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Conscient d'un rapport de force au bénéfice de ses adversaires et face à l'avancée des rebelles du Séléka qui se rapprochent dangereusement de Bangui, la capitale centrafricaine, (nous estimons qu'ils vont laisser le peuple passer le réveillon et le nouvel an sans rien tenter mais ensuite...), François Bozizé, président de la république centrafricaine a fait deux propositions : un gouvernement de transition qui n'arrange certainement pas l'alliance des rebelles du Séléka forte de leur supériorité militaire qui y verront une manoeuvre dilatoire permettant à Bozizé de sauver son régime - d'ailleurs, ils viennent de la décliner -  et secondo - , il prétend ne plus se représenter à l'élection présidentielle en 2016. Une promesse qui n'engage que ceux qui y croient et nous espérons que François Bozizé en fait partie...

Comme, nous le disons toujours, la diplomatie est l'art de ne présenter à son protagoniste que ses propres intérêts, les vôtres étant masqués. Personne n'empêchera François Bozizé de se renier aux yeux du monde entier et il ne sera pas le premier mais il l'a dit ! Maintenant que le divorce avec le régime de François Hollande est consommé, François Bozizé redoute de perdre le pouvoir et pourrait facilement modifier la constitution pour briguer un mandat de plus ou simplement se maintenir au pouvoir...

Selon la constitution congolaise, Denis Sassou Nguesso ne pourra plus être candidat à la fin de son second mandat en 2016 en raison du dépassement de l'âge de 70 ans et du fait de l'impossibilité de briguer un troisième mandat.

Nous lui avons demandé de dire ouvertement au peuple congolais qu'il ne bafouera pas sa propre constitution en ne se représentant pas en 2016 - ce qui implique qu'il ne tente pas de modifier la constitution du 20 janvier 2002. Monsieur Denis Sassou Nguesso détient le record de longévité politique dans notre pays : il squatte les hautes sphères politiques depuis près de trente ans si on cumule toutes ses expériences politiques.

Il faut savoir quitter les choses avant qu'elle ne vous quitte. NOUS ESTIMONS QU'UNE TELLE DECLARATION PERMETTRA A LA NATION D'ENVISAGER UN AUTRE AVENIR QUI REGARDE LE PEUPLE CONGOLAIS EN FACE AU LIEU DE LUI TOURNER LE DOS.

Signez s'il vous plaît, notre pétition en ligne sous un pseudo : vous n'avez rien à craindre car vous ne pouvez être poursuivi de quelque façon puisque vous ne faites que réclamer l'application stricte de la propre constitution sassouienne de 2002. N'AYEZ PLUS PEUR  CAR TOUTES LES BETES FEROCES S'ALIMENTENT DE LA CRAINTE QU'ELLES INSPIRENT A LEURS PROIES POUR LES DEVORER...

http://www.avaaz.org/fr/petition/SASSOU_DOIT_DIRE_QUIL_NE_SERA_PAS_CANDIDAT_APRES_2016_ET_RESTAURER_LA_VRAIE_DEMOCRATIE/?cPGltdb%20%EF%BB%BF

COMMENTAIRE : Lisez attentivement ce texte.  Vous comprendrez que le crime, le vol, la corruption se transmettent de père en fils et de fils en petits-fils - comme si le mal faisait des petits. L'avenir du Congo avec cette engeance, si on ne l'arrête pas, c'est la mort du peuple congolais car Denis Christel sera un autre Sassou&Nguesso pire que son père. IL FAUT QUE CA S'ARRETE AVEC LE DERNIER ELEPHANT DE L'ALIMA ! Vous y trouverez certains noms des paradis fiscaux où les Sassou&Nguesso planquent l'argent volé au peuple congolais. Vous comprendrez surtout pourquoi ils font tant d'enfants ou reconnaissent tant de rejetons ; peu importe qu'ils soient de leur chair ou non : chaque enfant sert à camoufler de l'argent volé au peuple congolais. TOUT SE SAIT, TOUT SE VOIT. HELAS, LES BOUCHES DE BANQUIERS SE FONT TOMBES CAR L'ARGENT QUE LES DICTATEURS LEUR CONFIENT TRAVAILLE D'ABORD POUR EUX... SEULE EST DECISIVE  LA VOLONTE DE LA JUSTICE DE SERVIR OU NON LA LOI POUR RENDRE AU PEUPLE CONGOLAIS SA DIGNITE, SON HONNEUR ET SES RICHESSES VOLEES. YES JUSTICE CAN  IF VALLS WANTS !

Sassou Nguesso : des biens mal acquis de père en fils

Charlie Hebdo du 26 décembre 2012 – Laurent Léger 

De l’argent d’assurances-vie envolé au Liban, du cash qui arrive à San Marin ou de Malte : le fric du clan à la tête du Congo intéresse l’enquête des « biens mal acquis ». 

Ils ont bon dos, les petits-enfants de Denis Sassou Nguesso. On blanchit du fric sur leur dos et ils n’en savent rien, les bouts de chou. Que diront-ils à leur papa, Denis Christel, le fils du potentat du Congo, lorsqu’ils seront en âge de comprendre que des assurances-vie à leur nom ont servi, soupçonne Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins), à blanchir de l’argent ? Le service anti- blanchiment de Bercy, une structure qui ces temps derniers était plus loquace quand il s’agit de taper sur les dictateurs africains que sur les politiques français, a en effet pondu en avril 2002 une note passée inaperçue jusqu’à présent, mais qui vaut son pesant d’euros, à défauts de francs CFA.

Tout jeune député, Denis Christel, donc, le fiston de Sassou – surnommé le prince héritier -, est, par la grâce de son papa, numéro deux officiel de l’entreprise pétrolière d’État, mais patron officieux de cette machine à cash.  L’or noir devenu la ressource du clan  Sassou…

De  San  Marin  aux   Seychelles

De quoi peut-être lui occasionner quelques soucis à Paris, où l’enquête sur les « biens mal acquis » vise l’autocrate congolais, comme ses homologues du Gabon et de Guinée équatoriale. Denis Christel Sassou a en effet attribué à ses trois enfants, Ilona-Anaëlle (née en 2004), Lily-Anne (2006), et Denis-Ylan (2008), des contrats d’assurance-vie ouverts dans la filiale de Barclays, Barclays-Vie, et les a tous rachetés fin janvier 2012. Les montants de rachat (brut) ne sont pas négligeables : 358 000 euros pour la première, 354 000 euros pour la seconde et 248 000 pour le dernier. Et, comme le signale Tracfin, les fonds se sont envolés. Pas au Congo, mais au Liban. Le pays du secret bancaire où les banques ressemblent à des citadelles inviolables. Voilà encore un bon million qui échappe au peuple congolais.

Depuis que Sassou est l’une des cibles des juges, c’est toute la famille qui déguste. Pas moyen de dépenser tranquillement ses millions en France. Regardez une autre de ses filles, la pauvre Julienne. Avec son mari, Guy Johnson, ils ont acheté un hôtel particulier à Neuilly en 2006, pour 3,2 millions d’euros. Le parquet de Paris a demandé une enquête, le 9 septembre 2011, après que Tracfin a signalé les faits et surtout pointé du doigt le financement de la demeure.

La note de six pages du service anti-blanchiment, que Charlie a pu consulter, détaille « le financement d’un bien immobilier avec des fonds susceptibles de provenir de corruption ou de détournements« , c’est-à-dire l’achat par le couple Sassou-Johnson, via une SCI, de la bâtisse de Neuilly et la rénovation royale à laquelle il s’est livré, pour un montant astronomique de 5,3 millions. Investissement total : 8,5 millions d’euros, et zéro emprunt. Que du cash viré depuis plusieurs  banques  du San Marin (une micro-principauté européenne longtemps considérée comme un paradis fiscal), du Congo et encore d’un établissement de Malte.

Les comptes bancaires, détaille le document, appartiennent à Johnson, à Mme Sassou ou encore  à une mystérieuse société, la Maritex, immatriculée aux Seychelles, ce petit paradis pour touristes. Cette structure étant visiblement propriété de la dame. « Selon une attestation produite par le directeur de cette société, le compte de la société a été alimenté par le produit de la vente des parts détenues par Mme Johnson dans la société Orascom Télécom Congo, écrit Tracfin.  Il semblerait qu’elle puisse être liée à des opérations de corruption entre le président et un homme d’affaires égyptien Naguib Sawiris. » Soupçonner de corruption la fifille à son papa ? Quelle insolence !

Les carottes sont cuites, ou presque. « L’urgence, c’est que Manuel Valls réponde à la demande de l’organisation Transparency International d’affecter à ces enquêtes un nombre de policiers suffisant pour cette affaire complexe. Jusqu’à présent, il n’y avait qu’un seul OPJ », explique William Bourdon, l’avocat de l’association. En attendant, il ne reste aux Sassou qu’une seule chose à faire, prendre vite comme Depardieu, le chemin de la Belgique!

Ma lecture de la politique africaine de la France se perd dans les méandres de l'alternance droite-gauche. En effet, la droite française est plus interventionniste, plus amie des dictatures. Quand la gauche arrive au pouvoir, nous constatons une autre vision, une autre attitude vis-à-vis des dictatures africaines - même si gauche et droite ont en commun la sauvegarde des intérêts de la France et, souvent c'est au nom de ceux-ci que certains régimes ont été habilement ou ouvertement sauvés ou démis. Or, il y a un paramètre à bien prendre en compte : "LES INTERETS D'UNE PUISSANCE DU MONDE A L'ETRANGER SONT GENERALEMENT LES INTERETS DE SES MULTINATIONALES  ET C'EST SOUVENT AUTOUR DE CEUX-CI QUE L'ON VOIT APPARAITRE DES CONFLITS."

Analysons l'attitude et la posture des trois derniers présidents français : Chirac, Sarkozy, Hollande. Chirac est l'homme qui a permis le retour de Denis Sassou Nguesso au pouvoir au Congo-Brazzaville, Pascal Lissouba s'étant montré plus regardant en matière de contrats pétroliers, qui a détruit les hélicoptères de l'armée ivoirienne en parfaite violation de la souveraineté ivoirienne tandis que les militaires français tiraient sur des Ivoiriens. Quant à Sarkozy, il a causé la chute de Laurent Gbagbo et contribué à la mort de Kadhafi grâce à l'intervention des forces françaises. François Hollande plaide pour une autre politique qui semble plus respectueuse du droit de non-ingérence car il affirme que la France n'a pas vocation à sauver des régimes mais à sécuriser ses citoyens à l'étranger tout en protégeant les intérêts français.

Or, généralement, c'est autour de la notion "d'intérêts" que la politique des puissances occidentales se brouille en délaissant les vertus de la liberté des peuples pour leur imposer des "gouverneurs noirs". En effet, ceux-ci semblent mieux garantis par des dictatures peu regardantes quant aux intérêts de leurs propres Etats, de leurs propres peuples - même si les démocrates africains ne remettent pas toujours en cause les contrats en vigueur. Laurent Gbagbo a décoré Bolloré et a plaidé pour un rapport "gagnant-gagnant" entre la Côte-d'Ivoire et le milieu français des affaires.

Nous avons tous compris que pour le business, ne convient en fait qu'un seul rapport : perdant pour les peuples et gagnant pour les affaires... La question qui se pose est la suivante  : "Les intérêts de la France (en fait de ses multinationales) dans son précarré colonial, par exemple, ne peuvent-il pas être compatibles aux intérêts des peuples ?" De la réponse à cette question dépend souvent la paix ou la guerre, la dictature ou la démocratie au sein des ex-toujours colonies françaises tenues en laisse par le franc cfa.

Dans un contexte qui respecte le droit des affaires, les intérêts des puissances occidentales en Afrique seraient plus en phase avec la montée de la démocratie. Des contrats mieux négociés rendraient les puissances du monde moins enclines à défendre des dictatures peu soucieuses des intérêts et du bien-être de leurs peuples. Déjà, il ne faudrait pas que ceux-ci soient rédigés par les multinationales seules et que les Etat ne puissent plus avoir comme seule possibilité que de les signer sous des valises de billets pour épurer toute vélléité éthique... En effet, ce sont souvent les multinationales qui ont intérêt à voir un statu quo qui profite à leur chiffre d'affaires. Et là-dessus, il y a une connivence complexe entre le milieu des affaires et le milieu politique en Occident qui se passe du clivage gauche-droite : les hommes d'affaires soutiennent généralement les deux camps pour être sûrs d'avoir la possibilité de voir leurs objectifs défendus quel que soit le parti qui prend le pouvoir ; ils ont de puissants lobbies pour cela.

Dans un contexte de crise en France, les intérêts économiques français à l'étranger revêtent une importance particulière au point de distordre la correspondance propos politiques/actions politiques. En effet, en cas de rébellion, si une puissance ne soutient pas le pouvoir en place au nom de la non-ingérence, rien n'empêche qu'elle soutienne la rébellion. Nous avons un précédent en Lybie.

Il semblerait qu'on ait découvert du pétrole en Centrafrique et nous savons tous que le pétrole, en Afrique, est source de conflits. LE PETROLE, LE SANG DES NATIONS CIVILISEES, LE MOTEUR DE LA CIVILISATION UNIVERSELLE, QUI FINIT TOUJOURS PAR VERSER LE SANG BIEN ROUGE DES NEGRES POUR LE TRIOMPHE DE GROS PROFITS...

LE LION DE MAKANDA ET TOUTE L'EQUIPE DE D.N.C.B VOUS SOUHAITENT UN JOYEUX NOEL !

COMMENTAIRE : C'est dit, c'est confirmé et en français cette fois-ci pour que le pays hôte puisse bien s'en rendre compte. Oui, Jan De Bryune, ambassadeur de Belgique au Congo et peu importe qu'il soit étiqueté N-VA, a brisé les codes déontologiques de la diplomatie mais pas ceux de la vérité et s'il a offensé le pouvoir en place, il a honoré le peuple congolais en restituant à son auditoire les véritables caractéristiques du pouvoir crocodilien de Brazzaville. En effet, oui, le denier public ne profite qu'au clan Denis Sassou Nguesso au point où le peuple meurt de faim, de soif et de maladie à cause d'un régime corrompu. Moi, je ne prends pas de gants. Normal : je ne suis pas diplomate et surtout, je ne parle pas flamand...

Dès son retour aux affaires louches de la "république" avec la complicité de l'Angola, Denis Sassou Nguesso a compris la nécessité de nouer une alliance de dictatures, de dictateurs - question de sécuriser ses frontières. Il est allé même plus loin en aidant son frère de lumière François Bozizé à conquérir le pouvoir par les armes. Aujourd'hui, Bozizé flanche face à une rébellion retorse et Bozizé n'a pas trouvé mieux que de demander l'aide du Grand Maître Denis Sassou Nguesso. Il faut en prendre de la graine en se disant que seuls, nous ne pouvons pas venir à bout du monstre Sassou, de ce grand éléphant politique. Il est celui qui a aujourd'hui, à côté de Biya et Dos Santos celui qui la plus grande expérience de conservation du pouvoir et, en la matière ses conseils sont les bienvenus - car conserver le pouvoir en Afrique centrale est d'abord une question de force, de terrorisme des peuples.

Le mal se renforce, crée des alliances et si demain nous voulons aller de l'avant, il nous faudra nous unir en créant une plateforme panafricaine : les peuples peuvent venir à bout des dictatures à force d'abnégation mais face à la force des armes, il faut craindre que la solution ne soit pas purement politique et un jour, on en viendra à cette déduction que nous avons faite depuis longtemps : LA FORCE NE RESPECTE QUE LA FORCE.

Le Congo n'est pas la Tunisie ou l'Egypte qui ont fait tomber les murs de la dictature par le courroux de la rue. Nous ne sommes même pas la Lybie pour avoir pu chasser la dictature Kadhafi à l'aide d'une rébellion armée. ET SI LE CONGO S'INSPIRAIT DES  DEUX VOIES ? En effet, la dictature en Afrique innove en s'internationalisant - du moins dans le Golfe de Guinée et les opposants ou les résistants doivent créer un front qui transcende les frontières...

NOUS SOMMES CONDAMNES AU NIVEAU NATIONAL ET AU NIVEAU CONTINENTAL A NOUS UNIR. POURQUOI LES FORCES DU PROGRES NE REUSSIRAIENT PAS CE QUE LES ADEPTES D'EBLIS PARVIENNENT A CONJURER POUR FAIRE TRIOMPHER LA JUSTE CAUSE DE LA DEMOCRATIE ? EN TOUT CAS, DANS LA CONFIGURATION ACTUELLE, TANT AU NIVEAU NATIONAL QUE CONTINENTAL, LA DEVISE EST "S'UNIR OU MOURIR..." CAR LES DICTATURES OUTREPASSENT DEPUIS 1997 LE DROIT DE NON-INGERENCE DES PEUPLES A S'AUTODETERMINER FACE A DES REGIMES AUTOCRATIQUES AU SERVICE DE PUISSANCES ETRANGERES.

POUR SAUVER LE SOLDAT BOZIZE, DEBY VA LUI PRETER MAIN FORTE. ET DE L'AUTRE COTE, QUI VIENDRA AU SECOURS DE LA REBELLION ?

COMMENTAIRE : Les philosophes grecs reprochaient aux rhéteurs, adeptes de la rhétorique, leur habileté à défendre toute proposition et son contraire, se souciant ainsi peu de la vérité. Les juristes, notamment les avocats, sont au présent ce qu'étaient les rhéteurs du passé : ils mettent l'art de convaincre, de persuader en toute éloquence au service de celui qui peut payer leur science. L'avocat a vocation à défendre tout, même le plus sadique de tous les criminels. Les juristes aiment à penser que le droit est une production ex nihilo dépourvue de toute intention de domination. Il faut prendre la loi telle quelle et pérorer sur le superflu sans envisager le fond, en profondeur, en examinant minutieusement les enjeux de pouvoir.

Mon propos ici est de reprendre l'article de maître Claude Coelho publié dans la Semaine Africaine numéro 3243 intitulé : "LA CONSTITUTION DU 20 JANVIER 2002 N’EST PAS UN DOGME INVARIABLE" et de le disséquer ligne par ligne pour en montrer les contradictions, les non-dits, les a-priori, les sous-entendus. Mon analyse sera écrite en rouge.

D'ores et déjà, je souligne le "courage" de maître Coelho qui n'a pas pris la peine de nous dire quelle variabilité il souhaiterait voir introduite dans la Constitution du 20 janvier 2002.

Si la constitution n'est pas un dogme invariable, quelles circonstances commandent la révision de la constitution ? Sous l'instigation de quels intérêts ? Ceux du peuple ou ceux du monarque ? En effet, ceux du monarque sont souvent à l'opposé de ceux du peuple. On pourrait rappeler à l'homme de loi que Denis Sassou a commencé son nouveau règne dès 1997 en abrogeant la Constitution précédente qui avait toute légitimité puisqu'elle avait été approuvée par tout le peuple congolais - même ceux vivant à l'étranger comme moi - par un vote.

Aujourd'hui, la tunique constitutionnelle de 2002 ne sied plus à monsieur l'éléphant puisqu'il ne peut plus gouverner au-delà de 2016 s'il la laisse en l'état. Là est tout le problème. Le dogme ne dérangeait pas les avocats du régime quand le pouvoir pouvait voir venir. Voilà qu'ils ont pour mission de justifier les modifications qui se profilent à l'horizon. Les chiens de garde obéissent aux moindres désirs du maître et ils aboient toujours les premiers...

Et que dit le peuple ? Certains vont déjà dans le sens d'ôter le caractère indivisible de la république en prônant une scission en deux ou plusieurs Etats !  En effet, c'est un dogme, la république, pas plus dogmatique qu'un autre, surtout si dans les faits rien ne traduit qu'à la mise en commun des terres, des tsis et des richesses correspond une distribution équitable des ressources, de l'emploi, des charges républicaines entre toutes les catégories qui composent le Congo. DE FACON SENSEE, RIEN NE PEUT OBLIGER DES MICROCOSMES QUI ONT FAIT L'EXPERIENCE DE LEUR AVERSION RECIPROQUE DEPUIS CINQUANTE ANS DE CONTINUER A VIVRE ENSEMBLE - A CAUSE D'UNE ETHNODISCRIMINATION EXACERBEE. QUE MAITRE CLAUDE COELHO LE RECONNAISSE ! AUCUN MARIAGE N'EXCLUT LA POSSIBILITE D'UN DIVORCE SI L'AMOUR N'EST PLUS A L'ORDRE DU JOUR MAIS LA N'EST PAS POUR L'INSTANT LA QUESTION. NOUS VOULONS JUSTE VIVRE ENSEMBLE DE FACON HARMONIEUSE ET POUR L'INSTANT, IL N'Y A QU'UN SEUL OBSTACLE, DENIS SASSOU NGUESSO. 

CINQUANTE (50) ANS ME PARAISSENT ASSEZ PEU - A L'ECHELLE D'UNE NATION POUR DEMANDER UNE SCISSION. Et la façon la plus simple de se débarrasser de Denis Sassou Nguesso sans créer de vagues se trouve dans SA Constitution de 2002. Cet homme est un boulet pour le pays, un mal chronique avec deux possibilités de l'extirper : la Constitution ou la mort. Or la mort, personne ne peut dire si ce féticheur, grand maître franc-maçon et kindoki vivra jusqu'à tel ou tel âge - alors que pour la Constitution, en 2016, dans à peine cinq ans, nous célébrerons la mort politique de Denis Sassou Nguesso. ET RIEN NE DOIT CHANGER CELA - A MOINS D'ETRE UN HOMME SANS SCRUPULES !

Nous avons déjà du mal à supporter un dictateur mais que ce dernier profite de sa position où il a subjugué tous les esprits à coups de pétrocfas pour inscrire dans le marbre de la loi son droit à mourir au pouvoir, à gouverner même grabataire à 90 ans, nous disons NON !  

A présent, examinons d'un peu plus près le texte de maître Coelho, avocat à la cour et ancien bâtonnier, qui on le sait, est de connivence avec les forces qui oppressent le peuple congolais ( il a déjà pris à la télévision la défense du clan Sassou & Nguesso dans l'affaire des Biens Mal Acquis) :

"En prélude à mon avis, qui suscitera de vives réactions et j’en suis conscient, je rappellerai la devise d’un blogueur congolais: «Nous sommes le Congo; Cessons d’avoir peur ; Pour construire un Etat de droit» ; et celle du Pape Jean-Paul II : « N’ayez pas peur ». En effet, nous ne devons pas avoir peur d’exercer notre liberté d’opinion garantie constitutionnellement, pour poser les questions relatives à la stabilité ou à l’évolution de notre jeune démocratie.

En quoi maître Coelho aurait-il peur puisqu'il va dans le sens du sabre et du goupillon ? Sassou veut changer sa propre Constitution taillée sur mesure hier mais qui ne sied plus à son éléphantesque appétit aujourd'hui. Pourquoi avoir peur si celui qui vous inspire est votre seigneur qui vous sourit ? Ce prélude n'était pas nécessaire, maître ! Les opinions qui prennent Sassou dans le sens du poil sont les bienvenues et je suis bien placé pour savoir que le contraire provoque un rictus guerrier...

En l’espèce, la question de la modification de la Constitution du 20 janvier 2002 se pose après une décennie d’application, et nous devons nous interroger sur l’intangibilité et l’immuabilité de ses dispositions. Préalablement, il faut indiquer qu’une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique.

Maître, n'en déplaise à votre soudaine envie de modifier la Constitution de 2002 mais pourquoi avoir attendu 10 ans ? Qui donc s'en est plaint jusqu'à présent ? Pourquoi donc doit-on écorcher une charte qui a rendu service à la dictature pendant dix longues années ? Certes, on peut concéder des modifications mais qu'elles ne servent pas les caprices des dieux ou la folie des hommes. Cette Constitution a eu la sagesse de permettre l'alternance en limitant le nombre de mandats et en imposant une limite d'âge et en ces deux points, nous sommes parfaitement au niveau des sociétés civilisées qui s'imposent un changement au sommet de l'Etat pour éviter de sombrer dans la sclérose politique ou la dictature. LA REPUBLIQUE DOIT CLAIREMENT INSCRIRE L'ALTERNANCE POLITIQUE DANS SA TABLE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE ET CELA EST INTANGIBLE - SAUF CAS DE DICTATURE INSCRITE DE FACON IGNOBLE DANS LES TEXTES DE LA LOI D'UN PAYS, ET, CELA DESIGNE QU'UN MONARQUE MEPRISE UN PEUPLE... En la matière, maître Claude Coelho semble avoir choisi le camp du monarque qui veut un règne ad aeternam vitam - même s'il s'est gardé de le dire ouvertement.

La Constitution de 2002 est un esprit, celui de Sassou culpabilisant d'avoir marché sur des dizaines de milliers de ses compatriotes pour accéder aux affaires louches de la république - aussi se montre-t-il un peu soucieux d'introduire une possibilité d'alternance par le nombre de mandats et limitation de l'âge des candidats à l'élection présidentielle à 70 ans qu'il aura dépassés en 2016. Sa pratique est imparfaite et ses institutions sous influence. Elle n'est donc pas mauvaise en soi mais mérite qu'on ne la prenne d'abord au mot avant de la jeter aux orties.

Il faut aussi rappeler qu’au sens formel, la Constitution est un acte juridique concrétisé par un ou plusieurs documents contenant ensemble des règles organisant les pouvoirs publics et les rapports entre eux, ainsi que les libertés fondamentales accordées à tout citoyen résidant dans l’Etat concerné.

Cette définition nous enseigne que la Constitution n’est donc pas seulement un moyen d’institutionnaliser le pouvoir. Elle est, également, un moyen de le limiter, comme le précise l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en ces termes: «Toute société, dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution ».

Vous faites bien de parler de "moyen de limitation du pouvoir" et nous sommes d'accord. Aussi, pas touche à la Constitution quand elle joue si bien ce jeu. Certes, dans la société congolaise, nous le savons tous, la garantie des droits n'est pas assurée mais est-ce la faute de la Constitution ou du pouvoir qui refuse de l'appliquer ? Le Congo a une Constitution - même si ce n'est pas celle que le peuple a voulue mais celle d'un dictateur invétéré et nous estimons qu'un homme seul n'a pas le droit de se prendre pour César. Qui est Sassou pour vouloir étrangler le peuple congolais tant qu'il vivra ?

Norme fondamentale, la Constitution se doit d’être stable Mais, cette stabilité exclut-elle  la possibilité ou limite-t-elle la révision constitutionnelle ?

La Constitution de 2002 n'exclut pas la révision - sauf en ce qui concerne la limitation des mandats et celle de l'âge qui ne peut dépasser soixante-dix ans quant à l'accès à la magistrature suprême. Et cela, nous sied à merveille - il n'y a aucune raison d'y toucher parce que Denis Sassou Nguesso ne pourra plus se présenter en 2016 à l'élection présidentielle. On pourrait attendre l'après-Sassou pour en discuter.

En d’autres termes, les dispositions de la Constitution, qui prévoient des limites à la révision constitutionnelle de certaines dispositions, peuvent elles être perçues comme des normes juridiques pleinement obligatoires ou comme des «idées» ou des «souhaits politiques» sans force juridique qui ne s’imposent pas à l’exercice du pouvoir de révision constitutionnelle. Dès lors, peut-on parler d’immuabilité ou d’intangibilité de certaines dispositions constitutionnelles ?

Mais qui êtes-vous, maître Coelho, pour ôter à l'incandescence de la Constitution sa force de loi en ramenant certaines dispositions à des "idées" ou à des "souhaits politiques" ? Votre opinion devient pure divagation en la matière car vous sélectionnez à souhait ce qui fait office de loi et ce qui est avantageux pour le peuple au détriment du dictateur, vous pondez un artifice pour l'assimiler à des souhaits. Tout est IDEES dans la Constitution mais celles-ci ont force de loi en s'imposant - même à Denis Sassou Nguesso qui n'est pas un Dieu. Qu'il se souvienne de César qui trouva un Brutus sur son chemin quand il voulut devenir Dictateur à vie...

Pour la doctrine, la Constitution ne peut être pérenne qu’à la condition qu’elle admette des adaptations ponctuelles. En effet, toute Constitution repose sur un contrat social qu’une société a élaboré à un moment donné pour organiser, d’une part le pouvoir et, d’autre part les relations entre les personnes publiques et privées. Or, l’exercice du pouvoir, l’état des relations économiques, politiques, culturelles, sociales dans toute société évoluent et se définissent par rapport à leur contexte temporel. Il importe donc que la Constitution qui en est le reflet évolue. La Constitution doit pouvoir changer, évoluer, s’adapter, afin de ne pas stériliser ni scléroser la société. La mutabilité de la Constitution constitue, donc, une solution imposée par la sagesse. Dans ce sens, Jean-Jacques Rousseau avait fait remarquer «qu’il est contre la nature du corps social d’imposer des lois qu’il ne puisse révoquer ».

Laissons de grâce Rousseau à ses rêveries car l'actuelle Constitution n'est pas un CONTRAT SOCIAL mais la manifestation du diktat de la volonté d'un homme sur tout un pays. Les adaptations ponctuelles doivent être justifiées et rien ne justifie qu'un homme qui explose son propre peuple à coups d'armes de destruction massive, qui permet à des cargos périmés de s'écraser sur des innocents, se maintienne indéfinement au pouvoir.

De même, Fruchot a écrit que: « Les droits des nations ont été proclamés en vain, si l’on ne reconnaît pas de principe qu’au peuple appartient le pouvoir de rectifier, de modifier la Constitution, de la détruire même, de changer la forme de son Gouvernement et d’en créer un autre ».

Vive Fruchot ! Alors, laissons le peuple en décider en toute liberté car certains de nos compatriotes plaident pour une scission et nous ne voyons pas ce qui interdirait qu'on remette en cause la Constitution puisque tout n'y est après tout qu'"idées" et "souhaits" : ou toute la  Constitution a force de loi ou pas et maître Coelho ne peut faire de petits arrangements avec sa conscience en choisissant selon les désirs de son commanditaire ce qui est loi est ce qui est souhait...

Cela revient à dire que la thèse selon laquelle il peut y avoir des limites à la révision constitutionnelle est dénuée de toute valeur juridique. En effet, «chaque génération est indépendante de celle à laquelle elle succède, comme celle-là même l’était de la génération qui l’a précédée. Elle a, comme l’une et l’autre, le droit de se choisir la forme de gouvernement, qu’elle juge le plus favorable à son bonheur et, par conséquent, d’accommoder aux circonstances dans lesquelles elle se trouve placée, les institutions qu’elle a reçues de ses pères».

Pour l'instant, Dieu merci, nous en sommes encore à la génération Sassou donc j'estime superfétatoire la citation ci-dessus. Le pouvoir n'a point changé de main pour qu'on évoque l'idée d'une autre "génération". Oui, les Congolais ont le droit de se choisir une autre forme de gouvernement mais ce n'est pas à Denis Sassou Nguesso d'en décider parce qu'il veut se maintenir au pouvoir. Nous voyons les effets dévastateurs de l'homme des crimes de masse au pouvoir depuis son retour : tout y est famine, maladie, larmes, mort et chaos. Pour l'instant, Sassou se trouve confronté à la Constitution de Denis Sassou Nguesso ; il n'y a donc pas de problème de ce côté-là tant que Sassou est aux prises avec Denis... 

En faveur de cette idée, il existe, également, un fondement juridique tiré de l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793, lequel dispose «qu’un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de réviser sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ».

Alors, laissons aux générations qui viendront après Denis Sassou Nguesso d'en décider : il a déjà abrogé une Constitution ; qu'il laisse à d'autres de s'occuper de la sienne...

Par conséquent, s’il est constant que les Constitutions sont préparées dans les conditions politiques, sociales, à un moment donné, il est non moins constant que les Constitutions aussi doivent s’adapter à ces conditions changées et pour que le système ne soit pas complètement bloqué, la Constitution doit être révisable dans tous ses titres, parties et ses dispositions.

Où maître Coelho voit-il un blocage ? Estime-t-il que le droit du peuple congolais à l'alternance est un "blocage" ? Même Denis Sassou Nguesso l'a respecté en rédigeant sa Constitution sur mesure. Ce n'est donc pas à l'avocat de prendre la défense de ce qui n'a pas besoin d'être défendu.

La Déclaration de Bamako a repris le même principe C’est ainsi que la Déclaration de Bamako sur la démocratie, les droits et les libertés, adoptée le 3 novembre 2000 en son article C-13, a indiqué: «Pour une vie politique apaisée… les textes régissant la vie démocratique d’un pays doivent faire l’objet d’une adaptation et d’une évaluation régulière».

Les textes ? Pas forcément une Constitution qui n'a point besoin d'être adaptée pour le moment puisque elle n'a jamais été évaluée dans son application. Trop de criminels continuent à prospérer sur les lieux de leurs crimes tandis que des innocents comme Marcel Ntsourou sont maintenus dans les geôles du pouvoir. Commençons par les autres textes de loi qui ne nous donnent pas satisfaction. La Constitution de 2002, on s'en chargera après Sassou qui ne peut être juge et parti, parti pour l'avoir commanditée sur mesure et juge pour vouloir tout seul la réformer à son seul profit.

Cette nécessité avait déjà été affirmée par la Charte africaine des droits de l’homme du 26 juin 1981 en son article 20-1 qui dispose que: «…Tout peuple détermine librement son statut politique… Selon la voie qu’il a librement choisie…».

Si on s'en tenait là, le peuple congolais a le droit de demander à Denis Sassou Nguesso de restaurer la constitution de 1992 puisqu'elle est celle que le peuple congolais a choisi librement pour entrer dans l'arène de la démocratie.

Il apparaît, clairement, qu’il doit être admis que le pouvoir constituant d’aujourd’hui ne peut lier le pouvoir constituant de l’avenir. De même, le pouvoir constituant qui s’exerce à un moment donné n’est pas supérieur au pouvoir constituant qui s’exercera dans l’avenir et donc ne peut prétendre le restreindre. 

Si Denis Sassou Nguesso se maintient au pouvoir, c'est tout son clan qui se maintient aux affaires par devers lui - donc le pouvoir constituant d'aujourd'hui (Sassou) lierait celui de l'avenir en l'hyopthéquant.

 A cet effet, pour Georges Vedel, «le pouvoir constituant étant le pouvoir suprême de l’Etat, il ne peut être lié, même par lui-même » et, partant, «le constituant originaire ne dispose pas de pouvoir de lier le titulaire du pouvoir de révision». 

Nous sommes tous d'accord pour admettre que dans le cas du Congo, le "constituant originaire", c'est l'homme qui a perpétré le coup d'Etat de 1997 et qui a commandité la Constitution de 2002. Donc si quelqu'un doit avoir le pouvoir de révision, c'est le peuple congolais et comme maître Coelho le dit si bien : "Nous sommes le Congo" et nous voulons que Denis Sassou Nguesso respecte sa propre Constitution au lieu d'agir en rénégat...

Au regard de ce qui précède, un autre argument à faire valoir, pour condamner la valeur juridique de ces limites, réside dans l’illégitimité de mettre des entraves à l’exercice de la souveraineté du peuple. 

Maître Coelho fait bien de parler de l'illégitimité de mettre des entraves à l'exercice de la souverainteté du peuple. Ose-t-il critiquer Denis Sassou Nguesso qui a pris le pouvoir par la force en marchant sur des dizaines de milliers de morts ? En effet, l'exercice de la souveraineté du peuple aaccouché d'une démocratie qui a subi un arrêt fatal en 1997 - alors même que la Constitution de 1992 bannissait le coup d'Etat...

En effet, les limites à la révision constitutionnelle sont inconciliables avec le principe de la souveraineté nationale. Aussi, « s’interdire de modifier sa Constitution serait, de la part de la nation, renoncer à l’élément essentiel de sa Souveraineté ».

Non, nous ne nous interdisons rien mais nous disons qu'il faut laisser le peuple libre de décider quand il doit réviser une constitution qui est contre lui, c'est-à-dire, qui ne défend pas ses intérêts.

Cet argument a été réaffirmé par l’auteur précité en ces termes : « Le souverain ne peut se lier lui-même. En vertu de sa Souveraineté, il peut changer, à tout moment, la norme qui interdit de changer ». 

A condition que le souverain soit un monarque ! Or, nous sommes en république que je sache. Aussi, il ne sert à rien d'aller chercher des citations qui ne collent pas au contexte.

Dans le même sens, Julien Laferrière a soutenu que: « Juridiquement, la Constitution est une loi ; or, de par sa nature, la loi est un acte perpétuellement modifiable ». D’après lui, «le système des Constitutions rigides doit comporter la possibilité d’entreprendre, à tout moment... la révision dont l’opinion publique éprouve la nécessité ».

Maître Coelho, vous avez dit "la révision dont l'opinion publique éprouve la nécessité" ? Alors, il faut demander au peuple ce qu'il veut et je sais que certains penchent pour la scission. IL FAUT DONNER AU PEUPLE CE QU'IL VEUT ET JE SERAIS CURIEUX DE VOIR CE QUE DONNERAIT UN REFERENDUM SUR LA SCISSION...

D’ailleurs, comme le remarque Marie-Françoise Rigaux, «le droit, lui-même, est conçu comme un ensemble de règles susceptibles de changer : elles peuvent être abrogées, modifiées, elles peuvent être suspendues d’application, faire l’objet de régimes transitoires ».

Oui, nous avons déjà donné puisqu'avant cette Constitution, Denis Sassou Nguesso, après abrogation de la Constitution de 1992, avait mis en place un ACTE FONDAMENTAL, en somme, un régime transitoire...

Toujours dans le même ordre d’idée, le principe de logique juridique «non contradiction» a été invoqué par Paolo Biscaretti Di Ruffia, en faveur de cette absence de limites de la révision constitutionnelle. Selon ce principe, «la norme postérieure dans le temps pourrait toujours modifier ou abroger la norme antérieure d’égale efficacité ».

Non, si Denis Sassou Nguesso devient président à vie, la norme antérieure perdra en efficacité, déjà que la Constitution de 2002 a été une régression de la précédente.

Ainsi, pour W. Burckhardt, la révision constitutionnelle ne peut être liée à aucune règle impérative préétablie et les dispositions relatives à la révision de la Constitution n’ont point la valeur de règles de droit véritables. Pour lui, la Constitution originaire est un «res facti» et son autorité est purement factuelle. 

Mais qui est-il, W. Burckhardt, pour croire que son opinion a vocation d'argument non discutable ? C'est un point de vue erroné, un souhait, une opinion qui n'engage que lui et non les peuples. En matière de Constitution, si on s'en tient à l'exemple de la pratique de par le monde, la révision est une exception ! Les Américains ne veulent absolument pas toucher à leur Constitution qui date de plus d'un siècle, voire de plusieurs siècles déjà !

Par conséquent, il estime que les révisions constitutionnelles ultérieures ne peuvent pas davantage être subordonnées à une règle de droit proprement dit et demeurent nécessairement «res facti, non juris» (sans valeur juridique et lié aux événements).

L’argument essentiel de ce dernier, invoqué pour démontrer le caractère extra-juridique des révisions constitutionnelles, est le suivant: «Les fondateurs d’une Constitution quelconque n’ont point qualité pour en réglementer les révisions futures : il leur faudrait, à cet effet, un pouvoir qu’ils ne sauraient se conférer à eux-mêmes». 

Bien dit ! Que Denis Sassou Nguesso laisse aux autres le droit de modifier sa Constitution qu'il ne respecte même pas !

Partant de ce postulat, celui-ci déclare que «les prescriptions que renferment une Constitution touchant sa révision éventuelle, présupposeraient, pour être juridiquement obligatoires, l’existence d’un statut supérieur, qui est attribué à l’autorité de qui elles émanent, le pouvoir de régler l’exercice futur de la puissance constituante elle-même :

Or, il n’existe, en dehors et au-dessus de la Constitution à réviser, aucun statut suprême, qui ait pu déférer à qui que ce soit ce pouvoir super constituant ». 

Donc Denis Sassou Nguesso n'avait pas le droit d'abroger la Constitution de 1992 et il n'a pas non plus le pouvoir de modifier celle de 2002. Il faut laisser le peuple en décider, en toute liberté, en toute sérénité, sans le presser, sans le corrompre ou le duper - en exigeant que cela se passe après Denis Sassou Nguesso pour qu'il ne puisse pas être juge et parti.

Conclusion

A la lecture de ce qui précède, je peux donc conclure qu’on doit pouvoir modifier, en tous ses titres, parties et dispositions, sur le fondement de l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la déclaration de Bamako sur la démocratie, les droits et les libertés en son point C 13 et l’article 20 -1 de la Charte africaine des droits de l’homme, la Constitution du 20 janvier 2002 qui, loin s’en faut, n’est pas un dogme invariable, mais doit pouvoir être adaptée à l’évolution de la vie politique et socio-économique de la société congolaise, au risque d’apparaître comme une oeuvre figée à jamais, désincarnée et, partant, sans prise sur la réalité politique du pays…."

Qu'il plaise à maître Coelho de considérer que toutes les dispositions qu'il cite n'ont pas vocation à se surimposer à la liberté du peuple congolais puisque, comme il le dit si bien, il ne s'agit là que d'"idées", de "souhaits politiques" et non de lois qui s'imposent à celui-ci trop longtemps privé de sa liberté...

Claude COELHO

Avocat à la Cour

Ancien Bâtonnier