Dans l’un de ses chapitres « Agents très spéciaux contre " Mister Nobody" », Alix Bouilhaguet dresse un tableau peu reluisant des relations entre les conseillers du Président et Matignon. Extraits

À l’Elysée, en ce début de mandature, la guerre des conseillers fait rage, une guerre intestine entre deux puissants collaborateurs, Claude Guéant et Henri Guaino. La victime collatérale de cette surenchère médiatique sera la Premier ministre. Au château, François Fillon est même surnommé « Mister Nobody ». En français, « Monsieur Personne ». L’opposition de gausse et répète à l’envi : «  À quoi sert le Premier ministre ? » François Fillon est aussi appelé«  l’ectoplasme », « placé là pour se courber » et se soumettre.

(…) 2 septembre 2007, un nouveau cap est franchi. Le secrétaire général de l’Elysée est l’invité du Grand Jury RTL Le Monde, rendez-vous politique du dimanche soir. Une nouvelle fois, Claude Guéant grille au passage la politesse à François Fillon qui devait faire sa rentrée politique sur France Inter le lendemain matin. « François Fillon s’étrangle. Pour lui, un conseiller, ça ferme sa gueule. Ça conseille » rapporte un proche du Premier ministre.

(…) En trois ans, les exemples où les conseillers ont pris de vitesse le Premier ministre se sont multipliés. Le 26 mars 2009, c’est Claude Guéant qui annonce le décret qui interdit les stock-options et les bonus dans les entreprises aidées par l’Etat. En juin 2009, Henri Guaino a carrément corrigé à la radio François Fillon. Le Premier ministre avait évoqué « l’amorce d’une sortie de crise ». Guaino rectifie le lendemain sur les ondes :«  Non, la crise n’est pas finie, nul ne sait jusqu’où elle s’aggravera et quand elle se terminera. » François Fillon a peu apprécié. « Je fais mon métier qui est d’expliquer la position tracée par le Président. Je suis dans la ligne » persistera Guaino

(…) « Je ne suis pas venu ici pour être juste un nègre ! » s’offusque Guaino faussement lorsqu’on lui demande son rôle. « Le président de la République est d’accord pour que je l’assume comme ça. J’apporte des idées. Je ne fais jamais d’annonces politiques. Je les suis et je les explique. Il arrive peut-être à Claude Guéant d’en faire, moi jamais. Je fais du service après-vente et il n’y a pas de concurrence déloyale.  » mais pour le Premier ministre, il s’agit bel et bien d’une concurrence déloyale.

Les rapports entre François Fillon et Henri Guaino n’ont jamais été excellents, même si les deux hommes se connaissent bien. Tous les deux étaient proches de Philippe Séguin. Ils s’inscrivaient dans son sillage. Ils ont beau partagé, à un moment, les mêmes idées, dorénavant, ils ne se supportent plus. En fait, ils se seront souvent croisés sans jamais se comprendre. À Matignon, où on lui voue une certaine estime intellectuelle, on explique qu’Henri Guaino possède surtout les défauts de ses qualités. « Talentueux mais totalement dingue ». Les bureaux de la rue de Varenne gardent encore en mémoire les coups de fil répétés du conseiller spécial expliquant régulièrement que « François Fillon est en dessous de la ligne de flottaison ». « Ce qui dérange Fillon, tonne un proche du Premier ministre, ce qu’il n’apprécie pas, c’est d’être obligé de supporter Claude Guéant et Henri Guaino. Encore Guéant, c’est normal, il est secrétaire général de l’Elysée. Mais Guaino : qui connaît Monsieur Guaino ? Pour qui se prend-il quand il intervient sur tous les sujets ?  »

(..) Si les conseillers de l’Elysée gênent le Premier ministre, ils interfèrent plus encore avec les membres du gouvernement. Car ils constituent le cœur du pouvoir. Tels des souffleurs de théâtre, ils doublent tous les ministres. Ce sont de vrais tuteurs qui règlent les dossiers. Propos d’un cadre de l’UMP : « Claude Guéant est Premier ministre, Jean-David Lévitte, ministre des Affaires étrangères, Patrick Ouart est garde des Sceaux, Raymond Soubie est aux Affaires sociales… Et la liste est longue ». Inquiet, Nicolas Sarkozy installe un filet de sécurité en dessous de chaque membre du gouvernement, même lorsque l’on pense avoir affaire à un ministre chevronné."

Dans cet article, nous allons nous appesantir sur la mentalité de rentier du gouvernement royal congolais qui brade les richesses du pays aux étrangers - au lieu de les exploiter lui-même afin de contrôler par exemple le coût du sac de ciment. Quand on projette de manipuler un budget de plus de 2814 milliards de francs cfa, il est incompréhensible que l'on ne parvienne pas à dégager une petite dizaine de milliards pour monter une affaire ! Nous savons qu'il existe aujourd'hui des concitoyens assez riches pour se lancer - ne serait-ce qu'à titre individuel si l'Etat avait fait de la préférence nationale une politique d'investissement et de développement du pays.

Le gou­ver­ne­ment congo­lais a conclu un pro­to­cole d’ac­cord avec une so­cié­té espa­gnole, CEMENTOS, pour l’im­plan­ta­tion à Pointe Noire (sud), d’une unité de pro­duc­tion du ci­ment gris à base du clin­ker. Deux autres usines seront implantées à Brazzaville et à Oyo aux dires du ministre Rodolphe Adada.

Avec une ca­pa­ci­té de 500 mille tonnes par an cette unité sera la deuxième du genre au Congo après l’ex ci­men­te­rie de Lou­té­té, de­ve­nue la So­cié­té nou­velle des ci­ments du Congo (SO­NOCC).

Dans un premier temps, CEMENTOS importera du clinker avant d'exploiter le gisement de calcaire de Yamba (Bouenza) capable de soutenir une production industrielle qui pourrait alimenter toute l'Afrique centrale.

Qu'il s'agisse d'importer le clinker ou d'exploiter le gisement de Yamba, il n'y a rien que le gouvernement congolais ne puisse lui-même faire. Il y a va de la maîtrise du coût des matières premières dans le pays. On pourrait comprendre juste que des ingénieurs étrangers soient embauchés si nécessaire pour la maîtrise du cycle de la production du ciment et même-là ce n'est pas indispensable puisque nous avons l'expérience de la cimenterie de Loutété désormais privatisée. Le processus est bien connu : on place des hommes du clan Sassou & Nguesso à la tête d'entreprises rentables comme la cimenterie de Loutété avec objectif de couler la boîte puis on revend car comment comprendre qu'une cimenterie puisse faire faillite tant la demande est grande. Qui peut comprendre qu'une cimenterie fasse faillite si on l'y aide pas un peu en vidant les caisses à dessein ?

CEMENTOS est une société privée. Que le peuple congolais comprenne bien ce que je vais dire ici : le Congo n'aura rien à redire si CEMENTOS entend exporter son ciment au lieu de le vendre sur place en privilégiant le marché congolais. C'est ça, le risque de voir un pays produire le ciment et en manquer. Vous savez bien que nous exploitons du pétrole mais que le pays est sujet à des crises récurrentes de carburant. Et pourquoi voulez-vous que cela change en matière de ciment ? Il faut nationaliser toutes nos ressources essentielles ; nous n'avons que ce choix si nous voulons nous développer de façon autonome.

En créant le parti politique UPIERAD, nous voulons donner au peuple congolais la maîtrise de ses ressources et de son économie. Croyez-vous que l'Espagne laisserait une société étrangère venir exploiter un gisement  de calcaire prometteur sur son sol ? La misère du Congo vient de ce qu'une élite pervertie est au pouvoir avec l'objectif de brader les richesses du pays pour installer ad aeternam une pauvreté de masse dans tout le pays de manière qu'elle règne indéfiniment.

Le Congo a vendu le port autonome de Pointe-noire à Bolloré pour 100 petits millions de francs cfa - alors qu'il possède largement plus de cette somme. Partout, on brade, on solde en se projetant dans la posture du rentier - alors que le Congo en se développant par une politique qui privilégie l'intérêt national aurait du coup les moyens d'enrayer la pauvreté en améliorant tous les niveaux de la vie sociale en commençant par la réduction massive du chômage. Rien ne nous empêche de construire nos routes nous-mêmes, d'exploiter notre pétrole nous-mêmes, d'exploiter rationnellement nos forêts, etc. Alors, comment expliquer cette mise aux enchères du pays par monsieur Denis Sassou Nguesso et son clan sinon du machiavélisme mû par un sentiment de vengeance ? Avec un budget de plus de 2814 milliards de francs cfa, l'Etat royal congolais est incapable de dégager 10 milliards pour lancer un tel projet qui nous permettrait d'être indépendant sur le plan du ciment ? Et c'est pour ça que Rodolphe Adada est revenu au gouvernement ? Pour brader le pays ? On pille, on brade, on inscrit le pays dans la pauvreté alors que PARTOUT EN AFRIQUE CENTRALE ON PARLE D'EMERGENCE ? Le but final est de faire du Congo un pays "privé" parce que privatisé ! Le secteur public s'amincit chaque jour et dans dix ans, l'eau, l'électricité, l'école, l'hôpital, la poste, les télécommunications, l'université, TOUT sera privatisé ! Le but est clair : un peuple qui vit dans une société entièrement privatisée n'a plus que le choix d'être esclave. Ton "chemin d'avenir", peuple congolais, c'est l'esclavage, la servitude. Alors, sors tes griffes et défends ta liberté !

COALITION CONGOLAISE

‘’PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ ’’

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N/réf. : 001 /2010/CCPCQVP/SE

Note de Position

Après le point d’achèvement, quel avenir pour la transparence du secteur pétrolier et la lutte contre la corruption au Congo Brazzaville ?

Le Fonds monétaire International et l'Association Internationale pour le Développement (IDA) ont annoncé le 28 janvier dernier la décision d'accorder le point d'achèvement à la République du Congo dans le cadre de l'Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (1). Selon les différentes déclarations des fonctionnaires de ces deux institutions, le Congo a rempli toutes les conditions nécessaires pour atteindre le point d'achèvement.

La Coalition Congolaise "Publiez Ce Que Vous Payez" (PWYP Congo) qui suit avec une attention particulière la mise en œuvre des reformes en vue d'une meilleure gouvernance du secteur pétrolier notamment, prend acte de cette décision et se félicite de cette avancée résultant de son plaidoyer en matière de transparence et de gouvernance des ressources naturelles. Tout en saluant une étape déterminante dans le projet de relance de l’économie congolaise, la campagne PWYP Congo en appelle à une mise en pratique des réformes pour adhérer effectivement aux déclencheurs retenus lors du passage au point de décision.

1-De la transparence du secteur pétrolier

Avant l'accession au point de décision, "Publiez Ce Que Vous Payez Congo" ainsi que plusieurs organisations internationales travaillant dans le domaine de la transparence et la lutte contre la corruption avaient exprimé leurs inquiétudes quant à la gestion du secteur pétrolier.

Conformément à ces préoccupations, plusieurs déclencheurs avaient été retenus pour accroître la transparence et la bonne gouvernance du secteur : il s’agissait notamment de renforcer le système interne de contrôle et la comptabilité de la SNPC par des audits annuels successifs, ainsi que la commercialisation du brut selon les meilleures pratiques internationales.

Si les premiers audits de la SNPC nous ont renseigné sur le fait que les comptes de la société nationale des pétroles du Congo n'étaient pas auditables et que l'on ne pouvait les certifier, les derniers audits (2006-2007) montrent que des problèmes subsistent au niveau des contrôles internes et de  la comptabilité.

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Coalition Congolaise "Publiez Ce Que Vous Payez !"

Secrétariat Exécutif : B.P. :939 Pointe-Noire

Tél. : (242) 595 52 46,  (242) 557 90 81

Email : pwypcongo@yahoo.fr

Le rapport d’audit des états financiers 2006/2007 de la SNPC reconnaît certes des avancées en matière de gestion des comptes de la compagnie nationale. Toutefois, il révèle la non certification des comptes de la SNPC, l’absence de conformité dans la présentation des états financiers, et ne dit rien sur la passation des marchés. Le Cabinet d’audit GKM a émis dans ce rapport une série de réserves fondamentales en matière de comptabilité et finances de la SNPC. Ce qui pose de sérieux doutes sur la fiabilité des états financiers de la SNPC exercice 2006-2007 (2).

Les certifications trimestrielles des revenus pétroliers encaissés par le trésor public affichent toujours des écarts importants sur les droits de la République. Au premier trimestre de 2009, il apparaît qu'une cargaison d'une valeur de 22 milliards FCFA du 16 février 2009 qui devrait appartenir à la République et dont KPMG n'a pas vu de trace,  a été  curieusement cédé à la SNPC selon les commentaires du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget (3). Cet imbroglio n'est pas de nature à renforcer la transparence. Ces certifications ont toujours mis en lumière les pertes de la République du fait de la commercialisation du pétrole par la SNPC au prix fiscal, un prix  largement inférieur au prix du marché. Les modalités de fixation de ce prix fiscal ne sont pas connues si bien que le rapport ITIE 2009 a recommandé la revalorisation des prix s’agissant de la commercialisation du brut congolais.

Un avenant 2 à la convention de commercialisation entre la République du Congo et la SNPC a été conclu et oblige la SNPC à faire des versements sur la base du prix réalisé sur le marché. Cet avenant est une recommandation du plan d’action sur la commercialisation convenu entre le Congo, le FMI et La Banque Mondiale.

Quoique la commercialisation du pétrole ait été un déclencheur majeur pour l'accès au point d'achèvement, le gouvernement n'a pas créé les conditions nécessaires pour la mise en œuvre de ce déclencheur depuis mars 2006. Ce qui expliquerait l’inaccessibilité des comptes de la Cotrade.

C’est à juste titre que "Publiez Ce Que Vous Payez Congo" a salué, la décision gouvernementale courageuse et porteuse d'espoir sur la dissolution de la Cotrade (4).

En août 2006, le Chef de l'Etat, s'exprimant devant le parlement réuni en congrès, avait annoncé l'ouverture d'un compte de stabilisation à la Banque Centrale afin de recueillir les surplus des revenus pétroliers du fait de l'augmentation des prix sur le marché.

A cette occasion, le Chef de l’Etat avait affirmé et rassuré que ce compte ferait l’objet d’un audit annuel par la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire. Dans une note de position du mois d'août 2006 relayée par RFI, les coordinateurs de la Campagne "Publiez Ce Que Vous Payez du Congo" mettaient en doute cette proposition du fait de l'absence d'indépendance de la Cour des Comptes particulièrement et de toute la justice congolaise en général.

Trois ans après cet engagement, "Publiez Ce Que vous Payez Congo" constate avec amertume, qu'aucun audit du compte de stabilisation n'a été réalisé. De même, le montant exact se trouvant dans ce compte n'est pas connu, aucun contrôle parlementaire ne l’a concerné, et aucune information sur sa gestion n’est disponible à l’opinion.

2- De la gestion transparente du service de la dette.

La Lettre du Continent dans sa parution du 19 novembre 2009, rapportait une information du FMI affirmant que le gouvernement congolais aurait payé environ 800 millions de dollars à ses créanciers privés (autrement appelés Fonds Vautours) avec une décote de 65%.(5)

Le FMI précisait que l'accord avec les créanciers "comportait une clause de confidentialité de sorte que ses autres dispositions ne sont pas connues". Le FMI n’a rien dit par contre sur l'origine des fonds ayant permis d’apurer la dette auprès de ces créanciers privés. "Publiez Ce Que Vous Payez Congo" estime que le FMI se devrait de garantir une gestion transparente de la dette afin que la société civile, les parlementaires et les citoyens soient en mesure de demander des comptes au gouvernement.

Au moment où le Congo accède au point d'achèvement, le FMI n’éclaire pas l’opinion publique congolaise qui ne sait pas si tous les autres contentieux liés à la dette ont été apurés. "Publiez Ce Que Vous Payez Congo" a, par exemple, de sérieux doutes au sujet de la créance due à la société commisimpex de Mr MOSHEN HODJEIJ.

Ce dernier aurait engagé une procédure arbitrale devant la Chambre de Commerce Internationale pour une créance globale de 750 millions d'euros. L'on se souviendra que cette créance a été à l'origine d'un emprunt du gouvernement auprès de la BCCI. La gestion de cet emprunt donnera suite à ce qu'il convient d'appeler le procès LEKOUNDZOU dont les ordonnances de renvoi du procès montrent que Monsieur  MOSHEN HOJEIJ avait été payé (6).

Un rapport du Sénat Américain  sur la faillite de la BCCI, notamment dans le chapitre sur son intervention au Congo révèle le mécanisme mis en place pour le règlement de cette créance par Elf via une banque suisse. Un système de corruption auquel Monsieur MOSHEN HOJEIJ a participé. (7)

Le FMI et la Banque Mondiale devraient garantir une transparence dans la gestion du point d’achèvement, et veiller à la transparence de nouveaux emprunts que le Congo contracte auprès de la Chine, par exemple, dont les contrats demeurent confidentiels.

3- De la mise en œuvre de l'Initiative de Transparence  des Industries Extractives –ITIE.

Ces deux dernières années, la Coalition "Publiez Ce Que Vous payez" a fait de la mise en œuvre de l'ITIE au Congo une priorité, ainsi elle siège au sein des Comités Exécutif et Consultatif en toute indépendance même si elle a du mal à faire triompher ses vues du fait de la majorité mécanique formée entre les opérateurs pétroliers et les représentants du gouvernement. "Publiez Ce Que Vous payez Congo" salue les efforts du gouvernement pour la mise en œuvre de l'ITIE, quoique des défis restent à surmonter  pour être  admis comme pays conforme à l'initiative.

Le premier rapport de conciliation des volumes et des chiffres pour la période de 2004-2005-2006, réalisé par le Cabinet Ghelber et Gourdon a été rendu disponible en août 2009. Non seulement, ce rapport est rédigé en des termes complexes alors que l'ITIE exige des publications sous une forme compréhensible et accessible pour le grand public ; les tableaux ITIE adoptés par le Comité Exécutif dans le rapport de méthodologie "Rapport particulier relatif à l'établissement des modèles de déclarations et au recueil des données statistiques" ne figurent pas dans le rapport alors qu'ils constituent le cœur de l'exercice de l'ITIE.

Le premier rapport ITIE du Congo mentionne des revenus pétroliers de 7.016 milliards dont les droits de la République sont de 3.383,59 milliards et après divers prélèvements, ils sont certifiés à 2.823,9 milliards pour des encaissements de 2691 milliards soit un écart de 133 milliards que le conciliateur considère comme des écarts temporels, alors que dans le même rapport, le conciliateur s'interroge sur les énormes imputations réalisées sur les droits de la République (8). Le rapport lui même est fait sur la base des certifications réalisées par le cabinet KPMG alors qu'il devrait se faire sur la base des données émanant des reportings indépendants des compagnies. Ces ambiguïtés ne sont pas de nature à rendre ce rapport accessible au grand public.

S'il est vrai que Publiez Ce Que Vous Payez Congo est comptable de la mise en œuvre de cette initiative au Congo, elle se donne la responsabilité d'exprimer et de s’inquiéter de la lenteur avec laquelle le processus est conduit ; ainsi que l'absence d'appropriation de l'initiative par le gouvernement, les compagnies privées et la classe politique congolaise.

Le Comité Exécutif a décidé de se soumettre à l'exercice de validation dont l’échéance est prévue au 9 mars 2010 conformément au délai de deux années accordées au Congo, après son admission comme pays candidat. Au moment où commence cette validation, le rapport ITIE n'est pas toujours disponible au grand public et la dissémination non encore réalisée. Ces activités sont déterminantes pour garantir une appropriation du processus par l’opinion publique.

En fin de compte, "Publiez ce que vous payez au Congo" estime que le point d’achèvement doit aider effectivement le Congo à sortir du contexte de pauvreté. Et la campagne espère que les réformes engagées par le gouvernement s’inscrivent dans la durabilité et la pérennité.

En effet, il convient d’admettre que la démonstration dans la durée de la pratique des réformes entreprises reste encore à prouver. C’est pourquoi la campagne PWYP Congo recommande de : 

-        Réaliser un Audit annuel du compte de stabilisation et communiquer sur les  modalités de sa gestion

-        Réaliser un Audit de la dette du Congo, ceci aiderait le gouvernement à prévenir et se prémunir de pratiques à risques et la constitution d’une autre dette odieuse ;

-        Renforcer les structures de transparence et de lutte contre la corruption, au travers un renforcement des capacités financière, technique et institutionnel ;

-        Mettre un terme au mécanisme du prix fiscal par la SNPC et par les opérateurs pétroliers privées, et créer un mécanisme rigoureux de calcul et d’imputation des coûts pétroliers.

-        Interdire à la SNPC de réaliser des dépenses au profit de l’Etat  pour le compte de l’Etat.

-        Mettre en place un mécanisme de gestion participative des fonds PPTE avec un contrôle parlementaire et citoyen adéquat.

Notes :

(1)            Lire communiqué du FMI et de la Banque Mondiale sur le site www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2010/pr1020f.htm

(2)         Rapport d’audit 2006-2007 de la SNPC réalisé par le cabinet GKM : www.mefb-cg.ne

(3)         Certifications premier trimestre 2009, www.mefb-cg.net

(4)         Lire La Lettre du Continent n° 579 

(5)         Lettre du Continent N° 576 du 19 novembre 2009.

(6)         Cour d’Appel de Brazzaville, Réquisitoire aux fins de saisine directe de la Cour Criminelle, 11 octobre 1991, Yvonne KIMBEMBE, Procureur Général.

(7)         The BCCI Affair a Report to the committee on foreign relations. United States Senate by Senator John KERRY and Senator Hank BROWN. www.fas.org/irp/congress/1992_rpt/bcci/

(8)         Rapport de conciliation des volumes et des chiffres Initiative Pour la Transparence dans les Industries Extractives Congo 2004-2005-2006, Ministère des finances, du budget et du portefeuille public.

Brazzaville-Pointe-noire, le 3 février 2009