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5 novembre 2013 2 05 /11 /novembre /2013 14:24

En substance, la décentralisation, c'est l'autonomie ou une certaine liberté d'initiatives et d'actions que possèdent des structures régionales, départementales, cantonales ou municipales vis-à-vis de l'Etat qui est à juste titre un pouvoir central, centralisateur, déclinant le développement national sous l'autorité d'un exécutif à la tête duquel se trouve un chef d'Etat. C'est un pouvoir qui permet de parer au plus près des besoins des citoyens mais qui exige tout de même un contrôle étatique car en cas de défaillance, il revient à l'Etat de pallier aux lacunes des régions, des municipalités, des  cantons, des préfectures, etc. En France, nous avons assisté à certaines dérives dues à un excès de centralisation, certaines régions se retrouvant aujourd'hui au bord de la faillite pour avoir fait de très mauvais placements avec l'argent des contribuables.

Si le pouvoir central est constitutionnel, le pouvoir décentralisé doit lui aussi tirer force et légitimité de la même constitution mais il ne suffit pas de parler de décentralisation pour qu'elle se mette toute seule en place : il faut qu'elle soit bien précisée dans un décret d'application qui notifiera :

- le transfert  de définition, de gestion et de réalisation des projets à l'échelle locale sous le contrôle de l'Etat central qui pourrait être représenté par le préfet ou le sous-préfet ;

- le pouvoir de collecte et de perception directe d'une partie du budget et de dividendes issues de certaines ressources (taxes, impôts, revenus tirés de l'extraction, de la transformation, de la distribution de certaines ressources) dans une juste proportion pour ne pas inhiber l'action de l'Etat central car la décentralisation ne signe pas la fin de la centralisation mais en symbolise une certaine délégation de pouvoir dans l'intérêt d'un exécutif de proximité contrôlé par l'Etat central qui doit en minimiser les dérives ;

- le pouvoir de redistribution et de satisfaction des inputs populaires sur les plans social, économique, éducatif, sanitaire, environnemental : il faut que l'argent décentralisé arrive bien jusqu'à l'assiette du peuple et que celui-ci en bénéficie ;

- le pouvoir d'investissement afin d'initier des actions dont le bénéfice reviendrait d'abord à la proximité mais dont le surplus s'il en est irait au pouvoir central afin qu'il redistribue aux régions, aux départements ou aux municipalités moins nantis. C'est d'ailleurs pour garantir aux régions moins nanties leur part de progrès et de développement que nous aurons toujours besoin d'une Etat central efficace.

Il est normal qu'une certaine proportion des richesses produites dans une région lui revienne. Il pourrait être fixé un certain pourcentage, par exemple 25% pour permettre l'exercice de la décentralisation. Cela nécessite la décentralisation du Trésor public de sorte que les Trésors régionaux encaissent directement les proportions qui leur reviennent et dont la gestion serait confiée à une équipe tripartite : Etat, régions ou départements ainsi que représentants des chefferies locales - à même de bien représenter les besoins qui s'expriment dans les recoins de la république. Des priorités doivent être définies comme la construction d'infrastructures sanitaires, scolaires, universitaires, des unités de production énergétique, l'hygiène et la salubrité, la police municipale, etc.

Il est aussi possible de décentraliser la fonction publique pour éviter que l'on quitte Oyo pour venir occuper un poste à Pointe-Noire alors que les ponténégrins sont au chômage. On pourrait constitutionnellement déterminer un certain quota comme 40% qui reviendraient aux locaux, 40% accessibles sur concours et les 20% restants étant alloués aux familles les plus démunies et aux personnes handicapées.

Le professeur Marion Mandzimba a bien fait de nous rappeler que la décentralisation était prévue dans la Constitution de 1992, alors qu'elle avait disparu dans celle du 20 janvier 2002. Cependant, pouvons-nous dire qu'elle a été fonctionnelle sous le règne du professeur Pascal Lissouba ? Non. Ce dernier avait juste défini des ressources stratégiques qui n'entraient pas dans le protocole de la décentralisation. Même sans une définition précise, on peut imaginer qu'il s'agissait du pétrole, du gaz, du bois et de certains minérais. Sur le terrain, elle n'a pas fonctionné car les structures locales ne disposaient pas de moyens et rien ne précisait comment la décentralisation allait être mise en oeuvre. Ce texte, à mon humble avis, est une petite contribution d'un modèle de décentralisation qui se dote de moyens de fonctionner car si 25% de l'argent du pétrole échoit directement au Trésor régional du Kouilou, cette région n'a plus besoin d'attendre l'aval du pouvoir central pour construire de nouvelles écoles, pour lancer le projet du barrage de Nsounda qui résoudrait une fois pour toutes la question de l'électricité au Congo.

Or, au lieu d'une décentralisation, Sassou a tout centralisé au niveau de la présidence de la république dans ce machin des Grands et Petits Travaux qui oublie que le développement est un nivellement des infrastructures à l'échelle de tout un pays de sorte que les différences dans la satisfaction des besoins soient minimes quand elles ne sont pas nulles. Le développement se reconnaît à son uniformisation sur toute l'étendue d'un territoire. En France, il ne pourrait se concevoir de construire de nouveaux quartiers sans envisager les commerces, les écoles, les pharmacies, les hôpitaux, les industries, les terrains de sport, les cinémas, les marchés, etc. La décentralisation suppose aussi que le contrôle de l'administration du territoire soit strict et que les mfumu ntoto ne fassent pas tout et n'importe quoi.

Oui, il est possible de trouver une articulation pouvoir central/pouvoir décentralisé qui fonctionne mais il s'agira de veiller à ce que les défauts ou les vices du pouvoir central ne se retrouvent dans le pouvoir des régions, des départements, des municipalités, etc. Ce qui nous ramène à la question de la consistance de notre système judiciaire qui doit être la pierre d'angle qui soutient tout cet édifice. Or, c'est à ce niveau que nous pèchons le plus. Il ne suffit pas d'écrire des textes de loi ; encore faut-il les appliquer avec rigueur et le niveau de sérieux  du droit est la mesure la plus efficace de la bonne santé d'une nation.

                             LION DE MAKANDA MWAN MINZUMB'

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Published by Le Lion de Makanda (LDM) - dans demain le congo brazzaville
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commentaires

Mr jean luc boeuf 09/01/2014 17:50


Le plus important est que les textes des lois soient appliqués en matière de décentralisation. Ainsi, la liberté d'administration des collectivités locales se présente par le pouvoir de mettre en
place et de réaliser leur propre politique sans se plier aux décisions de l'Etat.

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