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15 septembre 2013 7 15 /09 /septembre /2013 19:19

COMMENTAIRE : Il faut croire que la justice française est, en ce moment le Zorro salvateur du peuple congolais car elle n'arrête pas d'être sollicitée dans la résolution de problèmes judiciaires que nous ne pouvons résoudre autrement, faute d'une justice indépendante et sérieuse. Disparus du beach, Biens Mal Acquis, dépouille de Pietro Savorgnan Di Brazza, et à présent la résolution de l'affaire opposant 867 cheminots congolais licenciés en 1991 dont l'argent de l'indemnisation de licenciement, 1,8 million d'euros, a disparu, une affaire de plus portée devant le tribunal des Prud'hommes en France, la COMILOG étant une société française.

J'avais bien dit que le fait que le régime de Brazzaville m'avait attaqué devant la justice française, la réaction inverse ne saurait ne pas se manifester. Que l'on prenne l'affaire sur le plan physique (action-réaction) ou sur le plan spirituel. Et ce n'est pas fini !

La Comilog prétend avoir signé en 2005 un chèque conséquent à l'ordre de l'Etat congolais afin que soit payée l'indemnisation des cheminots congolais licenciés par la Comilog et par ailleurs, nous apprenons qu'Isidore Mvouba, à l'époque premier ministre, avait ordonné le décaissement de près d'un milliard deux cents millions de francs cfa en faveur de ceux-ci. Or, personne n'a vu depuis cette date la couleur de cet argent. D'où le procès aux Prud'hommes en France.

Quelle belle opportunité que le ministre Isidore Mvouba se trouve actuellement en France et peu importe la raison ! La justice française ne devrait pas manquer de l'interroger au moins à titre de témoin pour savoir où est passé tout ce pactole. Attendez, il est là, il a vu l'argent, a ordonné qu'on paye les pauvres licenciés et on ne saisirait pas l'opportunité de l'interroger ? Comprenons que c'est tout de même une affaire vieille de dix-sept ans, un âge à partir duquel les petites Congolaises sont mères de un, deux voire trois momes ! 

Cheminots congolais, la justice au bout du tunnel

Par Pascal CeauxPar Pascal CeauxPar Pascal CeauxPar Pascal CeauxPar Pascal Ceaux, publié le 28/08/2008

La France est saisie d'un conflit du travail qui oppose à une multinationale de l'industrie minière des centaines de cheminots congolais licenciés. L'affaire remonte à 1991 !

 

Pour en finir avec dix-sept ans d'une bataille ininterrompue, Alain-Léopold Moukouyou compte désormais sur la justice française. Le 9 octobre, le conseil des prud'hommes devrait examiner, à Paris, l'affaire de sa vie : un conflit du travail d'un genre particulier. Les plaignants vivent en effet à des milliers de kilomètres, au Congo. La société en cause est une puissance de l'industrie minière qui, au Gabon voisin, exploite le manganèse. Et le conflit porte sur l'indemnisation de 867 travailleurs licenciés en 1992 à la suite d'une catastrophe ferroviaire...  

Ces anciens cheminots, pour la plupart, veulent en finir au plus vite avec cette " vieille histoire ", comme l'appelle M. Moukouyou, le président de leur collectif. " Nous nous sommes heurtés pendant des années à la justice locale, explique-t-il, qui nous a renvoyés de report en report. Ici, les gens sont épuisés. " En 2007, Alain-Léopold Moukouyou a profité du passage dans son pays de l'avocat parisien William Bourdon pour solliciter son aide. Me Bourdon préside l'association Sherpa, dont le but est de rendre concrète la responsabilité sociale des entreprises. En 2005, elle a ainsi obtenu du groupe pétrolier Total, par le biais d'une transaction, le versement d'indemnités à des travailleurs birmans. Cette fois, le dossier concerne ce qui fut autrefois l'Afrique-Equatoriale française (AEF). 

L'histoire commence en 1991. Depuis 1953, la Compagnie minière de l'Ogooué (Comilog), une société française, exploite à Moanda (Gabon) un important gisement de manganèse. Comme la situation géographique de la mine, au coeur du pays, rend difficile le transport du minerai, la Comilog a fait construire une voie de chemin de fer spéciale. Celle-ci, partie du Gabon, traverse le Congo jusqu'au port de Pointe-Noire. A l'époque, aucun problème : les deux territoires appartiennent à l'AEF. 

1,8 million d'euros versés au Trésor congolais

Le drame survient le 5 septembre 1991, alors que les deux pays sont depuis longtemps indépendants. Ce jour-là, un accident ferroviaire provoque la mort de plus de 100 personnes à Mvoungouti (Congo). Une machine de la Comilog a heurté un train de voyageurs.  

Première surprise : deux semaines plus tard, le ministre gabonais des Transports décide, d'autorité, de suspendre la circulation des trains de la Comilog sur la ligne congolaise. Cette mesure n'empêche pas la poursuite de l'activité minière, puisqu'une autre voie ferrée, la Transgabonaise, a été mise en service en 1986 et ne passe, elle, que par le Gabon. Les principales victimes de ce choix sont alors les cheminots congolais. " Nous nous sommes retrouvés du jour au lendemain au chômage technique, avec un tiers de notre salaire ", se souvient M. Moukouyou. La Comilog interrompt ces versements au bout de quelques mois et annonce la cessation complète d'activités pour le 31 octobre 1992. En clair, la ligne de chemin de fer congolaise est fermée. 

Deuxième surprise : les employés apprennent par courrier qu'ils vont percevoir une indemnité de licenciement, mais, précise la lettre, " le règlement sera réparti sur cinq ans " ! Le premier versement est promis pour le début de 1993. Sauf qu'ils ne voient rien venir... En juillet 1995, le ministre congolais du Travail a beau mettre en demeure la Comilog de payer, les ex-cheminots ne reçoivent pas un centime. 

En 1996, la société change d'actionnaire de référence pour devenir une filiale d'Eramet, la principale entreprise d'extraction minière française, dans laquelle l'Etat détient 26 % du capital via le groupe public Areva. En coulisse, les négociations reprennent. Elles aboutissent à un accord le 19 juillet 2003, entre le Gabon, le Congo et la Comilog. Celle-ci s'engage à verser 1,2 milliard de francs CFA (1,8 million d'euros) à titre de règlement définitif du contentieux. En échange, les personnes licenciées doivent renoncer à tout recours. Problème : celles-ci n'ont pas été associées aux discussions, ni même consultées. Pis : elles ne voient toujours pas la couleur de l'argent ! La Comilog a pourtant bien signé, en juin 2005, un chèque du montant convenu à l'ordre du Trésor public congolais. Cela n'empêche pas le ministre des Transports d'affirmer, le 30 novembre 2006, à la télé de Brazzaville, que son gouvernement n'a jamais reçu ce chèque ! 

La Comilog estime avoir rempli ses obligations

" Devant cette impasse, nous nous sommes décidés à porter l'affaire devant un tribunal français ", explique l'avocat Eric Moutet, chargé du dossier au nom de l'association Sherpa. Cette procédure, qui vise à mettre en cause devant les prud'hommes parisiens la Comilog, est presque immédiatement efficace. Comme par miracle, le 11 juillet, le Premier ministre congolais,Isidore Mvouba, ordonne le versement de 1 164 269 000 francs CFA (1,77 million d'euros) aux licenciés de 1992. Mais l'argent n'est pas encore dans les poches des ex-salariés. 

Aujourd'hui, la Comilog estime donc avoir " intégralement rempli ses obligations ". Elle souligne que le processus d'indemnisation " ne dépend plus d'elle ". Sherpa conteste que l'affaire soit réglée. L'association réclame une réévaluation des sommes versées aux licenciés. " Le cynisme n'est plus acceptable, affirme Me Bourdon. Cette affaire exemplaire doit illustrer les progrès du droit international du travail. " Au Congo, Alain-Léopold Moukouyou et les 895 membres du comité font figure de pionniers. Ils attendent le 9 octobre avec impatience. 

Source : http://www.lexpress.fr/informations/cheminots-congolais-la-justice-au-bout-du-tunnel_724659.html#amh3Ev3WFHsiLD1T.99 

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Published by Le Lion de Makanda (LDM) - dans demain le congo brazzaville
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