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6 novembre 2010 6 06 /11 /novembre /2010 17:59

La terre est le symbole de la souveraineté d'un pays. A mon humble avis, il ne peut y avoir deux autorités sur la terre du Congo. Entre l'Etat et les propriétaires fonciers, il y a une autorité de trop et il n'est donc pas étonnant que les propriétaires fonciers dament le pion à la république en vendant même le domaine alloué au public. Parmi les ratés de la Conférence Nationale, il y a la question foncière avec le rétablissement des propriétaires fonciers qui n'ont aucune prérogative traditionnelle : la terre est le tsi de tous, le tsi des Kugnis, des Vilis, des Mbochis et nul n'achetait son terrain d'habitation. Juste fallait-il demander au chef du village de s'installer quand on était un étranger à la périphérie du village. Seule l'accès à la forêt était plus réglementé puisque la forêt est le garde-manger des tribus et des peuplades repondant à une autorité traditionnelle. Au nom de la tradition, nul ne peut donc se prévaloir de vendre un terrain d'habitation. De Brazza lui-même n'acheta pas le terrain de Mfoa à Makoko mais obtint juste le droit d'y installer un comptoir. Pour le reste, lisez l'article sur SAVORGNAN DE BRAZZA "Vérité sur un mensonge colonial" pour comprendre le reste.

Le cas d'Eugène Moloki est emblématique du problème de l'occupation de l'espace au Congo : qui décide de qui doit occuper tel ou tel espace ? L'Etat ? Oui si on est en république ! Les propriétaires fonciers ? D'où vient leur autorité ?  En effet, il y a anachronisme : on recule alors qu'on est déjà en république ! Question de primoterritorialité, personne ne peut prouver que ses ancêtres possédaient seuls la terre - alors dans nos traditions sa gestion et son occupation ont toujours été collectives. Qu'on me dise dans quelle tradition ethnique, nos historiens ont montré qu'un individu possédait seul et vendait à ce titre la terre. Je défie les historiens congolais ou ce qui en reste sur la question. La terre n'a jamais été une marchandise dans nos traditions ; on ne l'échangeait pas contre du bétail ou quoi que ce soit. On parle de pays kugni, lumbu, vili, téké, etc.

L'Etat s'arroge le droit de posséder les ressources du sous-sol mais se refuse le droit de régir la terre. Etrange ! Que le ministre Pierre Mabiala ait entendu notre conseil en prenant le soin de délimiter et d'encadrer le domaine public, c'est bien, qu'il arrête un Eugène Moloki, c'est très bien mais il n'est pas le seul et son cas dénote du vide juridique sur le domaine foncier congolais.  Les Eugène Moloki sont nombreux et ils sont souvent des militaires qui usurpent l'autorité foncière à des propriétaires fonciers qui n'ont que la légitimité qu'on veut bien leur concéder. Il suffit qu'un homme arrive, qu'il soit le premier sur un terrain nu pour qu'il se proclame propriétaire foncier en délimitant sa zone de pouvoir sur des hectares jusqu'à ce qu'il rencontre l'autorité d'un autre propriétaire foncier. Et le règne de l'anarchie suit puisqu'aucune règle préalable ne dresse une modalité d'occupation de tout terrain de la république. S'il y a des propriétaires fonciers, pourquoi la forêt n'appartient-elle pas aux peuples autochtones qui en dépendent puisqu'ils  en vivent ? Pourquoi les Pygmées ne décident pas s'ils doivent concéder à une exploitation forestière ou non ? Sassou a un précédent avec les chefferies mbochies sur l'aéroport d'ollombo : il refuse de payer un centime prétextant que le terrain appartient aussi à la république et surtout qu'il est lui aussi Mbochi - donc en théorie propriétaire de la terre. N'est-il pas lui aussi un kani - puisqu'ayant été  initié à des pratiques de ce genre ? Sinon le Kani des Kanis en sa qualité de gangster en chef de l'Etat privé parce que privatisé du Congo ?

Au Congo, personne ne fixe le prix du mètre carré, personne ne décide où se trouveront les futures écoles, les marchés, les hôpitaux, les routes,  les champs, etc. Les propriétaires fonciers vendent à qui veut acheter et on se retrouve avec des zones où rien n'a été prévu pour un poste de police, une gendarmerie, un terrain de football, etc. Pierre Mabiala a reconnu qu'il n'y a pas de plan cadastral national ; c'est l'aveu que la terre, la surface est négligée par l'Etat sauf lorsque  son sous-sol recèle une ressource quelconque comme le pétrole. En fait, la surface n'intéresse l'Etat que pour des ressources comme le bois mais la terre brute n'a aucune importance. Sassou s'est imposé sur les chefs fonciers à propos de l'exploitation du pétrole en surface en territoire vili. Là, on a envoyé valser l'autorité des propriétaires fonciers.

A l'heure où les cartographies sont aussi précises que le sont les satellites, comment expliquer qu'il n'y ait pas de plan cadastral national au Congo comme cela se fait ailleurs ? Carence volontaire ? Amnésie ? Incompétence ?  Absence de volonté politique ?

Elle est à tous, la terre. Nous l'avons trouvée là. Elle était là avant nous.. Même les chimpanzés nous y ont précédés.  Certes, à tel ou tel endroit telle ou telle tribu était là avant les autres mais ce temps-là est révolu puisque nous avons mis la terre en commun en donnant juridiquement son administration à l'Etat. En  acceptant la république, nous avons factorisé, mis en commun la terre sinon la république perdrait de son sens. La cohabitation entre DROIT TRADITIONNEL et DROIT REPUBLICAIN doit être structurée juridiquement. Comme ses ressources sont à tous,  la terre est à tous et l'Etat doit la gérer  pour nous puisqu'il nous représente tous et l'absence d'une transparence dans la gestion de nos ressources augure du désordre qui prévaut dans la gestion foncière du pays, la terre étant une ressource comme les autres. Oui, nous sommes une république bananière, tomatière, patatière, tout ce que vous voulez sinon si nous étions une république tout court, la terre et tout le reste auraient un caractère républicain et il y aurait un seul souverain sur la terre : la république ! 

Moloki, un nom qui signifie "sorcier". Tout un symbole. Il a été arrêté mais la terre a déjà été vendue et lotie ! Qui prendra le risque de venir perturber le sommeil d'un militaire qui dort à côté de sa kalachnikov ? Les maraîchers ont perdu leur espace de travail. Fallait-il attendre aussi longtemps pour sévir ? Il y a un ministère des affaires foncières et du domaine et aucune structure fiable et viable pour surveiller le territoire ? Les gens veulent acheter des terrains et vivre dans un petit coin qui soit à eux mais à qui s'adresser si les choses ne sont pas claires ? Rien ne permet de savoir à qui s'en référer parce qu'il n'existe aucun organe qui contrôle les propriétaires fonciers. Un terrain nu n'a pas de maître apparent puisque la répulique a renoncé à ses droits. Un Eugène Moloki vient combler une lacune et le peuple lui confère l'autorité qui manque ! Un Moloki ou un autre, quelle importance ? Ce que le peuple cherche, c'est une autorité qui leur permet d'avoir un acte de propriété sur un terrain. Si Moloki n'existait pas, les Congolais allaient l'inventer. Ceci témoigne au moins du fait qu'il n'y a pas occupation anarchique dans la mesure où  1) Les individus ne s'installent pas sans en demander l'autorisation 2) les individus achètent le terrain à un prétendu propriétaire foncier puisque l'Etat s'est désengagé. Après tout, il faut bien l'acheter à quelqu'un et aux dernières nouvelles, même des étrangers sont devenus propriétaires fonciers au Congo ! Ce n'est pas l'Etat qui fait le propriétaire foncier mais l'ANARCHIE et l'AUDACE ! Quelles sont les conditions que doit remplir un propriétaire foncier agréé ? Au nom d'une histoire et d'un passé supposés ou même inventés, un individu peut se proclamer propriétaire foncier comme la terre ne parle pas pour désavouer son maître. Un propriétaire foncier doit-il exhiber à chaque pas sont titre de propriété ? Qui le lui a attribué et au nom de quoi ? Quelle est la juridiction qui régit la terre ? Tradition ? Droit moderne ? Il faut que les choses soient cohérentes et dans la question foncière et sa pagaille ndombolienne, je vois le règne de l'anarchie et chacun peut s'approprier au courage un peu d'autorité. Eugène Moloki, je le sais, ne croupira pas longtemps en prison : les militaires et policiers à qui il a donné un espace et un sommeil paisible ne l'ont pas assez remercié pour le laisser à la merci du moustique et des odeurs âcres de nos cellules carcérales. Il va vite sortir et recommencer : Moloki a des terres à vendre et il n'a pas fini son travail. Nul besoin d'être sorcier pour le comprendre...

 

 

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Published by Le Lion de Makanda (LDM) - dans demain le congo brazzaville
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