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13 mars 2010 6 13 /03 /mars /2010 12:31
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Le Congo est devenu une république depuis son indépendance en 1960. L'espace national appartient donc au droit régalien. de l'Etat à qui revient la gestion de l'espace national. Les chefferies tribalo-ethniques ont été mises  entre parenthèses par la colonisation qui les  a dépouillées de leur autorité atavique. Nonobstant cette considération, la propriété foncière semble avoir reconnue le droit coutumier de certains propriétaires fonciers qui vendent des terrains aux populations, l'Etat se réservant un droit de préemption si les nécessités de l'usage l'imposent. Et c'est là, l'un des grands mystères de la république. La Conférence Nationale Souveraine n'a pas été parfaite, peu s'en faut. C'est donc une situation avec trois parties prenantes : les propriétaires fonciers qui agissent dans un domaine foncier privé, l'Etat qui régit le domaine public souvent extrait du domaine privé, et les populations qui achètent des parcelles ou des terrains auprès des propriétaires fonciers et qui utilisent le domaine public ou qui empiètent sur ce dernier pour agrandir illégalement leur parcelle.
Depuis qu'il a été nommé ministre de la propriété foncière et du domaine public, monsieur Pierre Mabiala semble se heurter à un casse-tête face à des propriétaires fonciers peu scrupuleux qui confondent très vite domaine public et domaine privé en vendant ou en empiétant sur le domaine public. De nombreux autres problèmes opposent les propriétaires fonciers et les populations car il arrive qu'un même terrain soit vendu à plusieurs personnes.
A ce qu'il paraît, le droit des propriétaires fonciers a été reconnu et réhabilité lors de la conférence nationale de 1991. A-t-on pris la peine de réglementer cette profession ? Qui est propriétaire foncier et pourquoi ? A-t-on stipulé clairement le droit de préemption de l'Etat sur l'espace, sur la terre ? Qui fixe les prix du mètre carré ? L'Etat ? Le propriétaire foncier ? Que prévoit le droit foncier congolais ? Est-il en adéquation avec la réalité culturelle foncière ? Comment se fait-il que des étrangers exercent la profession de propriétaire foncier au Congo ? Comment concilier la république et le droit coutumier ? Voilà quelques questions auxquelles je vais apporter des réponses.

                           LE PROPRIETAIRE FONCIER

En examinant la réalité de ceux qui s'autoproclament propriétaires foncières, regroupés en association comme l'ATK (Association des Terriens du Kouilou) ou pas, on constate deux choses : il y a d'un côté ceux qui agissent au nom de la tradition pure, de chefferies ou de royautés traditionnelles et qui bénéficient d'une autorité plus ou moins reconnue par les populations. Il s'agit souvent de familles qui se battent parfois entre elles et dont les propriétés foncières ou les domaines d'influence sont assez mal délimités et de l'autre, ceux qui agissent au nom de la primo-occupation et qui font agir le principe de primoterritorialité : un individu, peu importe qu'il soit Congolais ou non, s'installe dans une zone innoccupée et inhabitée, construit une maison ou une case et se met à y vivre en dehors de toute loi. Arrivent de nouveaux citoyens qui ont vite fait de le considérer comme "propriétaire foncier" au nom de la primo-occupation. Cette seconde catégorie est parfois en conflit avec la première car il arrive que les propriétaires fonciers viennent les surprendre en flagrante violation du droit traditionnel sur leur domaine foncier et là, des conflits débutent. A Brazzaville, on constate que de nombreux militaires exercent la fonction de propriétaire foncier en s'appuyant sur la kalachnikov.
Il faut commencer par identifier TOUS ceux qui se prétendent "propriétaires fonciers" et exiger qu'ils prouvent au nom de quoi ils exercent cette fonction. Ici, on séparera les vrais des faux. Il faudra doter les vrais propriétaires fonciers de cartes professionnelles à présenter avant toute vente et de titres fonciers délimitant leurs domaines d'influence avec la définition de ce qui est domaine public et ce qui est domaine privé, c'est-à-dire, une zone dont les terrains peuvent être vendus - à condition que
  • - le prix du mètre carré soit fixé par l'Etat, de façon qu'il n'y ait pas une spéculation exagérée ;
  • -qu'un plan cadastral ait au préalable été dressé prévoyant des emplacements pour les écoles, les collèges, les lycées, les marchés, les commerces, les églises, les rues, les aires de jeu (stades de football, entre autres), la police, si possible l'armée, la fonction publique, la poste, les zones réservées à la SNE et à la SNDE, etc ;
  • - tout propriétaire foncier dûment reconnu comme tel ne doit pas vendre un terrain sans l'autorisation de l'Etat auquel il reverserait 10% du prix de la vente, une mesure qui le forcerait à se présenter et devant le cadastre et devant la mairie ou la préfecture ;
  • - décreter que toute vente n'ayant pas été faite dans les règles comme nulle et non avenue. Au propriétaire foncier d'assumer et le remboursement et les coûts engagés par l'acheteur qui s'il n'a pas exigé le passage devant le cadastre, la mairie ou la préfecture se voit contraint à payer une amende de 100.000 francs à 300.000 francs cfa selon son statut social. condamner les propriétaires fonciers véreux qui ne respecteraient ni les lois ni le domaine public à 10 ans de prison et à la la perte de leur domaine foncier qui reviendrait totalement à l'Etat.

                                              L'ETAT

Il doit être le seul à fixer le prix du mètre carré pour éviter une spéculation foncière bloquant l'accès à la propriété foncière pour tous. Sait-on quel est le véritable rythme d'accession à la propriété foncière par an chez nos populations ? L'Etat doit concilier le droit et la tradition mais dans l'intérêt des populations et non à leur détriment. Partout où la tradition se mettra en travers de la quiétude des populations et de leur bien-être, il faudra l'abroger ou annuler ses effets. L'Etat doit oeuvrer à modifier la culture foncière afin que notre pays soit un pays harmonieux sur le plan spatial.
L'Etat doit signaler le domaine public réservé par des pancartes aux quatre coins et à l'entrée principale du domaine. Le propriétaire foncier qui enlèverait de telles pancartes assez grandes et assez hautes pour être visibles par tous perdrait son droit de propriétaire foncier ainsi que son domaine qui reviendrait à l'Etat. Nous constatons qu'il n'y a rien qui distingue le domaine public du domaine privé. Les endroits prévus pour les routes, les rues, les avenues dovient être signalés par des balises. Cela implique la création des contrôleurs fonciers et des administrateurs du domaine public dotés de véhicules 4X4 qui au quotidien surveilleraient et le domaine public et le domaine privé en veillant à la régularité des transactions. L'Etat doit limiter les domaines privés et les restreindre du point de vue de la taille pour se réserver un certain espace pour l'installation des industries, par exemple. L'Etat, c'est le contrôle et la première chose qu'un Etat doit contrôler, c'est l'espace. Si cela ne dépendait que de moi, dans la mesure où nous n'avons plus affaire à des colons qui nous spolieraient de nos terres et de nos droits, on se passerait simplement de propriétaires fonciers dans les villes et leurs périphéries pour ne reconnaître les propriétaires fonciers que dans les campagnes et les zones ethno-tribales où les populations ont besoin d'exercer un droit sur leurs terres desquelles dépendent leur survie comme les Pygmées, par exemple, à qui on reconnaîtrait un droit foncier sur une grande zone forestière pour leur permettre de vivre en harmonie avec leur modus vivendi traditionnel qui est en complet respect de l'environnement.

                                 LES POPULATIONS

Il faut distinguer le milieu rural et le milieu urbain. En milieu rural, on peut comprendre que des populations autochtones exercent un droit de propriétaire foncier sur une zone vitale dont dépend leur survie car elles pratiquent la culture sur jachère, la chasse, la pêche. Il faut donc protéger leur milieu naturel qui est aussi leur moyen de survie et en conciliant cette nécessité avec la protection de l'environnement, le droit foncier qui limiterait le domaine exploitable par les sociétés forestères, participerait ipso facto à la lutte contre le réchauffement climatique en protégeant les forêts. Les populations ne se verraient pas offrir un droit de propriété foncière sans contrepartie car il faut bien une contrepartie pour éviter l'abattage sauvage des arbres ou le charbonnage. Il faut donc créer au sein de cette population des gardes forestiers, des responsables de l'écotourisme. Et pour mieux protéger la forêt, il faut leur apprendre à produire autrement du feu que par le bois ou le charbon en leur équipant de fours solaires, de lampes solaires, etc.
Dans le milieur urbain, l'Etat doit mettre en place une politique de facilitation à l'accès  à la propriété en fixant le prix du mètre carré, en responsabilisant les propriétaires fonciers et les citoyens comme nous l'avons dit plus haut. Il faudra aussi qu'il y ait une certaine standarisation de la construction immobilière pour éviter des cabanes  à côté d'immeubles de standing. Il s'agira de mettre en place des plans de construction d'Habitations à  loyers modérés (Hlm) et cela n'est possible que si l'Etat a une vraie politique de modernisation de l'habitat qui n'est possible que s'il reprend le dessus sur les propriétaires fonciers qui vivent de la vente de la terre aux populations. La location vente est une meilleure option que la vente de villas à 50 ou 100 millions de francs cfa.
Les populations doivent comprendre qu'empiéter sur le domaine public peut avoir des conséquences graves. Avant de procéder au déguerpissement du domaine public, il faut discuter, étudier toutes les situations et surtout ne pas faire preuve de partialité car la partialité annule l'effet positif d'une bonne résolution politique.

Dans tous les cas, l'Etat doit arrêter de se montrer laxiste et complaisant. Des terrains à 5 millions de francs ou plus pour 500 mètres carrés sont un scandale et il faut absolument arrêter le désordre qui sévit dans le domaine foncier national.
Toute idée qui permettrait au ministre Pierre MABIALA de mieux résoudre l'épineuse question foncière peut être ajoutée en commentaire.



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Published by Le Lion de Makanda (LDM) - dans demain le congo brazzaville
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