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17 avril 2015 5 17 /04 /avril /2015 12:45
Ghys Fortuné DOMBE BEMBA : Plus de 100 milliards de FCFA seraient volés à l’Etat ! - Les preuves

COMMENTAIRE : Ce texte que nous avons trouvé sur le site de Zenga-Mambu mérite d'être repris pour que le plus de monde en prenne connaissance. Vous allez finir par me donner raison : ILS DOIVENT TOUS RENDRE DES COMPTES AU PEUPLE POUR HAUTE TRAHISON ! Le ministre Gilbert Ondongo ne peut pas faire des dégrèvements à la hauteur de 100 milliards de francs cfa - sans contreparties. Si le peuple a perdu, c'est sûr, quelque part Ondongo, Moungalla, Dirat et Sassou ont gagné. Si vous voyez ce que je veux dire...

 

                                                                       *

 

Plus de 100 milliards de FCFA seraient volés à l’Etat !

Ancien Conseiller spécial de M. Sassou-N’Guesso, bombardé par la suite Ministre puis Ministre d’Etat par son mentor, Gilbert Ondongo a déjà déçu plus d’une fois le peuple congolais, qui a cru qu’il changerait de comportement. Grosse erreur !

Nous en voulons pour preuve, d’abord, son passage au ministère du Travail et de la sécurité sociale. Ce passage aura été médiocre par rapport à celui de son prédécesseur à ce poste, André Okombi Salissa, qui, lui au moins, avait laissé quelques miettes dans les coffres de la Caisse de retraite des fonctionnaires (CRF). Comme si cela ne suffisait pas, Gilbert Ondongo a même mis M. Sassou en difficulté, en promettant aux fonctionnaires congolais «la Retraite automatique », alors qu’il savait pertinemment que les conditions n’étaient pas réunies pour que cela soit possible, vu le faible nombre des cotisants sociaux. 

Devenu par la suite ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration (MEFPPPI), Gilbert Ondongo, fort de tous ces attributs, semble, depuis lors, faire main basse sur les caisses de différentes structures. En voici quelques cas de figure.

Première main basse de Gilbert Ondongo: il instruit le dégrèvement partiel du montant des impositions à l’endroit des sociétés de téléphonie mobile

Plus d’une personne se pose cette question :«Pourquoi les sociétés de téléphonie mobile qui contribuent au renforcement des caisses de l’Etat dans divers pays, à travers le paiement de leurs taxes et de leurs impôts, sont presque exemptées de le faire au Congo-Brazzaville, alors que ces impôts, taxes et autres pénalités sont fixés et justifiés par les textes en vigueur? » .

Le cas de MTN-Congo est patent. Cette société devrait payer récemment à la Recette principale de l’Unité des grandes entreprises de Brazzaville (suite au contrôle sur pièces relatif à la plus-value résultant de la cession d’actions réalisées à Paris) 16 milliards 50 millions 438.960 FCFA. Mais, curieusement, le soi-disant super ministre, Ondongo, a instruit un dégrèvement de près de 90% du montant initial, équivalant à 14 milliards 50 millions 438.960 FCFA. Finalement, cette société a été assujettie à ne payer que 2 milliards de FCFA seulement (soit une perte de 14 milliards 50 millions 418.960 FCFA pour l’Etat). 

L’autre cas de figure est celui de Warid-Congo. Pendant que la Recette principale de l’Unité des grandes entreprises de Brazzaville a fixé les taxes et pénalités à environ 10 milliards de FCFA, Gilbert Ondongo a décidé, on ne sait par quelle magie, que Warid-Congo bénéficie d’un dégrèvement de 2 milliards 150 millions 669.840 FCFA. En dernière instance, Warid-Congo n’a payé que 200 millions de FCFA (soit un manque à gagner de 9 milliards 800 millions de FCFA pour l’Etat).

La troisième illustration d’une société de téléphonie mobile ‘’favorisée’’ ou ‘’protégée’’ par Gilbert Ondongo porte sur Zain-Congo, devenue Airtel-Congo. Il a été reproché à cette société une fraude fiscale et une escroquerie. 

En effet, suite à la dissimulation de l’opération des cessions des actifs de Zain-Congo, la Brigade nationale des vérifications générales avait effectué un contrôle fiscal portant sur la cession d’actions intervenue au titre de l’exercice 2010. Les services des Impôts avaient procédé à un redressement des impositions, assorti des pénalités, selon les règles de l’art, pour un montant de 82 milliards 875 millions 026.631 FCFA. En se fondant sur l’article 521 du Code général des Impôts, ils avaient réparti ce montant en ‘’principal’’ et en ‘’pénalités’’ ainsi qu’il suit : 40 milliards 667 millions 513.315 FCFA de ‘’plus-value’’ et 42 milliards 217 millions 513.316 FCFA de ‘’droits d’enregistrement’’.

Mais la société Airtel-Congo s’était opposée à ce redressement, alors que pour ces mêmes motifs de redressement, Airtel-Gabon avait payé 35 milliards de FCFA à l’Etat gabonais par le biais de la Direction générale des Impôts de la République Gabonaise, qui avait engagé la procédure pénale en matière de cession d’actifs d’une société.

Mais, pour le Congo, Gilbert Ondongo a instruit de dégrever sur les 82 milliards 875 millions 026.631 FCFA dûs par Airtel-Congo, 76 milliards 189 millions 774.413 FCFA, pour que cette société ne verse à la Recette principale des impôts de Brazzaville que 6 milliards 685 millions 252.218 FCFA seulement (dont 4 milliards 456 millions 834.812 FCFA en ‘’principal’’ et 2 milliards 228 millions 417.406 FCFA en ‘’pénalités’’). En clair, une perte de 76 milliards 189 millions 774.413 FCFA au détriment de l’Etat.

A signaler que dans le cadre du règlement du contentieux opposant la société Airtel-Congo à la Direction générale des impôts et des domaines, le ministre Ondongo a fait tenir, le 17 novembre 2014, une réunion de la Commission chargée de régler ce conflit qu’il avait mise en place avec la majorité de gens acquis à sa cause et qu’il peut manipuler facilement. Cette commission regroupait 4 représentants de son cabinet, 2 représentants de la Direction générale des impôts,1 représentant de la Direction générale du Trésor et 2 représentants du contribuable Zain-Aitel-Congo (première partie au conflit). Fait curieux,la grande décision aurait était prise en l’absence du directeur général des impôts(première autorité de la deuxième partie au conflit), qui se trouvait en mission au Cameroun.L’occasion était certainement favorable pour le ministre Ondongo d’influencer la conscience des participants afin qu’ils adhèrent à sa vision de protéger Airtel-Congo dont-il voulait à tout prix faire bénéficier le dégrèvement partiel du montant de ses pénalités. Ce qui pourrait expliquer la distribution, par le directeur de cabinet du ministre Ondongo, de quatre cent cinquante millions(450 000 000)FCFA comme prime de participation à l’ensemble des 9 membres de la Commission qui prenaient part aux travaux. 

Bref ! Est-il normal qu’un ministre des Finances décide de faire perdre à l’Etat 76 milliards 189 millions 774.413 FCFA qu’aurait dû verser Airtel-Congo ; 9 milliards 800 millions de FCFA que l’Etat aurait dû encaisser de Warid-Congo et 14 milliards 50 millions 438.960 FCFA que devrait apporter MTN-Congo à l’Etat, soit un montant total de dégrèvement pour les 3 sociétés de 100 milliards 040 millions 213.373 FCFA? 

Du coup, le commun des mortels se demandent s’il n’ya pas anguille sous roche, s’il n’ya pas de clauses occultes entre le fameux ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des finances, …et les sociétés de téléphonie mobile. Sinon, comment comprendre que celles-ci, contrairement à leurs consœurs du Gabon, ne reversent pas entièrement à l’Etat ce qui revient à l’Etat congolais, si Gilbert Ondongo, qui devrait jouer le rôle de gendarme de l’Etat, en tant que autorité hiérarchique des Impôts, n’était pas complaisant?

« Le Congo n’est pas le Gabon », dirait Gilbert Ondongo 

Certes, «comparaison n’est pas raison», dit la maxime. Et le ministre Ondongo pourrait renchérir en ces termes : « Le Congo n’est pas le Gabon ». Soit! Cependant, ce qui choque l’opinion congolaise c’est que ces cas de figure portant sur un rabais presque à zéro francs CFA des taxes, pénalités et impôts réclamés aux sociétés de téléphonie mobile installées à Brazzaville sont connus des services spéciaux du Congo. Notamment : la Direction générale de la surveillance du territoire, (DGST), le Conseil national de sécurité (CNS), les Renseignements généraux, etc. Mais, Gilbert Ondongo n’est nullement interpellé. Et le comble, c’est qu’un Ondongo peut en cacher un autre! 

Au fait, selon de nombreuses langues, «le ministre Ondongo n’est pas le seul à être soupçonné de verser dans la maffia ».Ces personnes évoqueraient le comportement zélé du ministre des Postes, des télécommunications et des technologies de la communication, Thierry Lézin Moungalla. Selon ces sources, ce dernier serait intervenu en faveur d’Airtel-Congo auprès du ministre de la Justice et des droits humains pendant que l’affaire opposant l’Administration fiscale à cette société pour fraude et escroquerie était encore pendante au Tribunal de Grande Instance de Brazzaville. A ce sujet, plus d’une personne se demande où se trouve l’indépendance judiciaire et la séparation des pouvoirs ? Sans s’arrêter là, le ministre Moungalla serait aussi allé plaider la cause d’Airtel-Congo auprès de son homologue Gilbert Ondongo. Seraient-ils tous les deux impliqués dans le partage des milliards de Francs CFA que l’Etat a perdus à cause des décisions de dégrèvement ci-dessus mentionnés? 

En définitive, le peuple congolais est inquiet du mutisme observé par les services spéciaux chargés de discipliner l’action gouvernementale. Il a « le droit, conformément à la Constitution du 20 janvier 2002, d’informer et d’être informé », en l’occurrence sur la gestion et la destination des finances publiques. Son doute est du reste fondé. Car, l’émergence du Congo d’ici 2025 est incompatible avec la maffia et les crimes économiques commis par les nouveaux soi-disant milliardaires congolais impénitents, qui ternissent l’image du régime Sassou, dont le gouvernement exécute son projet de société « Le Chemin d’avenir » .

Dans nos prochaines éditions, nous évoqueront d’autres scandales commis par Gilbert Ondongo, Thierry Lézin Moungalla et d’autres prédateurs de l’argent du Trésor public versé par les contribuables. 


Les preuves

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