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26 février 2013 2 26 /02 /février /2013 11:30

CONGO-BRAZZAVILLE

 

 

Doing Business 2013: Le Congo-Brazzaville toujours au bas du classement

 

 

CLASSEMENT DOING BUSINESS 2013

 

 

Dans le classement des économies pour l’année 2013, DOING BUSINESS a classé le Congo-Brazzaville 183ème sur 185.

 

Pour les autres rubriques, voici le classement :

-                  Création d’entreprises : 180ème sur 185

-                  Octroi de permis de construire : 149ème sur 185

-                  Raccordement à l’électricité : 170ème sur 185

-                  Transfert de propriété : 156ème sur 185

-                  Obtention de prêts : 104ème sur 185

-                  Protection des investisseurs : 158ème sur 185

-                  Paiement des impôts : 182ème sur 185

-                  Commerce transfrontalier : 181ème sur 185

-                  Exécution des contrats : 162ème sur 185

-                  Règlement de la solvabilité : 136ème sur 185

 

 

C’est sans appel : 183ème sur 185 pays ! Selon la Banque mondiale, le Congo-Brazzaville demeure un environnement hostile aux affaires. Ce mauvais classement, qui apparait dans le rapport Doing Business 2013 que l’institution financière internationale vient de publier, est dû à la difficulté de faire des affaires au Congo-Brazzaville selon les indicateurs ci-dessus énumérés, à savoir : création d’entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention des prêts, protection des investisseurs, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats, règlement de l’insolvabilité.

 

Une analyse plus poussée du rapport de la Banque mondiale nous permet de noter ce qui suit :

 

Création d’entreprise : Classé 180 sur 185 – dégradé d’1 place. Du rang 179 en 2012, le Congo est descendu à la place 180. La variation dans le classement est de -1.

 

Sont examinées les conditions de création d’une entreprise. Le nombre d’étapes, la durée et les coûts requis d’une société à responsabilité limitée pour pouvoir légalement commencer son activité.

 

Il faut en moyenne 11 procédures, ainsi que 161 jours pour créer une entreprise en République du Congo, pour un coût de 55,3% du revenu par habitant et un minimum de capital versé représentant en moyenne 80,5% du revenu par habitant. En comparaison, au Rwanda, une entreprise se créé en 2 procédures, en 3 jours, sans l’obligation de versement d’un capital et pour un coût de 4,3 du revenu par habitant. En République du Congo (Brazzaville), le capital minimum versé (% du revenu par habitant) est de 80,5%.

 

Octroi de permis de construire : Classement 149 sur 185 – De 152 en 2012, le Congo est passé à la place 149 en 2013. Variation dans le classement : +3

 

Sont relevées les procédures, durées et coûts nécessaires pour la construction d’un entrepôt, y compris l’obtention des licences et permis nécessaires, les notifications et réalisation des contrôles requis et l’obtention des raccordements aux services (eau, téléphone etc.)

 

En République du Congo, il faut compter 14 procédures et un délai de 201 jours en moyenne pour un coût de 1151,4% du revenu par habitant. En Afrique du Sud, un permis de construire s’obtient en 127 jours, pour un coût de 33,4% du revenu par habitant, après 13 procédures.

 

Raccordement à l’électricité : Classement 170 sur 185 – De 169 en 2012, le Congo est passé à la place 170 en 2013. Variation dans le classement : -1

 

Sont listés les procédures, les délais et le coût auxquels est soumise une entreprise pour l'obtention d'un raccordement permanent au réseau électrique pour un entrepôt nouvellement construit, y compris pour l'extension ou l'agrandissement de l'infrastructure existante.

 

Au Congo-Brazzaville, pour un coût représentant 4775,3% du revenu par habitant, il faut effectuer 6 procédures et attendre 135 jours pour voir la lumière, du moins en théorie, compte tenu des délestages récurrents. En Namibie, on est connecté en 38 jours, pour un coût de 482,2% du revenu par habitant

 

Transfert de propriété : Classement 156 sur 185. Pas de variation. Le Congo est resté à la même place en 2013 qu’en 2012.

 

Est mesurée la facilité qu’ont les entreprises à enregistrer leurs titres de propriété. Le nombre d’étapes, la durée et les coûts sont notés.

 

Selon les avocats, notaires, agents du cadastre, il faut compter 55 jours, 6 procédures et 21,3% du revenu par habitant pour un transfert de propriété au Congo-Brazzaville, alors qu’au  Ghana, cela s’effectue en 34 jours, en 5 procédures et pour 1,2% du revenu par habitant.

 

Obtention de prêts : Classement 104 sur 185 – De 97 en 2012, le Congo est passé à la place 104 en 2013. Variation dans le classement : -7

 

Sont prises en compte les mesures sur la divulgation de l’information sur le crédit et les droits des débiteurs et créanciers. L'indice sur la divulgation de l'information sur le crédit mesure la portée, l'accès et la qualité de ces indicateurs au niveau des registres publics ou des bureaux privés.

 

Pendant que le Kenya obtient la note parfaite de 10 sur 10, le Congo est noté 6 sur 10 pour la mesure du degré de protection des droits des emprunteurs, donc des lois conçues pour améliorer l’accès au crédit. Elle reçoit un 2 sur 6 pour l’étendue de l’information sur le crédit (portée, accès et qualité des indicateurs), là où le Kenya obtient un 4 sur 6. La couverture par les registres publics (% des adultes) est de 8,3% et la couverture par les bureaux privés (% des adultes) est égale à 0,0%.

Protection des investisseurs : Classement 158 sur 185 – De 155 en 2012, le Congo est passé à la place 158 en 2013. Variation dans le classement : -3.

 

Sont examinés la transparence des transactions, le conflit d’intérêts et la facilité pour les actionnaires d’engager une poursuite judiciaire.

 

L’indice de la divulgation des informations (0-10) est de 6 sur 10, celui mesurant la responsabilité des dirigeants (0-10) est de 1. Le Congo-Brazzaville obtient un score médiocre de 3 sur 10 en matière d’environnement judiciaire, et la note de 3,3 sur 10 en matière de protection des investisseurs, là où l’Angola obtient 5,7, le Burundi et le Ghana 6 et l’Ile Maurice 7.

Paiement des impôts : Classement 182 sur 185  - De 184 en 2012, le Congo est passé à la place 182 en 2013. Variation dans le classement : +2.

 

Sont mesurés les taxes et impôts qu’une entreprise de taille moyenne doit régler ou retenir chaque année, ainsi que la charge administrative dans le paiement de taxes, en analysant le nombre de paiements requis, le nombre d'heures consacrées à la préparation, au dépôt et au paiement, ainsi que le pourcentage des bénéfices qu’un entrepreneur doit payer en taxes et impôts.

 

Au Congo-Brazzaville, on effectue en moyenne 61 paiements d’impôts, taxes et cotisations obligatoires par an, qui nécessitent 606 heures de temps de préparation, déclaration ou paiement. L’impôt sur les profits (%) représente 15,1%, tandis que l’impôt et charges sociales (%) représentent 32,5% et les autres taxes (% profit) sont à 15,4%. Le total à payer (% du bénéfice brut) étant de 62,9%. Or, au Libéria, seulement 33 paiements sont recensés annuellement, pour un temps de 158 heures et une taxation globale de 27,4%.

 

Commerce transfrontalier : Classement 181 sur 185 – De 182 en 2012, le Congo est passé à la place 181 en 2013.Variation dans le classement : +1 place.

 

Sont analysés les coûts et procédures nécessaires pour l’import et l’export d’un chargement standard à partir de l'accord contractuel final entre les deux parties jusqu’à la livraison de la marchandise. Selon l’indicateur, les documents nécessaires à l’exportation sont au nombre de 11, le délai à l’exportation nécessite 50 jours, le coût à l’exportation (USD par conteneur) est de 3818 dollars. Il faut 10 documents nécessaires à l’importation et un délai nécessaire de 62 jours à l’importation. Les coûts à l’importation (USD par conteneur) sont de 7709 dollars.  Préparation des documents : 32 jours pour un coût de 813 dollars, 8 jours pour le dédouanement et l’inspection technique pour un coût de 40 Dollars, 4 jours de manutention au port (au terminal) pour un coût de 365 dollars, 6 jours  de transport terrestre et manutention pour un coût de 2.240 dollars. Total pour toutes ces opérations : 50 jours pour un coût global de 3818 dollars US.

 

A l’île Maurice, on importe et exporte en 10 jours. Au Congo-Brazzaville, on exporte en 50 jours et on importe en 62. De même, à Maurice, on a besoin de remplir 8 documents pour l’exportation et l’importation, contre 11 à l’exportation et 10 à l’importation au Congo-Brazzaville. Enfin, les coûts sont respectivement de 660 USD par conteneur à l’exportation et 695 USD à l’importation, contre 3.818 USD et 7.709 USD au Congo-Brazzaville.

 

Exécution des contrats : Classement 162 sur 185 – Aucun changement dans la variation du classement entre 2012 et 2013. Le Congo-Brazzaville est resté au même rang.

 

Est évaluée la complexité de l’exécution des contrats en suivant l’évolution d’un litige et en relevant la durée, le coût et le nombre d’étapes nécessaires entre le dépôt de la plainte et le règlement du créancier.

 

Au Congo-Brazzaville, il faut en moyenne 560 jours pour le règlement d’un différend, pour un coût d’honoraires d’avocat représentant 53,2% de la créance. Au Cap-Vert, un contrat est exécuté en moyenne en 425 jours pour un coût de 19,7% de la créance en honoraires d’avocat.

 

Règlement de la solvabilité : Classement 136 sur 185 – De 137 en 2012, le Congo est passé à la place 136 en 2013.Variation dans le classement : +1 place.

 

Sont relevés la durée et les coûts des procédures collectives. Les données identifient les lacunes dans le Droit des faillites en vigueur et les principaux goulots d'étranglement procéduraux et administratifs dans le processus de faillite. Le taux de récupération, exprimé en cents pour le dollar que le demandeur obtient de l’entreprise en difficulté, est également noté.

 

En Côte d’Ivoire, une entreprise en faillite ferme en 3,3 ans pour un coût représentant 25% de la valeur du bien et les demandeurs (créanciers, autorités fiscales, employés) recouvrent 17,8 cents pour un dollar. Au Botswana, on ferme en 1,7 an, pour un coût à hauteur de 15% de la valeur du bien et les demandeurs recouvrent 64,8 cents par dollar.

 

Après cette analyse des indicateurs, pour laquelle nous nous sommes bornés à des comparatifs en Afrique sub-saharienne, il nous faut également regarder le placement régional du Congo-Brazzaville, dont le président, à coup de slogans somnifères, promet le chemin d’avenir, meilleurs après le chemin d’espérance. Sur 46 pays d’Afrique subsaharienne, le Congo-Brazzaville est, comme au niveau mondial, en bas du classement, en 44ème position, suivi par le Tchad, et la République Centrafricaine, les deux derniers. Tous les autres pays nous devancent, dont notamment l’île Maurice, l’Afrique du Sud, le Rwanda, le Botswana, le Ghana (de très très loin), le Burkina Faso, le Togo, le Sénégal, le Nigeria, le Cameroun, la Mauritanie, le Niger, l’Ouganda, le Zimbabwé, la Sierra Leone, le Mali, le Gabon,  etc.

Dans ce classement d’Afrique Subsaharienne, le Congo-Brazzaville est juste au-dessus du Tchad, avant dernier de la liste et la Centrafrique, dernier du classement général. N’est-ce pas honteux ?

 

NB : Pour ceux qui veulent prendre pleine connaissance du gouffre qui nous sépare de pays émergents comme le Brésil, la Corée, l’Inde, l’Argentine etc. nous recommandons l’étude approfondie du rapport sur http://francais.doingbusiness.org/rankings

 

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NOTRE BREF COMMENTAIRE :

 

Pour les tenants du pouvoir de Brazzaville, disons plutôt d’Oyo, puisque la Capitale a été transférée à OYO où se tiennent les Conseils des ministres quand il y en a un et où sont maintenant reçues toutes les personnalités en visite officielle ou privée[1], ce classement est honorable et très satisfaisant, puisque le Congo est juste au-dessus de l’avant dernier.

 

Il ne faut pas s’en offusquer, le président Sassou Ngueso est le premier, de tous les Congolais, à avoir déclaré : « La honte ne tue pas ». Ce qui, en clair, se traduit par « ebonga, ebonga te, toujours meilleur ».

Nombreuses sont les études qui confirment que des inégalités importantes subsistent au sein de la population en fonction de la nature d’activité exercée, du niveau d’instruction et du sexe. Globalement, avec le retour de la paix et la stabilité politique, le Congo aurait pu désormais être en mesure de construire une économie forte et robuste devant permettre d’élever le niveau de vie de la population, d’accroître les programmes d’investissements publics orientés vers la croissance et la lutte contre la pauvreté, et de réduire l’important déficit d’infrastructures qui freine la nécessaire diversification de l’économie…

Le potentiel économique très élevé du pays reste cependant insuffisamment mis en valeur en raison de la réserve relative des investisseurs au regard de la qualité du climat des affaires, etc.

Par ailleurs, sur le plan social, l’équité dans la gestion des ressources publiques, le développement du capital humain et l’amélioration du cadre de vie constituent encore d’importants sujets de préoccupation. L’enlisement dans la mauvaise gouvernance et le manque de véritable stratégie pour le développement économique et social ont fait inscrire le Congo, malgré la richesse et la diversité de ses ressources, à l’initiative de pays Pauvre Très Endetté (PPTE)…

En effet, la rente pétrolière masque des déséquilibres macroéconomiques et des dysfonctionnements structurels importants… En 2011, le pays était classé à la 137ème place sur 187 pays disposant de données comparables selon l’indice de développement humain des Nations Unies (IDH 0,556)…

Ceci dit, Brazzaville, la capitale, figure en bonne place au classement mondial 2012 du Top 50 des villes du monde où le coût de la vie est le plus élevé. Si Luanda est en 4ème position, Brazzaville était, en 2012, 27ème dans le classement des villes les plus chères et où l’inflation a atteint 2,8% en 2011 (contre 0,7% en 2010).

 

Document réalisé par Jean-Claude Mayima-Mbemba

E-mail : jcmayima@gmail.com

 


[1] M. Sassou Nguesso a transféré la Capitale du Congo à Oyo pour plusieurs raisons.

- La première : la ville est devenue tellement sale, insalubre, qu’il a honte de la présenter à ses invités ou visiteurs du pays. Son gendre de Maire de Brazzaville, tellement paresseux et incompétent, n’a jamais rien foutu. Il figure parmi les boukouteurs (dévaliseurs) du pays.

- La deuxième : il y a tellement longtemps qu’il rêvait de ce transfert qu’il a englouti tous les deniers publics dans la construction de « sa » capitale, OYO, placée au bord de l’Alima, dans une région marécageuse infestée de moustiques. Mais il a oublié d’y transférer le mausolée et les restes de son « Frère » Pierre Savorgnan de Brazza.

- La troisième : les explosions de ses armes et munitions de toutes sortes, qui ont ravagé tous les quartiers de la zone nord de Brazzaville et soufflé une partie de sa résidence de Mpila, l’ont convaincu de ne plus rester trop longtemps à Brazzaville. La sécurité, selon lui, n’y serait plus totalement garantie. Pourtant, avec sa cohorte de Généraux claniques, il n’aurait rien à craindre.

- La quatrième : M. Sassou se veut le digne successeur de feu Mobutu Sese Seko Wazabanga. Il voudrait faire d’OYO une autre Gbadolite, où Mobutu avait englouti des milliards de dollars US inutilement, et qui est devenue une forêt. C’est ce qui, à court ou long terme, arrivera au Palais d’Oyo si on n’y prend garde. Par ce fait accompli, M. Sassou  est en voie de créer la République du Nord-Congo (dixit Modeste Boukadia, président du CDRC). C’est comme ça que commence.

-- 

 

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