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14 octobre 2009 3 14 /10 /octobre /2009 22:30

             Voici la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris dans l'affaire qui m'a opposé à monsieur Maurice Nguesso. La décision de justice écrite nous parviendra plus tard. Le TGI de Paris a juste communiqué sa décision à maître Dominique Kounkou. Pour information, l'attaque-prétexte du pouvoir de Brazzaville représenté par monsieur Maurice Nguesso a porté sur une affaire de diffamation avec demande de droit de réponse. Monsieur Maurice Nguesso était représenté par maître Herbière du cabinet Herbière &  Associés. A la première audience, nous avons aussi noté la présence de maître Schimmel-Bauer. Je remercie Maître Brice Dzamba (avocat depuis le 13 octobre 2009) de m'avoir demandé de reporter cette audience pour organiser une meilleure défense.


DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de Paris


          DECISION du Tribunal de Grande Instance de Paris :

Le Tribunal, vient de donner acte à toutes les demandes de Monsieur IBOUANGA (alias Lion de Makanda) :

Il a déclaré qu’il n’y a pas lieu de référé.
Il a condamné Monsieur Maurice NGUESSO à payer 1 500 Euros au titre de l’article 700 CPC.

Il a condamné Monsieur Maurice NGUESSO aux dépens.

  Vu le caractère emblématique de ce procès, le CABINET KOUNKOU 5, rue du Commandant RIVIERE 75008 PARIS a accepté la demande qui lui a été faite de publier l’intégralitié de la décision sur le site cap-congo.org

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Published by Le Lion de Makanda (LDM) - dans demain le congo brazzaville
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