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22 novembre 2009 7 22 /11 /novembre /2009 15:49

   COMMENTAIRE : Une excellente plaidoierie de maître Brice Dzamba qui fait que plus jamais je ne considérerai que monsieur Denis Sassou Nguesso est président du Congo. Ce n'est qu'un imposteur et cette démarche du cercle doit être appuyé par tous les démocrates congolais en ne désignant plus monsieur Denis Sassou Nguesso par le vocable de "PRESIDENT" CAR IL N'EST POINT PRESIDENT DU CONGO. Appelez-le dans vos écrits par "monsieur Denis Sassou Nguesso" et non plus par "président" Denis Sassou Nguesso. Sassou est un chef de junte et non un président de la république car il n'en a point l'étoffe...

 

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                                        CERCLE DE REFLEXION LA RUPTURE

                                                                  

 

 

                     CONCLUSIONS TENDANT  À DEMONTRER LA NON

                     TRANSPARENCE DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE

                     DU 12  JUILLET 2009 AU CONGO-BRAZZAVILLE



I- LE RAPPEL DES FAITS:

 

Le 12 juillet 2009, il s’est tenu au Congo-Brazzaville une élection présidentielle  qui a suscité une vive polémique aussi bien entre les acteurs politiques de ce pays qu’entre les quelques observateurs qui ont cru devoir veiller au bon déroulement de cette échéance.

 

Cette polémique, portant  aussi bien sur les conditions d’organisation de ce scrutin capital  que sur le taux d’abstention qui en est résulté doit être éclaircie au plus vite car il y va de la stabilité politique du Congo-Brazzaville.

 

Il va sans dire, que le peuple Congolais tout entier souhaitait l’organisation au Congo d’une élection présidentielle libre, démocratique, transparente et régulière.

 

Toutefois, le débat sur l’organisation de cette élection présidentielle a longtemps suscité des divergences accrues entre les opposants et le pouvoir en place.

 

En effet, Pour l’opposition, au regard de l’histoire récente du Congo et des engagements internationaux pris par le Gouvernement sur l’organisation des élections, la tenue des élections libres, démocratiques et transparentes devait passer par la mise en place d’une commission électorale indépendante.

 

Du côté du pouvoir, l’organisation de cette élection était de la seule compétence du ministère de l’intérieur et n’impliquait donc pas que les partis de l’opposition soient nécessairement associés à toutes les étapes d’organisation de cette élection.

 

 Le scrutin présidentiel a été finalement organisé sous le contrôle du pouvoir de tout le processus électoral.

 

C’est dans ces conditions que des irrégularités graves ont étés constatées tout le long de l’organisation de cette élection présidentielle, aboutissant à  une abstention massive du peuple Congolais.

 

Dès lors, il vous plaira de constater que cette élection présidentielle n’a été ni transparente, ni régulière, par conséquent non démocratique.

 

 

II- DESCRIPTION DES GRIEFS ATTESTANT DE L’ABSENCE DE TRANSPARENCE ET DU CARACTÈRE NON DÉMOCRATIQUE DE L’ÉLECTION DU 12 JUILLET 2009 :

 

L’élection présidentielle du 12 juillet 2009 peut être qualifiée de non libre et non démocratique pour des raisons relatives à la fiabilité du fichier électoral ( A),  pour des  raisons liées à l’organisation de ce scrutin ( B), et sur le taux d’abstention relatif à celle-ci (C).

 

A- Griefs relatifs à la fiabilité du fichier électoral :

 

Attendu qu’aux termes du troisième point de la déclaration de principes relative à l’observation internationale d’élections, souscrite par l’union africaine et commémorée à l’organisation des nations unies le 27 octobre 2005 :

« La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics. Cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. Ces élections doivent garantir le droit et la possibilité de voter librement et d’être élu à l’issue d’un scrutin régulier, et leurs résultats doivent être rigoureusement établis, annoncés et respectés. La tenue d’élections honnêtes et démocratiques implique donc le respect d’un nombre considérable de droits, de libertés, de procédures et de lois, ainsi que l’intervention de certaines institutions. »

 

Que ce faisant,  le respect de certaines procédures et des textes qui les instituent dans le cadre de l’organisation d’un scrutin régulier est une donnée fondamentale pour la transparence et le caractère démocratique d’un scrutin électoral.

 

Que parmi ces procédures, celle relative au recensement de la population afin d’établir un fichier électoral fiable, occupe une place importante.

 

Que le Congo-Brazzaville a connu trois recensements généraux de la population et de l’habitation respectivement en 1974, 1984 et 1996.

 

Que toutefois, le recensement de 1996, dont la collecte des données a été réalisée en juillet 1996, a été interrompue, en phase d’exploitation informatique, par les guerres civiles qui ont secoué le pays de 1997 à 1999.

 

Que le régime politique succédant à la guerre civile du 5 juin 1997, a invalidé les résultats provisoires de cette opération au motif qu’ils étaient trop parcellaires.

 

Qu’ainsi, le décret n° 2003-108 du 7 juillet 2003 décrivant les attributions du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, prévoyait que celui-ci était chargé entre autres de la préparation et de l’exécution du recensement administratif annuel.

 

Que dans le même sens, le décret n°2004-242 du 24 mai 2004 portant organisation du recensement général de la population et de l’habitat prévoyait l’organisation sur toute l’étendue du territoire national de cette opération en 2005.

 

Que contre toute attente, ces opérations ne se sont pas déroulées comme prévues, générant de ce fait le doute sur la volonté réelle du pouvoir de Brazzaville, à organiser un recensement reflétant le taux réel de la population congolaise, et de tenir un fichier électoral fiable.

 

Que  dans ce contexte que le gouvernement congolais organisera en 2007 un recensement de la population dans le but d’établir un fichier pour les élections législative, locale et présidentielle.

 

Que ce recensement détermina que la population congolaise s’élevait à 3 695 579 habitants  avec un taux de croissance démographique annuel de 2, 41%.

 

Que par extraordinaire, les chiffres communiqués par le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation, le fichier électoral s’élevait en juin 2008, lors des élections locales, à 2.277.144 pour une population estimée à 3.784.670  d’habitants.

 

Qu’il est constant qu’au regard de la structure de la population congolaise, ce fichier électoral correspond à une projection de la population de 4.712.632 habitants.

 

Qu’au demeurant, les inexactitudes sur le fichier électoral transparaissent dans les différentes communications des ministres du gouvernement congolais.

 

Qu’en effet, le 9 juillet 2009, le ministre du territoire et de la décentralisation indiquait que le corps électoral pour l’élection présidentielle s’élevait à 2.200.000 alors que le 11 juillet, ce chiffre a été contredit par le président de la commission nationale d’organisation de l’élection présidentielle qui avançait un corps électoral de 1.800.000 électeurs, et le 15 juillet lors de la proclamation des résultats, le fichier électoral est finalement estimé à 2.078.802 électeurs.

 

 

Que ces différentes contradictions du gouvernement sur le nombre d’électeurs contenus dans le fichier électoral utilisé pour l’élection présidentielle du 12 juillet 2009 sont significatives du caractère non transparent de celle-ci.

 

Que ces irrégularités et contradictions sont contraires à la déclaration de Bamako qui prévoit dans son titre relatif à la  « tenue d’élections libres, fiables et transparentes », la nécessité de mettre l’accent sur l’établissement d’un Etat civil et de listes électorales fiables, seule garantie de la pleine participation des citoyens au scrutin.

 

Que dans ces conditions, il apparaît clairement que le gouvernement congolais a méconnu aussi bien les principes directeurs d’organisation d’élections édictés par les nations unies que les principes relatifs à la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, émanant de la déclaration de Bamako.

 

Qu’ainsi, les résultats de l’élection présidentielle du 12 juillet 2009, n’expriment pas la volonté du peuple Congolais, seul habilité à conférer la légitimité politique du chef de l’Etat.

 

Que par conséquent, Monsieur Denis Sassou Nguesso ne jouit d’aucune légitimité de chef d’Etat car son élection a été faite avec un fichier électoral non fiable.

 

 

B- Grief relatif aux conditions d’organisation du scrutin :

 

Attendu qu’aux termes du point 8 de la déclaration de Bamako relative à la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, le gouvernement doit : « Impliquer l’ensemble des partis politiques légalement constitués, tant de la majorité que de l’opposition, à toutes les étapes du processus électoral, dans le respect des principes démocratiques consacrés par les textes fondamentaux et les institutions, et leur permettre de bénéficier de financements du budget de l’Etat »

 

Que l’obligation faite à tous les Etats membres de la Francophonie, signataires de la déclaration de Bamako, tous membres de l’union Africaine, de faire participer tous les partis de l’opposition à toutes les étapes du processus électoral et de les financer, est un gage de la pérennité de la démocratie et du renforcement de l’Etat de droit.

 

Que cette exigence qui participe à la consolidation de l’Etat de droit dans le cadre même  de la convention internationale de la protection des droits civils et politiques, est loin d’être la préoccupation du régime de Brazzaville.

 

Qu’en effet, tous les partis de l’opposition n’ont pas été associés à toutes les étapes du processus électoral, de l’établissement du fichier électoral à la composition de la commission nationale chargée de l’organisation de l’élection du 12 juillet 2009.

 

Qu’au contraire, le régime de Brazzaville, en totale méconnaissance des dispositions précitées, n’a jugé bon, ni d’associer l’opposition à tout le processus électoral, ni encore d’assurer le financement des partis politiques.

 

Que pour contourner ces dispositions, il a trié sur le  volet une infime partie de l’opposition, marginalisant les plus grands partis de celle-ci.

 

Que ce faisant, le régime de Brazzaville a méconnu les dispositions de la loi électorale du 24 novembre 2001 qui prévoit dans son article 18  que « La commission nationale d’organisation des élections est composée des représentants de l’Etat, des partis politiques et de la société civile. »

 

Que l’organisation de l’élection présidentielle exigeant pour sa transparence, la présence des représentants des partis politiques, il est certain que l’absence des représentants des partis de constituants le front de l’opposition, est un élément significatif de la non transparence de l’élection du 12 juillet 2009.

 

Qu’enfin, l’article 17 de la même loi attribue à la commission nationale d’organisation des élections les prérogatives de :

-Vérifier les listes électorales ;

-Veiller au bon déroulement de la campagne électorale ;

-Assurer le suivi des opérations électorales ;

-Proposer à l’administration toute mesure susceptible de contribuer à la bonne tenue des élections ;

-Centraliser les résultats électoraux en provenance des commissions locales ;

-Transmettre les résultats au ministre de l’intérieur et au juge constitutionnel.

 

Qu’il est constant que cette commission nationale n’a pas vérifier la fiabilité des listes électorales en ne décelant pas les anomalies qu’elles contenaient, elle n’a pas assurer le bon déroulement de la campagne électorale en ne permettant pas aux leaders de l’opposition d’intervenir dans les médias pour y faire campagne.

 

Qu’au demeurant, cette commission n’a fait aucune proposition à l’administration susceptible de contribuer à la bonne tenue de l’élection présidentielle du 12 juillet 2009.

 

Qu’ainsi, les conditions d’organisation de l’élection présidentielle du 12 juillet sont entachées de plusieurs atteintes aux principes d’une élection libre et transparente.

 

Que par conséquent, l’élection du 12 juillet 2009 doit être déclarée nulle et non avenue car elle s’est déroulée dans des conditions d’organisation contraires, aussi bien aux principes issus de la déclaration de Bamako, de la convention internationales des droits civils et politiques, qu’aux principes issus de la loi électorale du 24 novembre 2009.

 

 

C- GRIEFS RELATIFS AU TAUX D’ABSTENTION :

 

Attendu qu’aux termes du préambule de la déclaration de principes relative à l’observation internationale d’élections :  « L’observation internationale d’élections est l’expression de l’intérêt que la communauté internationale porte à la tenue d’élections démocratiques s’insérant dans le cadre du développement démocratique, notamment le respect des droits de l’homme et de la primauté du droit visant à garantir le respect des droits civils et politiques,  l’observation internationale des élections est un élément de la surveillance internationale du respect des droits de l’homme et, à ce titre, doit répondre aux plus hautes exigences d’impartialité concernant les forces politiques nationales et ne tenir compte d’aucune considération bilatérale ou multilatérale contraire à ces exigences. Elle consiste à évaluer les processus électoraux conformément aux principes internationaux qui gouvernent les élections honnêtes et démocratiques et au système juridique du pays où ils se déroulent,étant entendu que, en dernière instance, ce sont les citoyens qui déterminent la crédibilité et la légitimité d’un processus électoral. »

 

Que ce faisant, l’intérêt porté par la communauté internationale à la tenue d’élections libres et transparentes, se manifeste à travers la présence d’observateurs internationaux sur les lieux où se déroulent les élections.

 

Que le fait que l’élection présidentielle du 12 juillet 2009 n’ait pas suscité l’engouement des observateurs internationaux en dehors de ceux de l’union africaine, triés au volet, est significatif de la volonté de la communauté internationale à ne pas apporter de caution à un scrutin dont l’organisation laissait à désirer.

 

Que pour s’en convaincre, l’union européenne qui est le premier partenaire du Congo-Brazzaville n’a pas jugé pertinent d’envoyer ses observateurs à ce scrutin dont les irrégularités d’organisation étaient patentes.

 

Que les observateurs internationaux présents sur les lieux de l’élection ont tous rendu des rapports attestant le fort taux d’abstention de la population Congolaise à cette élection.

 

Qu’il en est ainsi de l’observatoire congolais des droits de l’homme qui a déployé 47 observateurs dont 10 répartis dans différents départements, et les autres à Brazzaville.

 

Que l’observatoire congolais des droits de l’homme, au terme de sa mission d’observation,  a conclu que l’élection présidentielle du 12 juillet 2009, au vu du faible taux de participation, des fraudes et irrégularités, n’a été ni juste, ni transparente et équitable et n’a pas exprimé la volonté du peuple Congolais.

 

Que ce faible taux de participation ne permet en aucun, au regard des conventions internationales, de considérer monsieur Sassou Nguesso comme étant investi de la souveraineté du peuple Congolais.

 

Qu’ainsi, monsieur Sassou Nguesso n’est pas au regard du droit international qui fonde toute légitimité sur l’expression de la volonté de la majorité du peuple à travers des élections libres et transparentes, le chef de l’Etat de la république du Congo.

 

Que son maintien au pouvoir ne peut se justifier que par la peur qu’il distille au peuple congolais dont il a fait souffrir par ces miliciens et autres mercenaires.

 

Que par conséquent, le peuple congolais, à travers sa société civile, les partis d’opposition et toutes les personnes éprises de la démocratie et des droits de l’homme vous invite à l’aider en reconnaissant que le pouvoir de Sassou Nguesso n’est pas l’expression de la volonté populaire comme le souligne l’observatoire des droits de l’homme.

 

 

PAR CES MOTIFS,

 

-         DIRE ET PUBLIER QUE L’ELECTION PRÉSIDENTIELLE DU 12 JUILLET 2009 N’A ETE NI LIBRE, NI TRANSPARENTE, ET NI DÉMOCRATIQUE ;

-         DIRE QUE MONSIEUR SASSOU NGUESSO NE JOUIT D’AUCUNE LEGITIMITÉ ;

-         INCITER MONSIEUR SASSOU NGUESSO A ACCEPTER L’ORGANISATION D’UNE CONFERENCE NATIONALE AVEC TOUTES LES FORCES VIVES DE LA NATION POUR RELANCER LE PROCESSUS DEMOCRATIQUE.

 

 

             ET CE SERA RENDRE JUSTICE AU PEUPLE CONGOLAIS

        ET PARTICIPER A LA VICTOIRE DE LA DÉMOCRATIE AU CONGO  

 

 

PIECES JOINTES :

 

1- La déclaration des principes pour l’observation internationale d’élections.

2- Déclaration de Bamako.

3- Loi électorale du Congo-Brazzaville en date du 24 novembre 2001

4- Communiqué de l’observatoire congolais des droits de l’homme

5- Analyse statistique sur le corps électoral Congolais.

 

 

DOCUMENTS :

 

Articles des journaux Français sur l’élection présidentielle du 12 juillet 2009 au Congo-Brazzaville.

 

 

 

BRICE DZAMBA

Membre du Cercle la RUPTURE

 

                          

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Published by BRICE DZAMBA DU CERCLE LA RUPTURE - dans demain le congo brazzaville
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