assisterons aux arrestations pour tentative de coups d'état, de conspiration et soutien matériel aux putschistes, de sabotage économique ou bien d’autres mobiles dont ils ont le secret à la police politique.
S
i le Congo Brazzaville est officiellement un Etat où il n’y a pas de détenus politiques, on peut aujourd’hui se poser des questions sur la situation des militaires incarcérés pour détournement de salaires. La grande majorité de responsables politiques ont des biens mal acquis par des manœuvres frauduleuses et de détournement des fonds publics.
On ne comprend pas pourquoi le ministre des finances, qui a eu le courage de dénoncer des milliers de fraudeurs, n’a présenté devant le juge qu’une centaine de menu fretin à la place de gros poissons du grand étang de la corruption généralisée du Trésor public. Ces militaires moins gradés, détenus depuis mars 2010 et qui purgent leur peine depuis bientôt 18 mois, vivent dans des conditions inhumaines voulues par un gouvernement parfaitement inutile, puisqu’incapable de régler les problèmes vitaux de la population, l’eau, l’électricité, la santé, la nourriture, l’école et l’environnement etc....
L
e ministre de la justice devrait faire un scandale permanent pour obtenir les crédits afin que le Congo carcéral ne soit plus connu pour être le pays le plus endetté, le plus pauvre et le plus méprisant envers la justice et les droits de l’homme.
Le refus du juge de l’application des peines de statuer sur les demandes des militaires condamnés et ayant purgé les deux tiers, sinon la totalité de leur peine est assimilé à un régime de terreur ou d’intimidation imposé aux Prisonniers politiques. C’est pourquoi nous pouvons affirmer que ces militaires, des voleurs au même titre que leurs chefs qui ne sont pas inquiétés, mais dénoncés par le Ministre des finances, sont devenus des prisonniers d’opinion à la maison d’arrêt. Leur détention prolongée, c’est un message envoyé à tous les militaires qui dénoncent les discriminations et les inégalités au sein des troupes.
Le prisonnier d’opinion est une expression qui appartient au combat pour les droits de l’homme dans toutes les régions du monde. Les prisonniers d’opinion sont, avant toute chose, des personnes en chair et en os. Les prisonniers d’opinion ont été mis en prison à cause de quelque chose qu’ils ont dit, écrit ou fait. Ils ont par exemple critiqué la politique gouvernementale lors d’une conversation privée ou dans une réunion publique ; signé une pétition ou publié un journal sans autorisation, pris part à une manifestation pacifique ou à une grève pour revendiquer les arriérés de salaires ou pour demander de meilleures conditions de travail ; adhéré à un syndicat ou à un parti d’opposition.


E
n mettant en place un collectif pour défendre leurs droits, les militaires incarcérés n’ont fait qu’exercer leur droit de liberté d’expression, d’association et de réunion.
Donc leur maintien en prison constitue une violation des droits fondamentaux de l’homme, droits qui ne sont pas des privilèges "accordés" aux personnes par des Etats, et qui donc ne sauraient leur être retirés pour des raisons d’opportunité politique.
Si effectivement on pense maintenant en haut lieu qu'une commission nationale des droits de l’homme n'est plus utile au Congo Brazzaville, après l’avoir privé de moyens pour son fonctionnement, alors il serait bon de nous placer d’urgence à la maison d’arrêt pour que nous ne troublions plus l’ordre public. Car il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression, tel est l’enseignement que nous tirons de la déclaration universelle des droits de l’homme notre seul repère.


La Municipalisation Accélérée


D
epuis quelques années notre pays, le Congo Brazzaville vibre au rythme des municipalisations accélérées. Voici un concept créé semble-t-il pour donner un visage moderne à nos villes et villages dans un délai très bref.
L
a municipalisation accélérée est un terme impropre et une invention congolaise des pseudo-sociaux démocrates et néo marxistes. Nous combattons le terme municipalisation, cela fausse les idées justes. La municipalisation concerne une ville et cela dépend d’un programme municipal. Parler de municipalisation quand il s’agit de tout un département, c’est mal nommer les choses. Le département doit être géré par un programme d’Etat qui s’étend de département en département. Le département ne peut pas être développé par l’Etat, sans que cela soit en liaison immédiate avec les autres départements voisins.
C’est un programme lié sur l’ensemble du pays, ainsi on ne peut pas développer le Pool, sans développer en même temps les Plateaux, la Bouenza, la Lékoumou pour ne citer que ceux qui sont à côté. Il s’agit d’une portion de l’Etat qui est le département et son développement ne peut pas être isolé des départements voisins et mêmes plus éloignés.
P
ar exemple, le Pool ne peut se développer si la Lékoumou, n’est pas développée, après Nko, après Kimba, si Pangala, Djambala et Lékana ne sont pas en liaison avec le développement du Pool.
Un département est développé par un programme préfectoral donc départemental. Après l’Etat il peut être conçu un programme propre au département.
L’Etat d’abord, le Département ensuite et après la municipalité à la base. Il devrait y avoir un programme pluri-municipal pour chaque municipalité par exemple Kinkala, Boko, Inié, Mindouli, Louingui, Kindamba, Ngabé, etc.
Quand il s’agit d’un programme de développement conçu au niveau de l’Etat, il faut parler des routes, des écoles, des lycées, des centres hospitaliers, de la production du riz à Loukouo dans le district de Kindamba et Mayama, l’élevage à Mindouli et à Boko etc. Il faut que les populations soient les premières intéressées par le programme du développement du Pool.
-
Quelle est la part de la population dans ces 520 milliards de Francs Cfa?
-
Quelle est la part des routes, des écoles, des collèges, des lycées, des dispensaires, des hôpitaux et des projets agricoles ?
S’il y a un palais qui se fait à Kinkala cela ne sert strictement à rien, sinon à renforcer l’idée que nous sommes dans un régime autoritaire où le monarque veut avoir son château pour ses excursions.
L
e Pool a été détruit complètement et il y a eu violations massives des droits de l’homme. Le Pool a donc besoin non pas d’un programme de municipalisation mais d’un programme de réparation par la Nation.
Le Pool a besoin d’un programme national de redressement. Le département du Pool a été détruit presqu’entièrement par de querelles de pouvoir entre Sassou, Kolélas et Lissouba. C’est donc une destruction nationale à base de querelles nationales.
Le Pool ne s’est pas effondré parce qu’il a fait des fautes, c’est parce que les dirigeants au sommet, ont commis des fautes et déclenchés des guerres civiles.
Certes lorsqu'il y a conflits armés, il est difficile de garantir l'ensemble des droits de l'homme, cependant, à la fin il faut réparer et sanctionner les coupables des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
A chaque fois qu’il y a des guerres civiles dans les pays qui se redressent sérieusement, on met en place un programme de redressement de la Nation. La municipalisation au Pool est une manière de fuir le vrai problème qui s’est posé dans ce département du Congo. Toutefois, la traduction de ce concept hybride sorti des écoles post marxistes, dans les faits pose des problèmes.
L
a municipalisation accélérée, saluée chaque fois par les Congolais à l’annonce par le Président de la République du futur département choisi, les Congolais n’attendent pas longtemps pour déchanter de cette fameuse municipalisation.
Les actions annoncées en grande pompe avec autant d’argent investi ne débouchent pas sur les résultats escomptés. Jusqu’ici, toutes les municipalisations se ressemblent tant du point de vue des acteurs commis à cette tâche que des résultats obtenus. Les mêmes entreprises partout et surtout les mêmes résultats : échecs et déception des populations.
Partout des œuvres inachevées, des chantiers laissés à l’abandon ou des travaux prévus qui n’ont connu aucun début d’exécution. Les affairistes deviennent de plus en plus riches, les parcs autos deviennent impressionnants, les villas privées poussent comme des champignons.
D
e la première municipalisation jusqu’à la dernière en date, tous les travaux prévus n’ont jamais été totalement exécutés. Mais le comble de ces municipalisations accélérées est celle de la capitale Brazzaville, prévue pour deux ans consécutifs avec pour objectif la célébration des 50 ans d’indépendance dans un cadre modernisé à l’image d’autres villes du monde.
Tout le monde se souvient de la ville plongée dans l’obscurité et des invités, qui, faute de visiter les demeures des anciens Présidents se sont contentés des portraits accrochés sur les hauteurs du Palais du Parlement.
Ironie du sort, deux ans durant, rien de concret à la hauteur des fonds investis n’a été fait. Une mauvaise conception à la base ne peut conduire qu’à un échec de la réalisation. Un projet bien agencé et bien pensé par des têtes pleines et bien faites et surtout par des véritables bâtisseurs des cités aurait pu déboucher sur une politique de développement et conduire le pays dans un grand boulevard de la prospérité à l’opposé du chemin d’avenir pour ne pas dire chemin d’aventure.
A
vec l’industrialisation accélérée des départements nous aurions pu espérer la réalisation des droits sociaux économiques et culturels et le droit au développement du peuple congolais. C’est-à dire le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit à un environnement satisfaisant, le droit à une alimentation suffisante et au bien être.
L’Etat a l’obligation d’assurer et de protéger la santé des individus. Pour cela il faut construire des hôpitaux et des dispensaires où les médicaments doivent être disponibles pour tous. Celui qui n’a pas les moyens d’acheter les médicaments doit être pris en charge par l’Etat en charge d’assurer la santé pour tous.
Le droit à l’éducation ne doit pas simplement favoriser les personnes nanties par la multiplication des écoles privées. L’Etat doit prendre en charge la scolarité des jeunes au moins jusqu’au terme de leurs études secondaires. Le droit à l’enseignement élémentaire est un droit indispensable à la dignité et au libre développement de la personnalité du jeune. Un Etat responsable aurait pu agir pour un système minimal d’enseignement public.
En effet, en deux ans de municipalisation, quel est l’état de notre système éducatif,
-
quel est l’état de notre système de santé ?
-
Combien de nouveaux bâtiments scolaires, d’hôpitaux avec des meilleurs plateaux ont été construits ?
-
Combien de nouvelles routes a-t-on construit ?
-
Quel genre de transport en commun avons –nous ?
-
Qu’en est-il du problème de la sécurité alimentaire au Congo où les étrangers détiennent la presque totalité du commerce de gros, de demi gros et de détails ? Partout les congolais sont exposés à une intoxication alimentaire due aux produits non contrôlés par des autorités sanitaires.
-
Qu’en est-il du problème de la sécurité des personnes et des biens et que dire de la question de l’immigration clandestine et de l’assainissement de la ville qui aggravent les conditions de vie des congolais ?
-
Et enfin qu’a-t-on fait des fonds alloués à cette double municipalisation?
La réponse à toutes ces interrogations, ce sont les détournements, la dilapidation, le vol conjugués à la corruption devenue endémique. Et, les conséquences de ces manquements et échecs ce sont : les délestages et pénurie d’eau, les embouteillages, les demi-terrains, l’insalubrité, les malfaçons dans le bitumage, le défaut de canalisation, et aujourd’hui les inondations des quartiers entiers de la capitale, des batailles rangées dans les établissements scolaires pour cause de pléthore et de manque de places comme dans notre vieux lycée technique du 1er mai, resté le même peut-être pour des raisons d’archives, sans oublier le spectacle désolant et décourageant de l’Université poubelle dit Marien Ngouabi, précisément à la faculté de droit où une place occupée vaut un sommeil coupé.
E
t que dirait Marien NGOUABI s’il apprenait que maintenant, pour avoir une place assise dans une salle de classe, il faut se lever à 3h du matin. On se souvient pour ceux de ma génération et celle de ceux qui sont aux commandes du pays, qu’en novembre 1971, voici 40 ans, il y a eu un mouvement estudiantin déclenché suite au manque de tables bancs dans les collèges et lycées et surtout pour les conditions de travail et de vie dans les internats et campus.
C’est une municipalisation ratée qui a fait du Congo Brazzaville un eldorado, ouvrant ainsi la voie à un grand nombre d’immigrants clandestins venus par avion, par routes, par pirogues et parfois à pieds, vendeurs de "coupé-coupé et d’eau dite pure", de thé à la sauvette, pousse pousseurs, mendiants et aveugles y compris. Tous amenant avec eux des comportements jamais connus au Congo Brazzaville, en ne respectant même pas l’identité culturelle congolaise.
-
En favorisant ce genre de désordre le Président de la République et son gouvernement sont–ils devenus des ennemis de la Nation ?
-
Pouvait-on vivre de telles choses après 2 ans de municipalisation de Brazzaville et 50 ans d’indépendance ?
-
Notre ville capitale a-t-elle aujourd’hui une apparence digne de ses 50 ans ?
-
N’est-elle pas une ville prise en otage par ces néocolons, dominateurs et arrogants expatriés qui sont des protégés de ceux pillent le Trésor public.
-
La souveraineté nationale n’est-elle pas mise à mal ?
L
es Congolais vivent dans une grande pauvreté à côté de la prospérité de tous ceux qui les prennent en otage. C’est l’occasion de rappeler que les Congolais ont le droit de revendiquer ce qui leur est dû.
Dans un pays, ce n’est pas une bonne chose qu’il y ait trop de différences entre les gens. Quand les riches amassent des biens et que les pauvres deviennent plus démunis et malheureux, le pays ne plus être uni et en paix, le pays recule, les gens sont mécontents, les bandits et les sorciers se multiplient dans la société.
La municipalisation a tellement voulue être accélérée, que chaque fois on passe à côté de l’essentiel.
De toutes les façons, qu’il s’agisse de la municipalisation, comme du fameux projet de société de la nouvelle espérance au chemin d’Avenir, ce sont des illusions vendues au peuple congolais. Nous sommes déçus de ce qui est servi aux Congolais.
Car, dans un pays où tout est perdu jusqu’à l’espoir, que vaut un chemin d’avenir, n’est-ce pas un horizon qui recule chaque fois qu’on tente de l’approcher ?
"On ne conduit un peuple qu’en lui montrant un avenir. Un homme politique est un marchand d’illusions" d
isait Napoléon BONAPARTE.
Nous sommes tentés de dire, si hier le Congo Brazzaville avait à la tête un dirigeant qui a mis la démocratie en danger, maintenant nous sommes convaincus que ce danger perdure. Hier SASSOU, LISSOUBA et KOLELAS ont fait la guerre, détruit le tissu social et les infrastructures, aujourd’hui par alliance interposée, ils se retrouvent, sans avoir enterré les morts de la folie meurtrière, sans avoir pansé les plaies et réparé les préjudices subis par l’ensemble des congolais, du fait des conflits provoqués.
Au nom des appétits du pouvoir, ils inventent des formules où chacun veut préserver ses privilèges et son pouvoir, dans le pur style "mangeons sans nous manger", comme les charognards ou les loups qui évitent de se manger.
Dans ce lot, il faut ajouter les députés, qui à chaque état de la Nation applaudissent pour bien porter honorablement la tranquillité stupide du cadavre incapable de réagir. Avec la mal gouvernance, le bradage du patrimoine national, le vol caractérisé, l’indifférence aux souffrances et la misère de près de 3 millions de congolais, nous disons qu’il y a une volonté délibérée de gouverner par des méthodes tyranniques.
P
ourquoi ces gens qui brandissent le trophée du chemin d’Avenir, favorable à l’industrialisation du pays, sont-ils incapables d’implanter dans chaque département des unités de production ? Pourquoi n’a-t-on pas réhabilité les unités de production de Betou, de kinsoundi et Impréco dans le cadre de la municipalisation accélérée de la Likouala et de Brazzaville ?
C’est dans ce sens que notre inquiétude est grande au sujet de la municipalisation du Pool, département saccagé, endeuillé et meurtri. Car, avec les mêmes acteurs rompus dans le détournement, la falsification, le vol et les mêmes entreprises cotées à la bourse de la faillite et de l’échec, le contraire d’un échec, de la municipalisation du Pool nous étonnerait.
De même, qu’il est impossible d’admettre qu’un département qui se situe à moins de 70 km de la capitale et donc à 45 minutes de route, puisse abriter une résidence présidentielle. C’est du gâchis qui nous rappelle les tristes souvenirs du royaume français où le Roi avait des châteaux dans chaque région.
C
hose étrange et une grande première dans la municipalisation, c’est la présence annoncée d’une marraine. Quel rôle va-t-elle jouer qu’elle n’a pu jouer lors des municipalisations précédentes aux côtés de celui qui a toujours été donc le parrain sans le proclamer ? Ne serait-elle pas une actrice de plus dans la pièce de théâtre de la municipalisation accélérée imposée par les nostalgiques du système marxiste ?
A moins que cette grande Dame charitable et respectable ne soit choisie comme marraine pour plaider et défendre la cause de la femme, la veuve, les enfants et les orphelins en exigeant que le palais présidentiel du Pool devienne la maison de la mère et de l’enfant, de la jeunesse et de la culture.
 

Par Maître Maurice MASSENGO-TIASSE - Publié dans : demain le congo brazzaville - Communauté : Liberté et démocratie
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